Le dossier de ce numéro 31 est consacré au respect de l'environnement et plus particulièrement aux efforts collectifs menés pour rendre la fonction publique plus verte. Nous vous présentons l'approche de quelques pays sur ce sujet et les démarches inspirantes qu'ils mettent en place.
Au-delà de l'actualité, vous découvrirez la reconnaissance du « droit à l'erreur » chez Air France ainsi que la lutte contre les effets du présentéisme dans l'administration japonaise.

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La rédaction de vision RH

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Quatre ans après l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris sur le climat, les gouvernements s’efforcent de concrétiser les engagements qu’ils ont pris afin de réduire l’empreinte carbone. Les administrations jouent un rôle majeur sur ce point et elles se doivent d’être exemplaires dans leurs choix pour la protection de l’environnement.

En effet, en leur qualité de premier employeur national, États et collectivités influencent largement l’économie durable. Chaque mesure prise, déclinée dans tous les services et sur l’ensemble du territoire, n’en est que plus efficace.

Ainsi, en Allemagne, la Fédération s’est engagée contractuellement à ne plus émettre de gaz à effet de serre en 2030, soit vingt ans avant le délai qui s’appliquera à l’ensemble du pays. Une cellule de coordination est chargée de superviser la mise en œuvre de cet objectif.

Les déplacements par voie aérienne occasionnent un niveau d’émission très élevé. Pour le maîtriser, l’Irlande a mis en place   début 2020 une taxe carbone (26 euros la tonne) sur les vols de fonctionnaires en mission. Elle est prélevée sur les budgets de tous les services publics et sert à financer la transition climatique du pays.

Si le nombre des réunions physiques a considérablement diminué au cours de l’année écoulée en raison de la crise sanitaire, certains pays, comme la Suède, avait anticipé cette transformation pour des raisons environnementales. Grâce au projet REMM, la visioconférence est devenue la norme. Outre les outils facilitant la prise en main, un simulateur permet de calculer les économies réalisées afin de sensibiliser les agents publics.

Diminuer de façon significative le volume des consommables (papier, encres) a déjà un impact fort compte tenu des quantités utilisées dans l’ensemble des administrations. Le Portugal a ainsi décidé en 2018 de réduire dans un premier temps de 25 % les commandes. Une démarche qui va bien sûr de pair avec l’accélération de la dématérialisation des échanges dans les services.

Maîtriser la chaîne des achats en imposant des règles strictes aux fournisseurs pour que la totalité des déchets produits intègre une filière de recyclage mais aussi modifier les comportements du personnel en organisant un tri sélectif généralisé dans les bureaux, c’est le choix qu’a fait le Royaume-Uni. Depuis un an, les départements du Civil Service ne doivent plus rien donner aux décharges.

Pionnier en ce domaine, la Norvège s’est engagée, depuis 2016, à lutter activement contre la déforestation. Tous les marchés publics comportent aujourd’hui une clause de certification en ce sens. Toujours à la recherche de nouvelles solutions respectueuses de l’environnement, le pays vient aujourd’hui d’annoncer que le parc de véhicules de l’administration serait exclusivement remplacé par des modèles électriques.

Il est également possible d’agir sur la restauration collective. Les Pays-Bas ont ainsi élaboré de nouvelles normes applicables aux cantines et cafeterias. Tous les ustensiles, mais aussi les circuits d’approvisionnement alimentaire et de boissons doivent répondre à un cahier des charges strict.

Un État européen ambitionne de devenir la référence en matière de numérique vert, il s’agit de la Slovénie. Sa capitale, Ljubljana, est classée ville la plus écologique et le pays a investi dans le premier « State cloud », réduisant de 27 % les dépenses en serveurs informatiques particulièrement consommateurs en énergie.

Faire de la sortie de crise un levier pour encourager la mutualisation des bonnes pratiques et intégrer plus encore la politique environnementale, la Commission européenne en a fait une des priorités de son programme « A public administration fit for the future » dans lequel elle rappelle aux administrations l’importance de leur rôle pour atteindre les objectifs fixés (1).

¹ Le règlement COM(2020) 408 établissant un mécanisme de relance et de résilience fixe un objectif contraignant d'au moins 37 % de l'allocation totale du plan pour contribuer à l'intégration du climat.

