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 Actualités
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Forum de l'Action Publique
Une grande consultation des usagers et des agents publics a été décidée par le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Les usagers et les agents publics seront invités, via une plateforme dédiée, à répondre à une série de questions portant sur le service public et la fonction publique. Le début de cette consultation est prévue pour le début du mois de novembre 2017. Des forums régionaux viendront compléter cette consultation numérique.
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Signature de décrets portant transposition du protocole PPCR
Le ministre de l'action et des comptes publics a récemment signé plusieurs décrets portant transposition du protocole PPCR. Cette transposition concerne près de 92 000 agents de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de l'hospitalière.
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CIRCULAIRES
Déontologie des fonctionnaires : parution de deux circulaires
La loi d'avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit "l’obligation, pour les agents occupant des postes à responsabilité dans l’administration, de déclarer leurs intérêts, leur situation patrimoniale ou de confier à des tiers des mandats pour la gestion de leurs instruments financiers". Ce nouveau régime de déclaration vise à prévenir des situations de conflits d’intérêts ou d’apparence de conflits d’intérêts et à garantir le respect des principes déontologiques régissant la fonction publique. Consultez ci-dessous deux circulaires parues cet été dans ce cadre.
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REMUNERATION
Liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP et calendrier
Prochaines échéances d’adhésion : liste des corps et emplois qui bénéficieront du RIFSEEP aux 1er septembre 2017, 1er janvier 2018 et 1er janvier 2018.
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Les Rencontres de Vigie (2e édition)
La 2e édition des Rencontres de Vigie, organisée par la DGAFP, se déroulera le 12 octobre sous la forme d'un colloque qui a pour thème : « La discipline dans la fonction publique : quelles évolutions ? ».
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Ouverture des inscriptions aux concours des IRA
730 postes de cadres sont ouverts au concours des IRA pour la promotion 2018-2019. La formation dans les 5 instituts régionaux d'administration implantés à Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes, est rémunérée. Les inscriptions sont ouvertes du 24 octobre au 30 novembre 2017. Trois concours sont ouverts : un concours externe accessible aux jeunes diplômés (370 places offertes), un concours interne ouvert aux agents publics en activité (280 places offertes) et une troisième voie (3e concours) ouverte aux personnes issues du secteur privé ayant exercé une activité professionnelle durant cinq ans (80 places offertes).
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DIVERSITE
Allocations pour la diversité : la campagne 2017-2018
Les allocations pour la diversité dans la fonction publique permettent à des étudiants ou à des demandeurs d’emploi, d’obtenir une aide de 2 000 euros pour préparer des concours de catégorie A ou B. Cette aide est accordée sous conditions de ressources et de mérite. 1 500 bourses sont accordées au titre de l’année 2017-2018, entre autres à des élèves de CPI.
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STATISTIQUES
Les recrutements externes dans la FPE et la FPT en 2015
En 2015, le nombre de recrutements externes sur concours dans la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique de l’État (FPE) a diminué par rapport à 2014.
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STATISTIQUES
Publication de statistiques : les salaires dans la fonction publique territoriale
En 2015, le salaire net moyen dans la FPT augmente de 0,8 % en euros constants.
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La fonction publique de l'Etat : un objectif de recrutement de 10 000 apprentis
La campagne sur l'apprentissage se poursuit en 2017 avec pour objectif de recruter 10 000 apprentis au sein de la fonction publique de l’État. L'engagement des ministères dans la mise en œuvre du plan de développement de l’apprentissage a permis d’accroître fortement le nombre d’apprentis. Le nombre de contrats d’apprentissage a ainsi été multiplié par 13 entre fin 2014 et fin 2016, soit 8 290 apprentis à cette date.
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Jurisprudences en droit de la fonction publique publiées en septembre 2017
Retrouvez ci-dessous la compilation des jurisprudences concernant le droit de la fonction publique publiées en septembre 2017.
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Edition d'une plaquette « La fonction publique s'engage pour la jeunesse »
La DGAFP a édité une plaquette, destinée aux jeunes, qui présente les divers dispositifs mis en place dans la fonction publique en faveur de la jeunesse et de la diversité : CPI, PACTE, allocation pour la diversité, apprentissage, 3e concours.
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Un « jeu sérieux » pour prévenir les discriminations dans la fonction publique
Dans le cadre de la démarche de labellisation Diversité, la DGAFP met à la disposition des ministères, depuis juin 2017, 20 000 licences du jeu sérieux « Vivre ensemble la diversité ». Adapté à la fonction publique, ce jeu sérieux propose des contenus conformes aux attendus du cahier des charges des labels Diversité et Egalité. Cette formation se présente sous forme de situations concrètes de la vie d’un agent (recrutement, promotion, etc.) pouvant présenter un risque de discrimination sur les critères prohibés par la loi (âge, sexe, origine, etc.). Chaque saynète est suivie d’un quizz, d’un bilan et d’une vidéo d’expert. Dans un premier temps, ce jeu est expérimenté par les personnels d’encadrement et les réseaux RH.
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Comité interministériel du Handicap (CIH) du 20 septembre 2017
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présidé mercredi 20 septembre dernier le premier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat avec pour thème « Vivre avec un handicap au quotidien ». Ce projet débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018. Dans le secteur public, l’ambition sera notamment d’atteindre un taux de 6 % de personnes en situation de handicap recrutées en apprentissage.
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