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Trajectoires
DGAFP
n° 43 - Novembre 2015
Sommaire Calendrier de mise en oeuvre du protocole PPCR - Colloque sur l'engagement dans la fonction publique - RIFSEEP : le point sur le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires - GPEEC - Attractivité des concours de l'État - Apprentissage - Concours des IRA - Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie - Les chiffres-clés de la fonction publique - Égalité professionnelle - Code des relations entre le public et l'administration - Formation - Le Guide du fonctionnaire est disponible - Safire - Concours de la DGCCRF pour devenir enquêteur - Les salaires dans la fonction publique territoriale - Bilan d'activité 2014 des plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) - Vigie - Ressources juridiques & outils -
 
- - Actualités     -

 
 
Le logo de PPCR
 

Calendrier de mise en oeuvre du protocole PPCR

Le protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) va être mis en oeuvre. Il procède à une rénovation profonde des carrières et engage une revalorisation de tous les fonctionnaires à compter du 1er janvier 2016 ou 2017. Cela implique notamment une carrière complète sur au moins deux grades, la carrière des C en trois grades, la transformation de primes en points.

Dès le 1er janvier 2016, une première étape concernera les corps de catégorie B (ex. secrétaires administratifs, techniciens supérieurs) et ceux de catégorie A des domaines social et paramédical (ex. conseillers techniques de service social, infirmières de catégorie A).

Les fonctionnaires de catégorie C (ex. adjoints administratifs et adjoints techniques) et A, hors domaine social et paramédical (ex. attachés, ingénieurs d'études) bénéficieront, quant à eux, d'une première mesure de revalorisation au 1er janvier 2017.
- En savoir plus sur les Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)
 

 
 
Marylise Lebranchu et Najat Vallaud-Belkacem à l'Université de Nanterre
 

Colloque sur l'engagement dans la fonction publique

Le 26 novembre s'est déroulé à l'Université de Nanterre, sous l'égide de Marylise Lebranchu, ministre chargée de la fonction publique et en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un colloque sur le thème de l'engagement dans la fonction publique pour défendre les valeurs de la République.

Ce colloque a réuni notamment la grande majorité des directeurs des 75 écoles de service public autour de deux tables rondes consacrées aux valeurs portées par les agents de la fonction publique et à la diversification des recrutements et des parcours proposés par la fonction publique.

À cette occasion, les deux ministres ont signé une convention-cadre qui pose les bases d'un partenariat renforcé entre les établissements scolaires et universitaires et les écoles de service public.
 

 
 
Le logo du RIFSEEP
 

RIFSEEP : le point sur le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, va devenir, d'ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l'État.

Le passage au RIFSEEP se fait progressivement par corps selon un calendrier fixé par chaque ministère, avec la DGAFP.
- Liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP (calendrier prévisionnel) [PDF]
- Tout savoir sur le RIFSEEP
 

 
 
Salle de conférence
 

3e journée GPEEC de la DGAFP le 4 décembre

Cette journée intitulée « Vers une nouvelle approche de la GPRH » permettra notamment de clarifier la distinction à faire entre GPEEC et GPRH et sera également l'occasion de présenter le nouveau guide méthodologique sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines dans les services de l'État. Elle s'adresse aux représentants des services RH d'administration centrale et des services déconcentrés de l'État, ainsi que de leurs opérateurs.
 

 
 
Couverture de l'ouvrage
 

Attractivité des concours de l'État

L'Insee a publié dans son ouvrage annuel France Portrait Social un dossier auquel a participé la DGAFP sur l'attractivité des concours et l'influence des facteurs externes tels que le chômage, le salaire relatif des fonctionnaires par rapport au privé et des facteurs internes tels que le nombre de places offertes.

Cette étude a été présentée le 10 novembre aux organisations syndicales dans le cadre du Conseil commun de la fonction publique.
- Souhaiter entrer dans la fonction publique de l'État : quel rôle des déterminants économiques ? (France, Portrait social 2015 - Insee Références) [PDF]
 

 
 
Deux apprentis avec leur tuteur
 

Premier bilan de l'apprentissage dans la fonction publique

L'objectif fixé par le Président de la République à la fonction publique d'État d'accueillir 4 000 apprentis, dès la rentrée 2015, a été atteint. Il s'agit désormais de se concentrer sur la prochaine campagne de recrutement pour la période d'avril à novembre 2016, afin de garantir l'atteinte de 6 000 apprentis supplémentaires.

Cet engagement a été rappelé à l'occasion des comités interministériels Égalité et citoyenneté de mars et octobre 2015.
 