Être aussi représentatif que la diversité de la population, tel est le souhait du Land de Berlin, qui s’est fixé comme objectif que 35 % de ses 120 000 agents soient issus de l’immigration. Un chiffre qui devra être atteint en 2024. Pour y parvenir, la ville-État ne veut pas instaurer de préférence à l’embauche, mais plutôt convaincre les nombreux candidats qui souvent ne postulent pas, persuadés de ne pouvoir être recrutés.

Pris en application de la loi de transformation de la FP, le congé de proche aidant permet désormais de cesser temporairement son activité professionnelle ou de travailler à temps partiel pour aider un proche handicapé ou en perte d’autonomie. De droit mais non rémunéré, Il est limité à 3 mois sur une année et renouvelable jusqu’à une période maximale d’un an sur la carrière. L’agent perçoit une allocation journalière versée par la CAF.

Mis en place quelques mois avant le premier confinement, le programme se constitue d’une application et d’espaces de travail collaboratif qui visent à favoriser l’interaction entre les administrations. Les concepteurs du projet veulent ainsi promouvoir le travail mobile tout en conservant une forte dimension humaine, à la fois décloisonnée de l’environnement professionnel habituel mais riche pour l’ouverture qu’elle procure.

Dans sa démarche de captation des talents, réalisée en partenariat avec les universités du pays, la Fonction publique lance une consultation pour repenser les processus de sélection et notamment l’organisation des concours (principal mode de recrutement). Même si les candidats restent nombreux, le constat est fait que les épreuves sont encore beaucoup trop académiques et motivent de moins en moins de jeunes.

Une vaste refonte de la formation a été initiée afin de doter les fonctionnaires des compétences et connaissances qui permettront à l‘administration de développer son expertise interne afin d’être moins dépendante de consultants externes, dont le coût est considéré comme trop élevé au regard des prestations fournies. Un tronc commun, suivi de spécialisations par domaine remplaceront les offres ministérielles hétérogènes actuelles.

Comme l’avait déjà fait Singapour, le pays a élaboré une nouvelle politique salariale. La limite d’augmentation fixée à 2 % par an a été supprimée, afin de permettre aux rémunérations d’évoluer comme celles du secteur privé (sans toutefois pouvoir les dépasser). La mesure a été justifiée par la nécessité de pouvoir corriger les décalages existants pour les métiers en tension, mais aussi pour encourager les parcours de carrière mixtes.

Intitulé « Die VerANTWORTung liegt bei mir » (La réponse/responsabilité m’appartient), le nouveau code de conduite des fonctionnaires rappelle les règles de droit en les illustrant par des exemples pratiques présentant les situations auxquelles ils peuvent être confrontées. Il est le fruit d’un travail commun entre les différentes administrations, institutions, collectivités, les syndicats et l'association Transparency International.

En recomposant ses jurys de façon rigoureusement paritaire, l’administration fédérale veut influer sur des nominations plus équilibrées. Pour ce faire, elle procède à un recrutement de femmes, moins représentées actuellement dans ces instances. Une décision qui correspond à la volonté du Gouvernement d’agir efficacement en matière d’égalité des chances et de mieux lutter contre les biais inconscients liés au genre.

Quelques mois après la Place de l’emploi public et sur un modèle similaire, le site dédié à l’apprentissage et aux stages fait peau neuve. Ergonomie adaptée et nouvelles fonctionnalités de recherche doivent contribuer à donner un coup de pouce à ce moyen encore mal connu pour faire connaissance avec le secteur public employeur. En mettant en valeur cette forme d’insertion dans la vie active, il conforte aussi son attractivité.

Les agents publics italiens (employés très majoritairement sous contrat) peuvent prétendre à une indemnité de départ lorsqu’ils cessent leurs fonctions. Celle-ci est calculée sur la base de 6,91 % des salaires annuels perçus. L’administration en charge de la protection sociale (INPS) (et qui en assure également le versement) a ouvert un simulateur qui permet à chaque employé - après s’être authentifié - de connaître le montant actualisé.

L’agence européenne pour l’amélioration des conditions de travail (Eurofound) vient de publiée une étude sur l’évolution du paysage syndical dans le secteur public local et régional (incluant les services sociaux). La représentativité qu’obtiennent ces organisations légitime leur droit à être consultées, renforce leur rôle et leur participation effective au dialogue social sectoriel européen ainsi que leur capacité à négocier des accords.

