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Fonction publique
DGAFP
n° 68 - Octobre 2018
Sommaire Rendez-vous salarial de la fonction publique - Projet de protocole d'accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique - L'État recrute ses cadres : ouverture des inscriptions aux concours des IRA - L'engagement syndical dans la fonction publique - Indemnité compensatrice CSG : la publication du décret - Appels à projets pour l'innovation RH dans la fonction publique - Procédures de réservation interministérielle de places en crèches - Ouverture de l'École de l'innovation managériale - Prix du Manager public de l'année 2018 - Les salaires dans la fonction publique hospitalière en 2016 - L'encadrement supérieur sur Linkedin - La lettre de veille RH en France, en Europe à l'international dans les secteurs public et privé - La veille juridique de la fonction publique par la DGAFP - Conflits d'intérêts dans la fonction publique : une nouvelle approche déontologique -
 
- - Actualités     -

 
 
Réunion
 

DIALOGUE SOCIAL

Rendez-vous salarial de la fonction publique

Olivier Dussopt, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, a tenu le 17 octobre une réunion avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers, afin d'échanger sur la mise en œuvre du « rendez-vous salarial » du 18 juin dernier.

Un certain nombre de mesures destinées à préserver le pouvoir d’achat des agents publics et à mieux reconnaître le travail et l'engagement professionnel de ces derniers seront mises en oeuvre dès le début de l'année 2019.
- Le communiqué de presse du secrétaire d'État
 

 
 
Balance représentant l'équilibre femmes-hommes
 

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Projet de protocole d'accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

Lancée dès mars 2018 dans le cadre de groupes de travail préparatoires associant l’ensemble des organisations syndicales et les représentants des employeurs publics territoriaux et hospitaliers, la négociation a permis d’aboutir à un protocole d’accord lors de la réunion conclusive du 24 octobre 2018. Ce nouvel accord, qui reprend et renforce les dispositions du protocole d’accord du 8 mars 2013, concernera l’ensemble des agents de la fonction publique pour les trois versants (État, territorial et hospitalier). Les organisations syndicales, parties prenantes de cette négociation, disposent désormais d’un délai d’un mois pour faire part au Gouvernement de leur engagement à signer ce nouveau protocole d’accord.

Retrouvez toutes les mesures prévues par le protocole d'accord dans le communiqué de presse du secrétaire d'État.
- Le communiqué de presse du secrétaire d'État (PDF)
 

 
 
Affichette
 

RECRUTEMENT

L'État recrute ses cadres : ouverture des inscriptions aux concours des IRA

Les inscriptions aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration pour la session 2018 sont ouvertes depuis le 23 octobre.
Trois concours sont organisés : le concours externe pour les étudiant(e)s diplômé(e)s BAC + 3 ou équivalent ; le concours interne  pour les fonctionnaires ou contractuel(le)s de droit public en poste depuis au moins 4 ans et le 3e concours destiné aux personnes ayant une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le secteur privé ou en tant qu’élu(e) local(e) ou en tant que responsable associatif.

La date limite des inscriptions est fixée au 29 novembre 2018.
- Accéder au service d'inscription en ligne
 

 
 
affichette pour les élections professionnelles 2018
 

ELECTIONS PROFESSIONNELLES

L'engagement syndical dans la fonction publique

Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles du 6 décembre prochain, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique a élaboré une plaquette sur l'engagement syndical dans la fonction publique.

Ce document d'information rappelle le cadre juridique du droit syndical dans la fonction publique, notamment les garanties dont disposent  les représentants syndicaux pour exercer pleinement leurs missions.
- Rôle et garanties du représentant syndical dans la fonction publique (PDF)
- Tout savoir sur les élections professionnelles du 6 décembre 2018
 

 
 
Feuille de paie
 

RÉMUNERATIONS

Indemnité compensatrice CSG : la publication du décret

Un décret du 24 septembre 2018 modifie la liste des primes et indemnités exclues de l’assiette du  « transfert primes-points », en y ajoutant l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Une mesure qui redonne du pouvoir d'achat aux agents qui ne perçoivent aucune prime ou revenu complémentaire. Le décret actualise les corps et emplois pour lesquels un abattement s'applique. Les mesures prévues dans ce texte, présenté lors du Conseil commun de la fonction publique du 17 juillet, sont censées profiter aux agents publics les plus faiblement primés.
- Décret n° 2018-807 du 24 septembre 2018 modifiant les décrets n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en oeuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » et n° 2017-662 du 27 avril 2017 portant mise en oeuvre de la mesure dite « du transfert primes/points » aux magistrats de l'ordre judiciaire
 

 
 
Post it sur un écran
 

INNOVATION

Appels à projets pour l'innovation RH dans la fonction publique

Le fonds d’innovation RH (FIRH), mis en place en 2017, ainsi que le fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (FIACT), créé en 2018, ont été renouvelés. Un nouvel appel à projets pour l'année 2019 a été lancé.
- Toutes les informations pour déposer un projet
 

