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Fonction publique
DGAFP
n° 70 - Janvier 2019
Sommaire Prime d'activité 2019 - Élections professionnelles 2018 : participation et résultats - Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique - Portabilité du compte épargne-temps - Revalorisation de l’indemnisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET) - Bilan sur le télétravail dans la fonction publique - Prestations interministérielles d'action sociale - Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) - Rapport d'activité 2017 de la Commission de déontologie de la fonction publique - Place de l'emploi public : le 1er site d'emploi commun à toute la fonction publique - Le marché public interministériel - Mobilité des fonctionnaires - La veille juridique de la fonction publique par la DGAFP - La lettre de veille RH en France, en Europe à l'international dans les secteurs public et privé - Les conflits d'intérêts dans la fonction publique -
 
- - Actualités     -

 
 
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Prime d'activité 2019

Le champ d’application de la prime d’activité est élargi à compter du 1er janvier 2019 et son montant revalorisé afin de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs des secteurs privé et public disposant d’un revenu modeste. Plus de 600 000 agents publics, fonctionnaires et contractuels, devraient en bénéficier contre 410 000 aujourd’hui, soit une augmentation de 50 % du nombre de bénéficiaires.

Pour bénéficier de la prime d’activité, une demande doit être déposée auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF).
- Accéder au simulateur des droits sur le site de la CAF
- Pour en savoir plus, consulter le site de la fonction publique
 

 
 
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Élections professionnelles 2018 : participation et résultats

Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 se sont déroulées, pour la deuxième fois simultanément, les élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier), ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et des agents publics d’autres organismes, permettant de déterminer la représentativité syndicale au niveau national au sein de la fonction publique.

2,5 millions d’électeurs ont voté pour leurs représentants du personnel aux comités techniques.
- Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques
- Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques
 

 
 
Une femme, un homme et un podium
 

Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

Le texte relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été signé le 30 novembre 2018 par six organisations syndicales représentatives (CFDT, UNSA, FSU, CFTC, CFE-CGC, FAFP),  rejointes par une septième organisation syndicale (Solidaires) en décembre.

Le protocole prolonge et renforce l’accord du 8 mars 2013. Il prévoit notamment la création de plans d’actions « égalité professionnelle » par les employeurs publics et de nombreuses actions, dont certaines sont de nature légistalive.

Cet accord a vocation à être appliqué par les employeurs publics dès 2019 et certaines mesures seront transcrites dans le projet de loi relatif à la fonction publique.
- Texte de l'accord sur l'égalité professionnelle signé le 30 novembre 2018 (PDF)
 

 
 
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Portabilité du compte épargne-temps

Le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018, pris en application de l’article 3 de l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique organise le transfert des droits épargnés par l’agent sur son compte épargne-temps en cas de mobilité entre versants de la fonction publique ou vers le secteur privé.

La portabilité bénéficiera à tous les agents publics, quelle que soit leur position statutaire. Pour rappel, jusqu’à ce jour en effet, ladite portabilité du CET restait limitée aux seules mobilités au sein d’un même versant de la fonction publique.

Par ailleurs, faisant suite au rendez-vous salarial du 18 juin 2018, le nouveau dispositif abaisse de 20 à 15 le nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps à partir duquel leur monétisation peut être demandée dans la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale.
- Décret 27 décembre 2018 relatif au compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique
 

 
   

Revalorisation de l’indemnisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET)

Un arrêté en date du 28 novembre 2018 revalorise de 10 euros les montants forfaitaires d’indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps (CET) et abaisse à 15 le nombre de jours au-dessus duquel les agents peuvent opter pour l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP).

Ces nouvelles dispositions sont applicables dès janvier 2019.
- Arrêté du 28 novembre 2018
 

 
 
Une personne en train de taper sur un clavier d'ordinateur portable
 

Bilan sur le télétravail dans la fonction publique

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ainsi que le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 encadrent la possibilité, pour les agents publics civils et les magistrats, d’exercer leurs fonctions en télétravail.

En mars 2018, on comptait 4,6 % d’agents en télétravail pour l’administration territoriale de l’État et en moyenne 3,5 % pour l’administration centrale.

