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N° 1 - Octobre 2016 Nous suivre
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Vous tenir informés... en direct !

Pierre PELOUZET, le médiateur des entreprises
Bonjour à toutes et tous !


Vous recevez le 1er numéro de la nouvelle lettre électronique du Médiateur des entreprises. Son objectif : vous tenir informés de façon régulière sur l'actualité et la vie de la médiation, nos grands chantiers, mais aussi la vie des entreprises et acteurs publics qui oeuvrent chaque jour en faveur de relations fournisseur responsables.

Dans ce N°1, nous ferons tout d’abord un point d’étape sur l’activité de la médiation, qui traite près de 1000 dossiers par an, dont 75 % aboutissent à un succès. Grâce au réseau de 60 médiateurs délégués, implantés dans toute la France, je peux désormais proposer un service unifié, qu’il s’agisse de relations inter-entreprises ou de marchés publics.

Je vous laisse également découvrir les autres actualités concernant l’achat public, l’achat responsable ou encore l’innovation, et prendre note de nos prochains rendez-vous. N’hésitez pas à partager la newsletter, et me faire part de vos remarques !

 

Pierre PELOUZET
Le médiateur des entreprises

MÉDIATEUR DES ENTREPRISES

Chiffres-clés 2015-2016

Chiffres-clés 2015-2016
À l'occasion de l'Atelier de Bercy qui s'est tenu le 6 octobre, Pierre PELOUZET a présenté aux journalistes économiques et financiers un point d'étape de l'activité du Médiateur des entreprises, neuf mois après sa nomination. Les missions du médiateur, ses chiffres-clés, ainsi que les chantiers en cours font l'objet d'une brochure institutionnelle.

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AGROALIMENTAIRE – AUTOMOBILE – BTP

CGI-APASP : des guides pour faciliter l'accès aux marchés public

CGI-APASP : des guides pour faciliter l'accès aux marchés public
La confédération des Commerces de Gros et International (CGI) et l'Association pour l'Achat dans les Services Publics (APASP) ont présenté le mercredi 22 juin, à l'hôtel du Louvre, trois guides pratiques de l'achat public préfacés par Pierre PELOUZET, médiateur des entreprises. Ces guides, qui ont vocation à faciliter l'accès aux marchés publics, traitent de trois sujets : la fourniture des denrées alimentaires, la fourniture de pièces automobiles et prestations de maintenance à destination des véhicules multimarques, et l'achat de produits pour les bâtiments et infrastructures publics.
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LANCEMENT D'UN GROUPE DE TRAVAIL

« Écoute active de la voix des fournisseurs »

« Écoute active de la voix des fournisseurs »
Afin de favoriser la construction de relations durables et équilibrées, il est nécessaire que les donneurs d'ordre écoutent régulièrement la voix de leurs fournisseurs. Cela permet de mesurer et piloter leur satisfaction dans la durée, et d'aboutir à une relation gagnant-gagnant bénéfique à tous.

Le 22 septembre, la Médiation des entreprises a lancé un groupe de travail sur cette thématique, auquel ont participé de nombreux volontaires, représentant des directions achats de grandes organisations publiques ou privées mais aussi des PME, la CCI Nord de France et la filière navale (GICAN). L'objectif de ce groupe de travail est d'identifier les meilleures pratiques et d'établir à terme un recueil de recommandations.
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CHARTE RELATIONS FOURNISSEUR RESPONSABLES

Les acteurs publics s'engagent dans la dynamique RFR

Les acteurs publics s'engagent dans la dynamique RFR
Le club des acteurs publics signataires de la Charte Relations fournisseur responsables s'agrandit. On y retrouve pour la première fois un département, celui des Hauts-de-Seine, une municipalité et son agglomération, Orléans, ainsi qu'un EPA, l'INPI, qui ont tous signé la Charte au cours de ces derniers mois.
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CHARTE RELATIONS FOURNISSEUR RESPONSABLES

De nouvelles entreprises signent la charte RFR

De nouvelles entreprises signent la charte RFR
Le 15 septembre, à Nice, une cérémonie de signature collective de la Charte Relations fournisseur responsables (RFR) a eu lieu en présence de Pierre PELOUZET. Une vingtaine de nouvelles entreprises ont rejoint la communauté des adhérents à la Charte.

