Organiser le dialogue social, regard croisé sur la diversité des modèles européens

Pilier indispensable d’une relation entre employeurs et agents publics qui s’est construite au fil des décennies et fortement empreint tant d’une culture nationale que d’un modèle de fonction publique, le dialogue social  effectue lui aussi une profonde transformation.

Comment les autres pays organisent-ils cette coopération et quelles sont les pratiques en dehors de nos frontières, mais aussi que peut apporter l’échelon européen pour faire évoluer, voire contribuer à harmoniser les réglementations ?

Il est possible de faire une première corrélation entre régime d’emploi et rôle des partenaires sociaux : si les organisations professionnelles sont consultées pour les textes qui s’appliquent aux personnels sous statut, elles ne négocient généralement (à l’exception de la Finlande) des accords contraignants – catégoriels ou de branche – que pour les agents sous contrat.

Une étude publiée fin 2017 et circonscrite au périmètre des administrations centrales des Etats-membres de l’UE montre que la portée de ces conventions collectives reste encore très diversifiée. Elles peuvent couvrir l’ensemble des domaines (c’est le cas en Irlande et en Suède), en exclure certains (comme les retraites en Italie ou en Grèce), voire même se limiter à un seul (le temps de travail en Croatie ou les rémunérations au Royaume-Uni).

Le dialogue social s’établit majoritairement directement et de façon paritaire entre les différents niveaux d’administration et les syndicats représentatifs. Toutefois, un pays, l’Italie, a créé une structure dédiée, chargée de la négociation. L’ARAN représente tous les employeurs publics (État, provinces, communes) qui sont regroupés en douze collèges.

En Allemagne, les conventions collectives (les TVöD) sont catégorielles, selon la logique d’une fonction publique de carrière, et territoriales, alors qu’au Royaume-Uni elles sont sectorielles (8 Pay Review Bodies), puisqu’il s’agit d’une fonction publique d’emploi. En Espagne, le processus de contractualisation et les restructurations organisationnelles ont entraîné, au fil des années, une démultiplication du nombre de conventions et le Gouvernement a entrepris une vaste opération de regroupement pour harmoniser  la gestion.

Les employeurs des administrations centrales de 17 pays européens (11 membres¹ et 6 observateurs², regroupés au sein de l’association EUPAE) et la délégation syndicale des administrations nationales et européenne (TUNED) ont constitué  un Comité sectoriel du dialogue social (CSDS). Cette instance est aujourd’hui la force de proposition  auprès de la Commission européenne pour l’élaboration de stratégies ayant une incidence sur les administrations.

Le Comité a, à son actif, plusieurs déclarations, accords-cadres et recommandations. Après un premier projet qui a donné lieu, fin 2017 à la publication d’un guide (disponible en plusieurs langues) sur la prévention des risques psychosociaux , il vient de lancer de nouveaux travaux relatifs aux impacts du numérique sur l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle des agents.
 

¹ Belgique, Espagne, France (représentée par la DGAFP), Grèce, Italie, Lituanie, Luxembourg, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Slovaquie

² Allemagne, Autriche, Hongrie, Malte et Portugal