France : guide de la négociation collective dans la FPE

Mettre en place la négociation collective est devenu une réalité. Pour aider les différents acteurs du dialogue social à s’y préparer sereinement, un guide a été publié. Il répond aux questions pratiques qu‘ils peuvent se poser, notamment sur les sujets entrant dans le périmètre de l‘ordonnance, les personnes pouvant y participer, les effets juridiques des clauses contenues dans un accord et comment il peut être révisé, suspendu ou dénoncé.