Les « moscosos », l’absence pour convenance personnelle des fonctionnaires espagnols

Même s’ils ressemblent un peu aux autorisations spéciales d’absence que l’on connait dans la Fonction publique française, les « moscosos » espagnols constituent – tant par leur histoire  que par leurs modalités d’attribution – une particularité dans le droit du travail des administrations publiques.

Fruit d’une négociation avec les syndicats et institués par Javier Moscoso¹, ancien ministre de la Présidence, pour « compenser la perte financière due à la différence entre l’évolution des rémunérations et celle de l’indice des prix », ces jours pour « affaires particulières » répondent à des critères bien précis :

• leur nombre est de six par an, puis de huit entre 18 et 24 années d’ancienneté, auxquels s’ajoutent un jour pour chaque période de trois ans supplémentaire,

 • ils ne peuvent en aucun cas être cumulés aux congés annuels. Les fonctionnaires peuvent les utiliser à leur convenance, moyennant une autorisation préalable de la hiérarchie qui prend en compte les besoins du service et doit la transmettre au bureau RH,

 • ils ne concernent pas les motifs que sont les événements familiaux (naissance, mariage, décès), le changement de résidence personnelle ou la participation à des concours ou examens professionnels.

En 2012, alors que le pays était confronté à de graves difficultés économiques, le Gouvernement a décidé de ramener le droit annuel de 6 à 3 jours. Ils ont progressivement été restitués en 2013 et en 2014.

Au début de cette année, les moscosos ont à nouveau fait l’actualité : le ministère de la Politique territoriale et de la Fonction publique a présenté, en décembre dernier, une nouvelle circulaire relative aux jours et horaires de travail des personnels de l’Administration générale de l’État, instituant une exigence de proportionnalité liée à la quotité effectuée (temps partiel) ou à une prise / cessation de fonctions (retraite).

CSIF, le principal syndicat a déposé un recours administratif en contentieux.

Par souci de clarification face à un sujet extrêmement sensible, le ministère a publié début mars une nouvelle version du texte dans laquelle il est précisé que la proratisation annuelle s’applique uniquement aux personnes nouvellement recrutées.


¹ Le terme éponyme a été intégré dans le dictionnaire officiel de la langue espagnole