Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a lancé le 1^er septembre, à Strasbourg, la consultation « Ma fonction publique se réinvente ».

Les agents des trois versants de la fonction publique sont invités à participer à la conception et à la mise en œuvre de projets innovants, afin de préparer la fonction publique de demain.

Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) s'est réuni le 12 septembre sous la présidence de la ministre, Annick Girardin. Il a donné lieu à une présentation par Yannick L'Horty du rapport remis au Premier ministre sur les discriminations dans l'accès à l'emploi public et à un point d'étape de la mission confiée à Olivier Rousselle concernant l'élaboration des programmes d'ouverture à la diversité des écoles de service public.

M. Yannick L'horty a remis au Premier ministre, le 12 juillet dernier, son rapport sur les discriminations dans l'accès à l'emploi public, en présence d'Annick Girardin, ministre de la Fonction publique.

Ce décret, qui concerne le recrutement, la titularisation et l'avancement des agents de la catégorie C de la fonction publique de l'État, entrera en vigueur le 1^er janvier 2017. Il s'inscrit dans le cadre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents (PPCR) de la fonction publique.

Les textes régissant la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière seront, quant à eux, publiés à l'automne.

Le décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations pour le corps interministériel des attachés d'administration de l'État (Cigem des attachés).

Depuis le 1^er septembre 2016, les infirmières et infirmiers relevant du ministère chargé de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche bénéficient du RIFSEEP.


* Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.

Le dispositif de recrutement réservé permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique de l'Etat, prévu par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, modifiée par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, a été prolongé de deux ans par un décret publié le 3 août 2016.

Le Premier ministre a chargé le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Patrick Bernasconi, d'une mission sur l'avenir de la fonction publique.

Patrick Bernasconi devra mener, d'ici à la fin de l'année, une réflexion prospective sur l'évolution de la fonction publique à moyen terme et proposer des évolutions concernant les relations hiérarchiques, l'innovation managériale, la promotion d'un environnement de travail épanouissant  et l'impact de la révolution numérique.

Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a rencontré des apprentis effectuant leur apprentissage dans différentes structures publiques, parmi les 4 400 apprentis accueillis depuis la rentrée 2015 dans la fonction publique de l'État.

La campagne sur l'apprentissage se poursuit avec pour objectif de recruter 10 000 apprentis à la rentrée 2016.

Les bulletins de paye des fonctionnaires de l'État vont être progressivement dématérialisés, prévoit un décret paru le 6 août 2016.

Ces documents ainsi que les bulletins de pension, seront mis à disposition sur un espace numérique sécurisé, avec une conservation des documents par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), pendant toute la carrière de l'agent et jusqu'à cinq années au-delà du départ en retraite.

Chaque ministère précisera par arrêté ministériel, au plus tard au 1er janvier 2020, la date et les modalités d'entrée en vigueur du texte.

Dans le cadre de l'action sociale interministérielle, le ministère de la fonction publique a mis en place une aide financière pour la garde des enfants de moins de 6 ans, versée aux agents de l'Etat sous forme de Chèques Emploi Service Universels entièrement préfinancés.

Pour les agents vivant en couple, le montant de l'aide est soumis à un plafond de ressources et son montant, en année pleine, est de 400 ou 700 €.

Pour les familles monoparentales, l'aide est accordée sans plafond de ressources, et son montant, en année pleine, est de 265, 480 ou 840 €.

La campagne de candidature pour la 9^e promotion du Master européen de gouvernance et d'administration (Mega) est ouverte (session 2017-2018).

Le Master européen de gouvernance et d'administration est un programme franco-allemand de formation continue des fonctionnaires, dont le but est de former aux méthodes de  gouvernance moderne dans le cadre de la coopération européenne et internationale.

La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2016.

Au 31 décembre 2014, la fonction publique emploie 5,4 millions d'agents hors bénéficiaires de contrats aidés, en France métropolitaine et dans les DOM (hors Mayotte), dont un peu plus d'un cinquième travaille à temps partiel.

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