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Trajectoires
DGAFP
n° 44 - Janvier 2016
Sommaire La nouvelle gestion des ressources humaines de l'État - Signature d'un accord sur l’information et la consultation des fonctionnaires et des employés des administrations des gouvernements centraux en Europe - Rapport annuel 2015 sur l'état de la fonction publique - Les Classes préparatoires intégrées. Prépare-toi à réussir ! - Les chiffres de l'emploi dans la fonction publique - RIFSEEP - Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie de la fonction publique - L'accompagnement RH dans le cadre de la réforme des services régionaux de l'État - Parution d'un décret relatif aux contractuels dans la FPT - Guide sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines dans les services de l'Etat - Guide pratique des concours administratifs à l'usage des présidents et membres de jurys - Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013 - Statistiques sur les corps d'encadrement supérieur - Regards croisés sur l'apprentissage au ministère de l'Intérieur - Retraite : le service des retraites de l'État - L'organisation et le fonctionnement des restaurants interadministratifs - L'indice de traitement brut dans la fonction publique de l'État - Vigie -
 
- - Actualités     -

 
 
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique
 

La nouvelle gestion des ressources humaines de l'État

Dans une communication en Conseil des ministres du 23 décembre dernier, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a affirmé son ambition de renouveler en profondeur la gestion des ressources humaines de l'État. Cette ambition doit se traduire par un renforcement du pilotage de la gestion des ressources humaines, avec la transformation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique en direction des ressources humaines de l’État, chargée de la définition et de la conduite de la stratégie de la politique interministérielle des ressources humaines.
- Le communiqué de presse de la ministre chargée de la fonction publique
 

 
 
Signature de l'accord
 

Signature d'un accord sur l’information et la consultation des fonctionnaires et des employés des administrations des gouvernements centraux en Europe

Le 21 décembre 2015, dans le cadre du Comité sectoriel de dialogue social (CSDS), les partenaires sociaux européens ont signé un accord sur les droits à l’information et à la consultation des agents publics en Europe.
- Télécharger le texte de l'accord (en anglais) (PDF - 547 Ko)
- En savoir plus sur l'accord
 

 
 
La couverture du rapport
 

Rapport annuel 2015 sur l'état de la fonction publique

L'édition 2015 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines dans les trois versants de la fonction publique.
- Télécharger le rapport et les synthèses
 

 
 
Le logo des Classes préparatoires intégrées
 

Les Classes préparatoires intégrées. Prépare-toi à réussir !

Dans le cadre de l'objectif de doubler le nombre de places en classes préparatoires intégrées (CPI), une campagne de communication nationale va être lancée dans les prochaines semaines à destination des étudiants et des jeunes demandeurs d'emploi. Les CPI, accessibles sous conditions de ressources, constituent un moyen privilégié pour réussir les concours des catégories B et A de la fonction publique.
- Tout savoir sur les CPI
 

 
 
La couverture du document
 

Les chiffres de l'emploi dans la fonction publique

Fin 2014, la fonction publique emploie 5,64 millions de salariés, y compris les bénéficiaires de contrats aidés. Hors contrats aidés, les effectifs s’élèvent à 5,43 millions, en hausse de 0,7 % sur un an, un rythme moindre qu'en 2013 (+1,5 %).
- L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats) (PDF - 978 Ko)
 

 
 
Le logo du RIFSEEP
 

RIFSEEP

Au 1er janvier 2016, les agents de la fonction publique de l'État relevant de plus de 80 corps et emplois bénéficient du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Ce nouveau régime est transposable aux cadres d'emplois équivalents de la fonction publique territoriale.
- En savoir plus sur le RIFSEEP
 

 
 
La bulle annonçant la mesure
 

Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie de la fonction publique

Depuis le 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé est entièrement dématérialisée.
- Accéder au formulaire de saisine en ligne
- En savoir plus sur la commission de déontologie des fonctionnaires
 

 
 
Carte de France
 

L'accompagnement RH dans le cadre de la réforme des services régionaux de l'État

Deux circulaires datées du 4 janvier 2016 précisent les mesures d'accompagnement individuel des agents dans le cadre de la réforme des services régionaux de l'État.
- Circulaire du 4 janvier 2016 relative aux autorisations exceptionnelles d'absence dans le cadre d'une mobilité géographique ou fonctionnelle liée à la nouvelle organisation territoriale de l'État
- Circulaire du 4 janvier 2016 relative à la période d’adaptation en cas de changement d'affectation
 