Au-delà des chiffres, le bilan réalisé par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) met en évidence les actions menées par les services les plus engagés dans le déploiement du télétravail. En identifiant les obstacles rencontrés et les conditions de réussite, il met en lumière les impacts du télétravail sur les organisations de travail et souligne les facteurs clés du déploiement de cette modalité de travail à distance.
- Le télétravail dans les trois versants de la fonction publique : bilan du déploiement (PDF)
 

 
 
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Prestations interministérielles d'action sociale

Une circulaire du 26 décembre détaille les taux applicables aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune, à compter du 1er janvier 2019. Ces prestations concernent la restauration, l'aide à la famille, les séjours d'enfants et les enfants handicapés.
- Circulaire du 26/12/2018 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune
 

 
 
Feuille de paie
 

Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)

La liste des corps et emplois qui bénéficieront du RIFSEEP, ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, a été mise à jour.
- Prochaine échéance d'adhésion au RIFSEEP : 1er janvier 2020
- Liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP au 1er janvier 2019
 

 
 
Nuage de mots
 

Rapport d'activité 2017 de la Commission de déontologie de la fonction publique

La Commission de déontologie de la fonction publique a publié son rapport d’activité pour l'année 2017. Depuis la réforme introduite par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et son décret d’application du 27 janvier 2017, le nombre de saisines de la Commission a connu une nette augmentation en raison de son champ d’intervention plus large.

Outre le bilan d’activité et la présentation de la doctrine de la Commission sur les contrôles des agents publics pratiquant un cumul d’activité et ceux partant dans le secteur concurrentiel, le rapport présente, pour la première fois, le rôle et l’activité du secrétariat de la Commission, assuré par la DGAFP.
- Commission de déontologie de la fonction publique. Accès des agents publics au secteur privé. Rapport d'activité 2017 (édition 2018) (PDF)
 

 
 
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Place de l'emploi public : le 1er site d'emploi commun à toute la fonction publique

À partir du 15 février 2019, la Bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) se transforme et devient « Place de l’emploi public ». Ce nouveau portail regroupera  les offres d'emploi des trois versants de la fonction publique : État, territoriale et hospitalière.

Au-delà de l’obligation de publicité des postes vacants pour les trois versants, « Place de l’emploi public » se veut avant tout un outil efficace au service de ceux qui recrutent, des agents publics qui souhaitent faire une mobilité, et des personnes en recherche d’emploi.
 

 
 
Couverture de la  plaquette
 

Le marché public interministériel

Un marché public de prestations intellectuelles en matière de ressources humaines a été mis en place pour accompagner les ministères et certains établissements publics dans le déploiement de leurs politiques de ressources humaines. Tous les ministères peuvent l'utiliser en mobilisant les financements nécessaires.
- Télécharger la plaquette de présentation du marché public interministériel de prestations intellectuelles RH (PDF)
 

 
 
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Mobilité des fonctionnaires

La DGAFP a publié une étude statistique sur la mobilité des fonctionnaires. D'après cette étude, au 31 décembre 2017, la part des fonctionnaires civils gérés par un ministère qui n’exercent pas leur activité dans leur administration ou corps d’origine est relativement stable par rapport à l’année précédente : elle s’établit à 6,9 %, contre 7,0 % en 2016 (chiffre révisé).

La part des fonctionnaires en mobilité est la plus élevée au sein du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (31,6 %), du ministère de la Transition écologique et solidaire (28,1 %) et dans les ministères sociaux (18,1 %).
- Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017 (Stats rapides)
 

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- VEILLE JURIDIQUE

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La veille juridique de la fonction publique par la DGAFP

- Vigie n° 109 - janvier 2019
 
- VEILLE RH

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La lettre de veille RH en France, en Europe à l'international dans les secteurs public et privé

Au sommaire : émergence de nouveaux métiers RH dans le secteur public, une tendance en devenir.
- vision RH n° 11 - janvier 2019 (PDF)
 
- VIDÉOS

4 intervenants


Les conflits d'intérêts dans la fonction publique

Retrouvez les vidéos des interventions et tables rondes du colloque VIGIE du 13 novembre 2018.
- Voir les vidéos

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