Nombre de personnes en activité souffrent de handicaps que leurs collègues ou supérieurs ne peuvent voir. Le Gouvernement fédéral a lancé une campagne pour encourager l’autodéclaration, notamment au moment du recrutement. La démarche n’est, bien sûr, pas obligatoire, mais fortement recommandée car elle permet de procéder aux aménagements de postes nécessaires, mais aussi d’assurer l’équité en matière d’emploi.

« Faute avouée est à moitié pardonnée ». Pourtant, dans le monde de l’entreprise - et tout particulièrement en France - il faut reconnaître que ce n’est pas le cas. Performance et réussite semblent assez peu s’accommoder des erreurs qui se produisent naturellement.

Air France, qui traverse actuellement une période très difficile, a pourtant voulu changer les choses en profondeur. Ne plus avoir ce rapport négatif culpabilisant mais, au contraire, analyser objectivement et tirer les leçons pour en faire un réel levier d’apprentissage s’est avéré être une démarche très productive.

Le transporteur aérien a été un des pionniers avec son initiative « Just and fair ». En déterminer l’origine exacte : est-elle humaine (inattention, oubli, compétence manquante) ou organisationnelle (procédure inadaptée, événement non prévu) ? Puis vient le temps d’étudier pour comprendre, en gardant une attitude positive qui ne vise pas à sanctionner d’emblée mais plutôt à valoriser.

Dans un document, le Comité exécutif s’est engagé à « garantir une politique managériale juste et équitable et ne pas entamer de procédure disciplinaire à l’encontre d’un salarié qui aurait spontanément et sans délai révélé un manquement, sauf dans le cas celui-ci serait délibéré ou répété ».

Pour les y encourager, les salariés ont à leur disposition un espace d’échange confidentiel où ils sont invités à parler des erreurs qu’ils ont commises mais aussi des difficultés ou dysfonctionnements auxquels ils ont dû faire face.

¹ Charte sur le « droit à l’erreur ».

C’est un phénomène qui a pris énormément d’ampleur. Au pays du Soleil levant, Il porte un nom - « Karoshi » (1) - et réveille de plus en plus les consciences.

Dans l’archipel nippon, la culture du travail est telle que cela met parfois en danger la santé des salariés. Avec le taux d’heures supplémentaires effectuées le plus élevé au monde, souvent à l’origine de conséquences graves, voire irréversibles, le Gouvernement a décidé de tirer la sonnette d’alarme, d’autant que les agents publics sont encore plus touchés que ceux du secteur privé, selon deux études menées en 2017 et 2018.

Un présentéisme qui a, en effet, pris des proportions dangereuses. Dans les administrations centrales, on comptait 350 h de plus par an et par personne, par rapport à une durée hebdomadaire légale de 38 heures 45.

Même constat en ce qui concerne les congés annuels. Dans ces mêmes services, les agents prennent en moyenne seulement 2/3 (soit 13 sur 20) du nombre auquel ils ont droit.

Il en résulte une augmentation exponentielle du nombre d’arrêts maladie pour surmenage, qui s’accompagnent de pathologies sévères.

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En charge de la politique RH de l’État, la National Personnel Authority (NPA) a commencé à prendre des mesures fortes pour tenter d’inverser durablement cette tendance.

Remettre le bien-être et la santé (physique et mentale) des personnels au cœur du dispositif, former toute la chaîne hiérarchique à diagnostiquer au plus tôt la moindre surcharge de travail qui n’a pas de raison d’être, telles sont les premières consignes qui ont été diffusées. Des conseillers ont été spécialement formés pour accompagner les services dans cette démarche.

Alors que des habitudes fortement ancrées pourraient tenter de persister, il faut surtout lutter contre chaque forme de discrimination inconsciente envers ceux qui ne se soumettent plus, mais aussi donner l’exemple. Les managers sont désormais évalués sur leur capacité à respecter eux-mêmes les règles.

Les premiers résultats sont là. Les indicateurs montrent un vrai recul de la pression exercée sur et/ou que s’infligent les agents. Une campagne a, par exemple, été lancée pour quitter les bureaux, une fois par mois, le vendredi à 15 h.

Si cette situation peut paraître extrême et lointaine, il est important de rappeler que la France est le pays européen le plus confronté à ce problème.

¹ Littéralement « mort par dépassement du travail » et désigne la mort subite par arrêt cardiaque, AVC ou suicide à la suite d’un surmenage ou d’un stress trop important ».