Egalité femme/homme dans l’administration, l’exemple suisse mis à l’honneur

La Confédération helvétique s’est vue décerner, en mai 2018, le prix des Nations unies pour le Service public, dans la catégorie 3 « Égalité des sexes ».

Cette distinction consacre la reconnaissance, au niveau international, des travaux menés ces dernières années par les administrations (fédérale et cantonales).

En Suisse, l’égalité salariale femme/homme est inscrite dans la Constitution (art. 8) et une loi promulguée en 1995 va encore plus loin, en interdisant toute discrimination - directe ou indirecte - en fonction du sexe.

Le Bureau de l’Égalité entre les femmes et les hommes (BFEG), placé auprès du Conseil fédéral, est chargé de l’élaboration et du suivi de cette politique publique, dont le gouvernement a décidé de faire de son Administration l’élément modèle.

Pour encourager, mais aussi aider l’ensemble des employeurs du secteur public à veiller à la plus stricte application de la loi, le BFEG a conçu et déployé plusieurs outils :

· une « charte pour l’égalité salariale dans le secteur public » en septembre 2016. Elle a aujourd’hui été signée par la confédération, 14 cantons et 47 communes.

· l’outil d’autocontrôle « Logib » qui permet à toutes les structures employant plus de 50 personnes de faire un diagnostic d’égalité salariale rapide et fiable. Il est également proposé au secteur privé et a, à ce jour, été téléchargé 4 900 fois.

En matière de suivi, le BFEG réalise un « monitoring des actions menées par les cantons et villes de plus de 10 000 habitants ». Il permet de visualiser les mesures planifiées ou déjà mises en œuvre et fournit les données du rapport annuel sur l’égalité salariale.

Le canton du Jura, par exemple, affiche aujourd’hui une différence salariale entre femmes et hommes de 0,5 %. Ce résultat est étroitement lié à un processus de réévaluation des fonctions : une meilleure reconnaissance des compétences psychosociales a eu pour effet de revaloriser les professions comprenant plus de 50 % de femmes. Les nouveaux barèmes suppriment des écarts de rémunération importants et qui perduraient depuis plusieurs dizaines d’années.

Dans ce pays, qui a supprimé le statut de fonctionnaire fédéral en novembre 2000 (il n’existe encore que dans les deux seuls cantons francophones de Genève et de Vaud), la part variable de la rémunération a augmenté et c’est elle aussi qui doit être « mise sous surveillance ».