Mercredi 27 mars, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi de transformation de la fonction publique. Il est le fruit d'une année de concertation sociale - une cinquantaine de réunions, plus de 200 heures de débats menés par le secrétaire d'État Olivier Dussopt avec la DGAFP.

Il s’articule autour de cinq axes :

1. Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics ;
2. Transformer et simplifier le cadre de gestion des ressources humaines pour une action publique plus efficace ;
3. Garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics ;
4. Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics ;
5. Renforcer l’égalité professionnelle.

Annoncée depuis quelques semaines, la Bibliothèque des initiatives RH est désormais en ligne ! Elle a été inaugurée à Bercy par Olivier Dussopt à l'occasion du Printemps de l'innovation RH le 26 mars. Ce nouveau site internet ouvert à tous les agents publics permet de partager ses initiatives RH, ses retours d'expériences, ses bonnes pratiques, ses projets innovants, et d'en faire profiter le plus grand nombre. Une carte interactive vous permet de géolocaliser des projets menés dans les trois versants de la fonction publique, partout en France. Cette bibliothèque a vocation à s'enrichir de nouveaux projets grâce au concours de chacun et grâce à vous. C'est en effet l'ambition de cet outil innovant de capitaliser et partager les bonnes pratiques et les réussites.

Pour proposer vos actions ou vous inspirer de celles qui existent, rendez-vous sur le site de la Bibliothèque des initiatives RH.

La DGAFP a accueilli le 14 mars dernier, à Bercy, un groupe de travail européen sur l’impact réel de la numérisation sur l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. L'impact de la digitalisation est de plus en plus prégnant dans les administrations publiques et le sujet est au coeur des préoccupations des décideurs. Bonnes pratiques, retours d'expériences, organisation du temps de travail..., la journée a été nourrie par les nombreux échanges et interventions.

Ce séminaire s’inscrit dans un projet européen plus vaste sur l’amélioration de l’équilibre des temps de vie liée à la transformation numérique, porté par le comité sectoriel de dialogue social pour les administrations des gouvernements centraux (SDC CGA), qui réunit les employeurs publics (EUPAE) et les organisations syndicales (TUNED) du secteur des administrations publiques en Europe. Le prochain groupe de réflexion se réunira à Madrid le 29 mai, avant la conférence finale en septembre, à Rome.

La Tunisie est engagée dans un grand projet de réforme de son administration. Elle pourra s'appuyer sur l'expertise de la DGAFP pour l'accompagner et sur la mobilisation de nombreux experts, tout au long du jumelage qui s'est concrétisé à Tunis le 8 mars dernier entre la Tunisie, la France et la Belgique.

Depuis janvier 2017, grâce à l’investissement de l’ERAFP au profit du logement des agents publics, les agents de la fonction publique de l’État peuvent accéder à une offre de logements intermédiaires. Cette offre de logements, avec un loyer de 10 à 15 % inférieur au prix du marché, vient compléter l’offre de logements sociaux.

Plusieurs changements viennent d’être mis en place afin de faciliter l’accès effectif des agents à cette offre : procédure simplifiée, interface web directement accessible, offre étendue à deux nouvelles zones géographiques (communes les plus chères de la région PACA, pays de Gex).

Pour être éligibles, les candidats locataires doivent justifier de ressources inférieures ou égales à un plafond (le même que pour le niveau supérieur du logement social - PLI) qui varie en fonction de la composition familiale et du secteur géographique.

Connaissez-vous les CPI ? Le dispositif des Classes préparatoires intégrées (CPI) permet aux étudiants ou aux demandeurs d'emploi de condition modeste de préparer les concours de la fonction publique. Pour la rentrée 2019, ce dispositif se poursuit avec plus de 700 places à pouvoir dans 27 CPI présentes dans des écoles de service public, soit 19 classes de préparation aux concours de catégorie A et 8 pour les concours de catégorie B.

Au terme de la campagne d’appel à projets du FIACT 2019 (fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail), 167 dossiers ont été déposés sur la plateforme « démarches-simplifiées ». Le comité de sélection a retenu 64 projets (soit 38 % des candidatures), le montant moyen des financements accordés s’élève à 13 973 €.

Le 1^er appel à projets du Fonds égalité professionnelle a été lancé il y a un mois. Son objectif ? Accompagner la mise en place d'actions concrètes en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'État. La procédure de dépôt des projets est entièrement dématérialisée. Les candidatures sont à déposer en ligne sur le site jusqu'au 15 avril !

• Les salaires dans la fonction publique en 2017 : le salaire net moyen dans la fonction publique en 2017 augmente de 0,9 % en euros constants par rapport à 2016.
• La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères : en 2017, le nombre moyen de jours de formation par agent en fonction dans les ministères (hors ministère de l’enseignement et hors formation interministérielle) augmente de 0,3 jour pour la formation statutaire (5,3 jours) et reste stable pour la formation professionnelle (3,2 jours) par rapport à 2016.
• Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) : au quatrième trimestre 2018, l’indice de traitement brut - grille indiciaire est stable.
• La mobilité géographique des fonctionnaires civils : 2,9 % des fonctionnaires civils ont été mobiles géographiquement en 2016. Cela représente 108 000 agents qui ont changé de lieu de travail et de zone d’emploi. Cette mobilité concerne plus les fonctionnaires de l'Etat, jeunes, cadres A. L'Île-de-France est la région la plus mobile.

• Mener à bien la transformation d’un service : Acteurs, étapes et méthodologies RH pour conduire et accompagner le changement  (1,1 Mo)
• Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs  (pdf - 7 Mo)

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