 
 
Famille
 

ACTION SOCIALE

Procédures de réservation interministérielle de places en crèches

Un guide pratique sur les procédures de réservations interministérielles de places de crèche vient de paraître. Ce document s’adresse à l’ensemble des acteurs de la politique d’action sociale interministérielle et notamment aux agents chargés de réserver des berceaux. Il apporte les outils méthodologiques utiles pour la mise en oeuvre de la prestation, en particulier concernant la passation des marchés publics.
- Guide des procédures de réservation interministérielle de places en crèches (PDF)
 

 
 
Logo de l'école de l'innovation managériale
 

FORMATION

Ouverture de l'École de l'innovation managériale

Le 24 septembre dernier, le préfet de la région Occitanie a ouvert l’École de l'innovation managériale (EIM). L'événement s'est tenu au Centre de valorisation des ressources humaine de Toulouse (CVRH), en présence d'Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics. La Direction générale de l'administration et de la fonction publique soutient cette initiative qui est inscrite dans le schéma directeur de la formation professionnelle des agents de l’État tout au long de la vie (2018-2020). Fruit d'une collaboration interministérielle, à laquelle la PFRH d'Occitanie ainsi que l'IRA de Bastia ont contribué, l'EIM propose aux 16 cadres supérieurs sélectionnés dans les différents ministères, ainsi que dans la fonction publique hospitalière, un cycle de professionnalisation de 16 journées de formation sur 5 mois. L'objectif poursuivi par les enseignements est de permettre aux managers de savoir susciter la prise d'initiative individuelle, de faciliter l'émergence de l'intelligence collective et de faciliter l'innovation au sein de l'administration.
- Pour en savoir plus, consultez la plaquette d'information (PDF)
- Allocution d'Olivier Dussopt lors de l'ouverture de l'École de l'innovation managériale (Vidéo YouTube)
 

 
 
Remise des prix
 

INNOVATION

Prix du Manager public de l'année 2018

La remise des prix du Manager public, qui récompensent des projets de transformation de l’action publique, a eu lieu le 11 octobre à Paris. Pour cette 8e édition, des lauréats ont été distingués dans les catégories : transparence, confiance, service sur mesure, ouverture et coup de cœur des agents.

Le prix « Coup de cœur des agents » a été remis par le directeur général de l’administration et la fonction publique, Thierry Le Goff, au commandant Marielle Chrisment, directrice de programme à la Mission numérique de la gendarmerie nationale et au lieutenant-colonel Rémy Nollet, chargé de mission à la Mission numérique de la gendarmerie nationale.
- Retrouvez le nom des lauréats de l'édition 2018 sur le site modernisation.gouv.fr
 

 
 
Logo d'Insee Première
 

STATISTIQUES

Les salaires dans la fonction publique hospitalière en 2016

En 2016, un agent de la fonction publique hospitalière perçoit en moyenne 2 258 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou personnels médicaux.

Entre 2015 et 2016, ce salaire augmente en moyenne de 0,4 % en euros constants.
- Insee Première n° 1684 consacré aux salaires dans la fonction publique hospitalière en 2016
 

 
 
Page Linkedin
 

RÉSEAUX SOCIAUX

L'encadrement supérieur sur Linkedin

La DGAFP lance sa page dédiée à l'actualité de l'encadrement supérieur : pratiques managériales, mesures d'accompagnement des cadres; politique de gestion interministérielle; postes à pourvoir aux emplois de direction.
- Suivez-nous sur Linkedin
 

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- VEILLE RH

Logo de Vision RH


La lettre de veille RH en France, en Europe à l'international dans les secteurs public et privé

- vision RH n° 8 - Octobre 2018 (PDF)
- vision RH n° 7 - September 2018 (english version) (PDF)
 
- VEILLE JURIDIQUE



La veille juridique de la fonction publique par la DGAFP

- Vigie n° 106 - octobre 2018
 
- DEONTOLOGIE



Conflits d'intérêts dans la fonction publique : une nouvelle approche déontologique

C'est le thème du colloque qui se déroulera le 13 novembre 2018 au centre Pierre Mendès France (Bercy)  dans le cadre de la 3e édition des Rencontres de Vigie.

Vous pourrez retrouver la vidéo de ce colloque dans un prochain numéro de la lettre Fonction publique.

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Fonction publique est éditée par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, ministère de l'action et des comptes publics. Directeur de la publication : Thierry LE GOFF. Responsable éditorial : Luc BLANLOEIL / Conception et gestion : Aphania. Routage : logiciel Sympa. Copyright : ministère de l'action et des comptes publics. Tous droits réservés. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à la DGAFP : 139 rue de Bercy - 75012 Paris ou par courriel à contact-dgafp@kiosque.bercy.gouv.fr - Site internet : www.fonction-publique.gouv.fr