 
 
Le logo de Legifrance
 

Parution d'un décret relatif aux contractuels dans la FPT

Un décret paru au Journal officiel du 31 décembre 2015 précise les règles fixant les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements.
- Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
 

 
 
Le logo de la GPRH
 

Guide sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines dans les services de l'Etat

La DGAFP vient de publier un guide méthodologique sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH). Il s'adresse à l’ensemble des acteurs impliqués dans la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH), notamment aux responsables des services qui sont décideurs en matière de GRH.
- Télécharger le guide GPRH (PDF - 3,18 Mo)
 

 
 
La couverture du guide pratique
 

Guide pratique des concours administratifs à l'usage des présidents et membres de jurys

Cette nouvelle version du guide, comme la précédente, accompagne les administrations en mettant à leur disposition un outil d'information aussi complet que possible. Destiné aux présidents et membres de jurys ainsi qu'aux services gestionnaires de concours, ce guide propose un état du droit applicable aux recrutements par concours dans la fonction publique et identifie les bonnes pratiques à adopter dans ce domaine.
- Télécharger le guide (PDF - 1,81 Mo)
 

 
 
Une mère jouant avec son enfant sur une pelouse
 

Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013

Réalisée à partir d'une enquête menée en 2013, cette étude porte sur le mode de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique.
- Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013 (Point Stat) (PDF - 928 Ko)
 

 
 
Un histogramme
 

Statistiques sur les corps d'encadrement supérieur

Deux documents statistiques sur l'encadrement supérieur viennent de paraître. Le premier concerne le corps des administrateurs civils, et dresse un état des lieux par ministère au 31 décembre 2013. Le second concerne les principaux corps issus de l'ENA et de Polytechnique au 31 décembre 2012.
- Bilan statistique du corps des administrateurs civils au 31/12/2013 (PDF - 2,71 Mo)
- Bilan statistique des principaux corps ENA et Polytechnique au 31/12/2012 (PDF - 2,78 Mo)
 

 
 
Elsa et Jean-Baptiste au ministère de l'intérieur
 

Regards croisés sur l'apprentissage au ministère de l'Intérieur

Au printemps dernier, lors du salon organisé par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris sur l’apprentissage, Elsa et Jean-Baptiste ont déposé leur CV auprès du stand de la fonction publique. Rapidement après, ils ont été contactés par leur futur employeur, la DRH du ministère de l’Intérieur.

Le prochain salon se tiendra les 12 et 13 avril 2016.
- Leurs témoignages
 

 
 
Le logo des Retraites de l'État
 

Retraite : le service des retraites de l'État

D’ici à 2020, tous les fonctionnaires de l’État adresseront leur demande de pension directement au Service des Retraites de l’État, grâce au nouveau mode de gestion des départs à la retraite.

Ce nouveau mode de gestion repose sur les comptes individuels retraite (CIR) qui centralisent les informations portant sur l’ensemble de la carrière des fonctionnaires et permettent d'échanger automatiquement avec les autres régimes. Leur mise à jour est assurée par un dispositif de déclaration annuelle depuis le système de gestion de personnel (SIRH).
 

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- CIRCULAIRES

Le logo du JO


L'organisation et le fonctionnement des restaurants interadministratifs

- La circulaire du 21 décembre 2015 (PDF - 365 Ko)
 
- STATISTIQUES



L'indice de traitement brut dans la fonction publique de l'État

- La grille indiciaire (ITB-GI) au 3e trimestre 2015 (PDF - 936 Ko)
 
- VEILLE JURIDIQUE



La veille juridique de la DGAFP

- Vigie n° 76 - janvier 2016
- Vigie n° 75 - décembre 2015
- La table annuelle des jurisprudences parues dans Vigie en 2015 (PDF)

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Trajectoires est éditée par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique. Directeur de la publication : Thierry LE GOFF. Rédactrice en chef : Diane LAROCHE-JOUBERT / Responsable éditorial : Luc BLANLOEIL / Conception : Aphania pour le Sircom. Routage : logiciel Sympa. Copyright ministère de la décentralisation et de la fonction publique. Tous droits réservés. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à la DGAFP - 139 rue de Bercy - 75012 Paris ou par courriel à contact-dgafp@kiosque.bercy.gouv.fr