Vers une politique plus inclusive pour les agents publics en situation de handicap

Alors que la part de personnes en situation de handicap dans la fonction publique a augmenté en 2019 et s'approche désormais de l'objectif des 6 % fixé par la loi, d'après le dernier bilan annuel publié par le FIPHFP (1), il existe encore de fortes disparités entre les trois versants : 7,04 % en FPT, 5,79 % en FPH et 4,86 % pour les services de l’État.

Si la majorité des pays européens - 16 d’entre eux (2) – ont, comme la France, mis en place un système de quotas (que l’Irlande n’applique qu’au secteur public), trois d’entre eux - le Danemark, le Royaume-Uni et la Suède - s’y refusent et appliquent le principe fondamental de la non-discrimination.  Les 8 autres pays privilégient des méthodes non contraignantes qui reposent essentiellement sur l’encouragement et la promotion de mesures par des aides financières.

En Allemagne, où l’ensemble des administrations atteignent voire dépassent le seuil fixé à 5 %, chaque structure doit se doter d’une représentation élue des personnes handicapées. Composée d’un ou plusieurs agents (qui disposent le cas échéant de décharge de service en fonction des effectifs), elle est placée auprès de la direction et est associée à toutes les décisions (recrutement, mobilité, promotion, etc.) dès lors qu’au moins une personne figure parmi les personnes concernées. Cinq jours de congé annuels supplémentaires sont accordés ainsi que le droit à partir en retraite deux ans plus tôt.

En Espagne, la communauté autonome d’Aragon a choisi d‘augmenter le pourcentage national de 5 à 8 % pour ses personnels territoriaux, une démarche pilote observée de près par le reste du pays. En effet, la part supplémentaire est expressément réservée à des populations encore peu représentées, à savoir 2/3 pour les personnes avec une déficience intellectuelle et 1/3 pour les personnes souffrant de maladie mentale.

Mais, au-delà du nombre, certaines initiatives sont menées pour contribuer à faire tomber les barrières qui peuvent encore exister. On peut ainsi citer :

• en Autriche, une cellule dédiée (« Bundessache ») passe en revue les fiches de poste, vérifie les conditions d’emploi et recherche des candidats potentiels grâce à un travail en coopération avec son réseau local. Elle supervise  les aménagements du poste de travail de l’agent et lui propose des services (assistance personnelle, coaching individuel, transport). Les managers doivent participer à des séminaires de sensibilisation aux dispositifs en faveur de l’accessibilité.

• « Lead Toolkit » en Nouvelle-Zélande et « Toolbox inclusief » aux Pays-Bas sont deux dispositifs incitatifs visant à favoriser l’embauche mais aussi l’insertion et l’évolution professionnelle des agents. Ils regroupent toutes les informations utiles aux employeurs publics ainsi qu’un recueil de bonnes pratiques. Un centre d’expertise les accompagne dans les différentes étapes.

• conscient du rôle décisif que peuvent jouer les premières semaines dans un nouvel environnement, l’État de Nouvelle-Galles du Sud - principal employeur d’Australie - a conçu un parcours d’intégration  spécifique « Onboarding and Induction », qui implique l’ensemble des collaborateurs.

Outre Atlantique et dans le prolongement de la nouvelle loi votée par le Parlement d’Ottawa fin 2019, le Canada a présenté cet été sa stratégie pour l’accessibilité dans la fonction publique fédérale. Elle  se compose de cinq objectifs couvrant tant le parcours de carrière de l’agent  que l’adaptation des bâtiments et des outils de travail. Une douzaine d’indicateurs - incluant des enquêtes de perception - ont été fixés pour mesurer la progression annuelle.

Lancée il y a douze ans, l’opération « DuoDay » se déroule dans de nombreux pays européens et le secteur public y participe activement. Le principe est simple : un agent en situation de handicap est accueilli pour former un binôme avec un collègue volontaire, à l’occasion d'une journée nationale. Une opportunité de rencontre pour changer de regard et, ensemble, dépasser les préjugés. Elle se tiendra le 19 novembre 2020.

¹ Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, dont la mission est d'accompagner les employeurs publics dans la mise en oeuvre de politiques d'inclusion professionnelle.
² Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie.