Dans le cadre de l'agenda social de la fonction publique, Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes Publics, a présidé le 18 juin dernier le « rendez-vous salarial », en présence des neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique et des représentants des employeurs publics.

La restitution nationale du Forum de l'Action publique a eu lieu le 2 mai dernier en présence d'Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics.

Le Forum de l’Action publique s’est achevé à la fin du mois de mars. Une consultation en ligne sur www.forum-action-publique.gouv.fr et des événements sur l’ensemble du territoire ont permis d’interroger les Français sur les évolutions des missions du service public et de recueillir près de 5 000 contributions d’agents sur les questions de ressources humaines dans la fonction publique.

Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, a lancé le 28 mai le cycle de concertation relative à la rémunération des agents publics, avec l’ensemble des organisations syndicales et les représentants des employeurs des trois versants de la fonction publique.

Trois autres réunions de travail sur le sujet sont prévues, de fin juin à septembre.

À partir de la mi-juin, chaque agent public pourra visualiser ses droits CPF en activant directement son compte en ligne sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.

À cette occasion, chaque employeur public sera appelé à informer ses personnels de l’ouverture de ce service et à répondre aux questions concernant leur compte ainsi que les modalités d’utilisation de leurs droits.

Le 6 décembre 2018, les agents des trois fonctions publiques seront appelés à voter pour élire leurs représentants qui siègeront dans les instances de dialogue social.

Pour répondre aux questions des agents, une FAQ a été élaborée par la DGAFP pour la fonction publique de l'État. Elle se décline en 7 rubriques : date et enjeux, instances, règles relatives aux agents et aux syndicats, déroulement du vote, remontée des résultats et textes de référence.

Une FAQ pour la fonction publique territoriale est également accessible sur le portail de l'État au service des collectivités (www.collectivites-locales.gouv.fr)

Les lauréats du fonds d'innovation RH (FIRH) et du fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT) ont été sélectionnés. 32 projets sur 92 ont été retenus pour le FIRH et 70 sur 202 pour le FIACT.

Ces deux fonds sont dotés chacun d'un million d'euros. Le premier est destiné à accompagner les services dans la mise en place de projets visant à développer la culture de l'innovation RH. Le second, à mettre en oeuvre de meilleures conditions de travail pour les agents et développer le bien-être au travail.

Le décret relatif à la période de préparation au reclassement des agents publics dont l’état de santé ne leur permet plus d’exercer leurs fonctions est paru au Journal officiel du 22 juin 2018.

Pendant une durée maximale d’un an, le fonctionnaire concerné bénéficiera d’un accompagnement individualisé, de formations et de la possibilité d’expérimenter d’autres types de fonctions ou d’autres univers professionnels, y compris en dehors de son administration d’origine. Ce processus de transition sera construit par l’administration avec l’intéressé et fera régulièrement l’objet d’une évaluation.

Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé.

Une circulaire du 15 mai 2018 présente la procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire.

Une circulaire du 17 mai 2018 précise les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation du dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation au concours de catégorie A ou B de la fonction publique.

Ce contrat, dénommé « contrat PrAB » pour « Préparation aux concours de catégorie A et B » est entré en vigueur le 1^er janvier 2018 et fait l'objet d'une expérimentation pour une durée de six ans.

La campagne de recrutement des apprentis au sein de la fonction publique de l’État se poursuit en 2018. Le plein engagement des ministères dans la mise en œuvre du plan de développement de l’apprentissage a permis d’accroître fortement le nombre d’apprentis. Le nombre de contrats d’apprentissage a augmenté de 115 % depuis l’année 2014, soit plus de 9 400 apprentis aujourd'hui.

Dans le cadre de l’École du management et des ressources humaines (EMRH), la DGAFP a organisé le 17 mai dernier une journée de travail sur le thème « Transformation publique et pratiques managériales ».

Ces échanges ont été filmés et retransmis en direct sur la chaîne Youtube de la DGAFP.

Le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en application. Acte juridique européen, ce règlement a pour ambition d'encadrer la protection des données personnelles sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Avec le RGPD, l’adresse email professionnelle d’un individu est désormais considérée comme une donnée personnelle.

Prenant acte de ces nouvelles règles, l'équipe éditoriale de la lettre Fonction publique vous rappelle que vos données personnelles ne sont utilisées que pour l'envoi de la lettre Fonction publique et qu'à des fins statistiques à l'usage interne de la DGAFP, ainsi qu'il est expliqué dans la page relative à la gestion des données personnelles. Nous rappelons que vous pouvez à tout moment consulter vos données personnelles en cliquant sur le bouton « Modification de votre abonnement » et vous désabonner en cliquant sur le bouton « Désabonnement ». Vous pouvez également nous contacter par courriel à contact-dgafp@kiosque.bercy.gouv.fr.

ABONNEMENT - MODIFICATION DE VOTRE ABONNEMENT - ARCHIVES - RSS - DESABONNEMENT