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DGAFPTrajectoires
N° 7 - Spécial élections professionnelles - octobre 2011 - IMPRIMER PDF
Édito
Votez lors des élections professionnelles !
par François Sauvadet, ministre de la Fonction publique

Le 20 octobre 2011 marquera, pour tous ceux qui sont attachés à la vitalité de notre démocratie sociale, un rendez-vous essentiel.

Pour la première fois, sur une seule et même journée, plus de 1 800 000 agents de l'Etat, seront appelés à désigner leurs représentants au sein de quelque 1 900 commissions ou comités de concertation et de dialogue. Dans la fonction publique hospitalière, ce sont 3800 instances qui seront renouvelées ce même jour.
 
Conformément aux accords de Bercy et à la loi du 5 juillet 2010, la légitimité de vos représentants ne s'appuiera plus que sur l'élection.
 
Forts de cette nouvelle légitimité, vos syndicats se verront ouvrir de nouveaux champs de négociation : conditions de travail, déroulement des carrières, formation professionnelle, action sociale, hygiène et sécurité, recrutement des travailleurs handicapés, autant de domaines pour lesquels la loi prévoit désormais la possibilité de négociations. Au-delà, les modalités de ces négociations seront elles-mêmes profondément modernisées, dans le sens d'un dialogue plus fort, plus responsable et plus constructif.
 
Je souhaite que chacun puisse contribuer à faire de ce rendez-vous un succès en se mobilisant, en prenant part aux débats et en allant voter le 20 octobre.
 
 
Actualités
Elections professionnelles du 20 octobre : votez !

Le 20 octobre prochain sera un temps fort pour le dialogue social dans la fonction publique : près de 1 900 instances (commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires, comités techniques, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) vont être renouvelées dans la fonction publique de l'Etat. Quant à la fonction publique hospitalière, ce sont quelques 3 800 instances qui seront renouvelées dans les établissements.

Tout savoir sur les Elections professionnelles

Quelles sont les avancées de la réforme sur le dialogue social ? Quel est le rôle des instances ? Pourquoi faut-il voter ? Explications.

Instances renouvelées en 2010 dans la FPE : application des nouvelles règles relatives aux attributions et au fonctionnement au 1er novembre

Dans la fonction publique de l'Etat, toutes les instances de représentation du personnel qui ont été renouvelées en 2010, notamment les comités techniques paritaires mis en place dans les nouvelles directions départementales interministérielles (DDI) et régionales (DRJCS, DREAL...) et au ministère de l'Intérieur, ne font pas l'objet d'une nouvelle élection à l'occasion du renouvellement général d'octobre prochain. Toutefois à partir du 1er novembre 2011, les nouvelles règles relatives aux attributions et au fonctionnement (nouvelles compétences, suppression du paritarisme, suppression du vote de l'administration...) de ces instances leur seront applicables.

Zoom
Ministère de la Justice : une campagne d'information dès juillet

Interviews d'agents et des directeurs des ressources humaines, fiches techniques et explicatives sur les avancées de la réforme, vidéos... Dès le mois de juillet, le ministère de la Justice a lancé une campagne d'information à destination de ses agents via les Intranets de toutes ses directions.

Les objectifs : informer, expliquer, sensibiliser et, bien sûr, inciter les agents à voter le 20 octobre.

Ministère de la Défense : un défi d'organisation

Le 20 octobre, les civils de la Défense vont élire leurs représentants aux élections professionnelles. Quelque 250 scrutins différents doivent être organisés pour près de 70.000 agents civils, en métropole, outre-mer, mais aussi à l'étranger. Environ 1 700 sections de vote sont prévues et 2 millions de bulletins de vote. Les explications de Olivier Landour, sous-directeur Relations sociales, statuts et filières au ministère de la Défense.

Interview
Les élections pros dans la Fonction publique hospitalière : interview d'Annie Podeur

Quelle organisation et quel impact pour les élections d'octobre dans la fonction publique hospitalière ? Le point avec Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins.

 
Le chiffre
64,6 %

C'est le taux de participation électorale dans les trois fonctions publiques pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.

Innovation
Vote électronique à l'Education nationale

 

Un million d'électeurs, trente circonscriptions, les élections de deux types d'instances de concertation (CT et CAP) organisées le même jour... Autant d'éléments qui ont décidé le ministère de l'Education nationale à choisir le vote électronique du 13 au 20 octobre. Explications des enjeux et de la mise en place de cette innovation par Geneviève Guidon, adjointe à la DRH, directrice du projet vote électronique au ministère de l'Education nationale.

Réforme
DDI : quels changements ?

Zoom sur les changements liés à la réforme au coeur d'une direction départementale interministérielle (DDI) à travers le témoignage de Philippe Estingoy, directeur départemental des territoires de la Loire.

Agenda
19 octobre 2011
Management de l'innovation dans le secteur public

Eurogroup Consulting, la DGAFP et l'Association des anciens élèves de l'Ena (AAEENA) organisent le mercredi 19 octobre 2011 à 17h30, leur 3e colloque annuel sur le thème : Le management de l'innovation dans le secteur public.

Adm'innov : déposez vos idées jusqu'au 30 novembre

La Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) lance adminnov. Tous les agents publics sont invités à déposer leurs idées sur ce site participatif et ont jusqu'au 30 novembre 2011, pour améliorer le service aux particuliers, aux entreprises, aux associations ainsi que les relations entre Etat et collectivités.

Trajectoires est éditée par la Direction générale de l'administration et de la Fonction publique, ministère de la Fonction publique. Directeur de la publication : Jean-François VERDIER / Rédactrice en chef : Cécile BERSON-PRAT / Rédactrice en chef déléguée : Diane LE RAVALLEC / Conception : Aphania pour le Sircom. Routage : logiciel Sympa. Copyright Ministère de la Fonction publique. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à la DGAFP - 139 rue de Bercy - 75012 Paris ou par courriel à contact-dgafp@kiosque.bercy.gouv.fr