On compte désormais 1700 signataires de la Charte RFR, entreprises et acteurs publics, soit un périmètre évalué à 580 milliards d'euros d'achats annuels.
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RÉFÉRENCEMENT CIR-CII

Point d'étape sur le dispositif de référencement des cabinets conseil en CIR-CII

Une nouvelle « promo » d'acteurs de conseil en CIR-CII référencés
Lancé en avril 2015, le dispositif de référencement des cabinets conseil en CIR-CII contribue à optimiser le fonctionnement de la chaîne innovation en s'assurant du respect de bonnes pratiques définies par les parties prenantes.

Un an et demi plus tard, ce dispositif a fait ses preuves : il compte désormais 26 cabinets conseil référencés, qui couvrent un volume représentant environ 1,5 milliard des 5,5 milliards d'euros de CIR-CII versés en 2013.
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MÉDIATION

75 %

le taux de réussite des médiations

Le taux de réussite des médiations entre entreprises ou entre entreprise et acteur public s'élève à près de 75 %. L'objectif de la médiation est d'aboutir à une solution négociée élaborée par les parties afin de préserver leur relation commerciale dans la durée.

Cette réussite est l'aboutissement du travail quotidien, sur l'ensemble du territoire, des 18 médiateurs nationaux délégués et des 44 médiateurs régionaux.

À noter que 35 % des dossiers de médiation concernent les marchés publics.
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MÉDIATION

Quand et comment saisir le Médiateur des entreprises ?

Quand et comment saisir le Médiateur des entreprises ?
Dans quel cas nous saisir : tout différend lié à l'exécution d'un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d'une commande publique, peut faire l'objet d'une saisine. Les principaux motifs de saisine sont :
  • Clauses contractuelles déséquilibrées.
  • Modification unilatérale ou rupture brutale de contrat.
  • Non-respect d'un accord verbal.
  • Conditions de paiement non respectées (retards de paiement, retenues injustifiées, pénalités abusives).
  • Services ou marchandises non conformes.
  • Atteinte d'un droit de propriété intellectuelle.
  • Non-versement du Crédit d'Impôt Recherche – Crédit d'Impôt Innovation.
Dès lors qu'un différend est survenu et ne trouve pas de solution, saisissez-nous le plus tôt possible !

La saisine s'effectue sur internet, rapidement et en toute confidentialité : www.mediateur-des-entreprises.fr
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MÉDIATION

La rentrée du « Rendez-vous du médiateur » sur BFM BUSINESS

La rentrée du « Rendez-vous du médiateur » sur BFM BUSINESS
Chaque samedi matin à 7h45 sur la radio BFM BUSINESS (émission rediffusée le dimanche à 16h45), Michel PICOT reçoit Pierre PELOUZET, médiateur des entreprises, et un chef d'entreprise ou un acteur public qui témoigne de son expérience de la médiation.

Comment mieux comprendre le fonctionnement de la médiation, et les clés de son succès, qu'en écoutant ceux qui l'ont pratiquée et à qui elle a permis de sortir par le haut d'un conflit !

Vous souhaitez témoigner de votre expérience de la médiation sur BFM BUSINESS ? Contactez Justine LEUGE MAILLET au 01 53 17 89 33.
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À STRASBOURG LE MARDI 25 OCTOBRE

Comité de pilotage Charte et Label Relations fournisseur responsables (RFR) en région

À BERCY LE LUNDI 21 NOVEMBRE APRÈS-MIDI

Comité de pilotage national Charte et Label Relations fournisseur responsables (RFR)

GROUPES DE TRAVAIL RFR

- 26 septembre : lancement du GT « Convergence norme-label ».
- 28 octobre : 2e réunion du GT « Écoute active de la voix des fournisseurs ».
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La lettre du Médiateur des entreprises est éditée par le service du Médiateur des entreprises, ministère de l'Économie et des Finances. Cette publication est destinée à des fins d'information et de communication se rapportant à l'activité et aux missions du Médiateur des entreprises, à l'exclusion de toute sollicitation commerciale. Direction de la publication : Nicolas MOHR. Rédaction : pôle communication du Médiateur des entreprises. Conception : Aphania pour le Sircom. Routage : logiciel Sympa. Copyright MEF/SG/MDE. Tous droits réservés. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel à contact-mediateur-des-entreprises@kiosque.bercy.gouv.fr.