 
 
Candidats lors d'une épreuve de concours
 

Concours d'accès aux IRA : inscriptions jusqu'au 2 décembre

Devenez cadre administratif de la fonction publique de l'État en passant le concours des instituts régionaux d'administration. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 2 décembre 2015.
- S'inscrire en ligne
- La brochure IRA - concours d'accès 2015 [PDF]
 

 
 
Ensemble de valeurs définissant la déontologie
 

Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie

À partir du 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé sera entièrement dématérialisée.
- Le site de la commission de déontologie
 

 
 
Couverture des chiffres-clés 2015
 

Les chiffres-clés de la fonction publique

Les chiffres-clés 2015, extraits du rapport annuel sur l'état de la fonction publique, sont parus. Il sont disponibles dans une version dématérialisée (PDF), sur le portail de la fonction publique, et dans une version mobile, consultable sur ordiphone.
- Les chiffres clés 2015 du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique [PDF]
 

 
 
Couverture du bilan de la charte
 

Publication du bilan de la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

Ce document « à deux voix » (celle de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, d'une part, et celle du Défenseur des droits, d'autre part) établit un premier bilan de la mise en place de la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.
- Bilan de la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique [PDF]
 

 
 
Le logo de Legifrance
 

Code des relations entre le public et l'administration

Les relations entre le public et l'administration seront régies, à compter du 1er janvier 2016, par un code dont les dispositions sont publiées au Journal officiel du 25 octobre 2015.
Ce code comprend les livres suivants :
  • Livre Ier - Les échanges avec l'administration
  • Livre II - Les actes unilatéraux pris par l'administration
  • Livre III - L'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques
  • Livre IV - Le règlement des différends avec l'administration
  • Livre V - Dispositions relatives à l'outre-mer
- Code des relations entre le public et l'administration disponible en ligne sur le site Légifrance
 

 
 
Élèves en train de prendre des notes lors d'une formation
 

Les priorités de la formation initiale et continue des agents publics pour 2016

Une circulaire du 5 novembre 2015 fixe les priorités interministérielles de formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'État pour l'année 2016. Ces priorités sont prises en compte par les ministères dans l'élaboration de leur plan de formation.
- Circulaire du 5 novembre 2015 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'État (année 2016)
 

 
 
Couverture du Guide du fonctionnaire
 

Le Guide du fonctionnaire est disponible

Ce guide aborde toutes les questions relatives au déroulement de carrière dans la fonction publique de l'État : recrutement, formation, métiers, mobilité (y compris dans l'espace européen), rémunérations, droits et obligations...

Il présente une « fonction publique en mouvement », qui s'est dotée au cours des années les plus récentes de principes et de mode de fonctionnement nouveaux, afin de mieux répondre aux attentes de la société tout entière : transparence, déontologie, défense des droits, parité...
- Commander le Guide du fonctionnaire à la Documentation française (15 euros)
- Être recruté dans la fonction publique (édition 2015) [PDF]
 

 
 
Le logo de l'application Safire
 

Safire prend en compte les nouvelles Régions

À partir de décembre 2015, l'application Safire de gestion des formations interministérielles en région proposera une nouvelle carte des régions tenant compte de la réforme territoriale.

Par cet outil, tous les agents de l'État peuvent accéder et s'inscrire en ligne aux formations transverses interministérielles, couvrant 14 domaines, tels que le management, le développement durable ou la gestion et le suivi des politiques publiques.
- Accéder à l'application Safire
 

 
 
Logo de la DGCCRF
 

Concours de la DGCCRF pour devenir enquêteur

Devenez enquêteur à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), un métier au service du public, pour protéger les consommateurs, garantir la qualité et la sécurité des produits, et veiller au respect de la concurrence.
- Le clip vidéo de la DGCCRF pour promouvoir le métier d'enquêteur
- Les concours de la DGCCRF
 

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- STATISTIQUES

Le logo d'Insee Première


Les salaires dans la fonction publique territoriale

En 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants.
- Les salaires dans la fonction publique territoriale, dans Insee Première n° 1571 - octobre 2015 [PDF]
 
- PUBLICATIONS

Couverture du bilan d'activité 2014 de la PFRH


Bilan d'activité 2014 des plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH)

- Bilan d'activité 2014 des PFRH (Collection Outils de la GRH) [PDF]
 
- VEILLE JURIDIQUE

Le logo de Vigie


La veille juridique de la DGAFP

- Vigie n° 74 - novembre 2015

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- - Ressources juridiques & outils   -
 
 

- SCORE : le site des concours et des recrutements de l'État
- BIEP : la bourse interministérielle de l'emploi public (emplois vacants)
- BJFP : la base de données juridiques de la fonction publique
- VIGIE : la lettre de veille juridique de la DGAFP
- Suivez-nous sur Twitter
 

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Trajectoires est éditée par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique. Directeur de la publication : Thierry LE GOFF. Rédactrice en chef : Diane LAROCHE-JOUBERT / Responsable éditorial : Luc BLANLOEIL / Conception : Aphania pour le Sircom. Routage : logiciel Sympa. Copyright ministère de la décentralisation et de la fonction publique. Tous droits réservés. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à la DGAFP - 139 rue de Bercy - 75012 Paris ou par courriel à contact-dgafp@kiosque.bercy.gouv.fr