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Fonction publique
DGAFP
n° 69 - Novembre 2018
Sommaire Élections professionnelles 2018 - Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) - Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) - Projet de décret relatif à la préservation des droits à l'avancement et à la promotion pendant la disponibilité - Fonds d'accompagnement interministériel RH (FAIRH) - Tour de France de l'innovation RH - La réforme du recrutement et de la formation des attachés d'administration - Guide de formation sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - La lettre de veille RH en France, en Europe à l'international dans les secteurs public et privé - La veille juridique de la fonction publique par la DGAFP - 6e Journée interministérielle sur la GPEEC -
 
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Logo des élection professionnelles 2018 dans la FP
 

DIALOGUE SOCIAL

Élections professionnelles 2018

Le 6 décembre, plus de 5,2 millions de fonctionnaires et d’agents contractuels des trois versants de la fonction publique  – État, territoriale et hospitalière – sont appelés à voter pour désigner leurs représentants du personnel. Ce scrutin constitue un rendez-vous important pour les agents de la fonction publique. L’ensemble des instances de concertation de la fonction publique seront renouvelées à cette occasion : instances supérieures, comités techniques, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des commissions administratives paritaires ou bien encore des commissions consultatives paritaires.

Pour les administrations ayant opté pour le vote électronique, le scrutin a lieu sur une période maximale allant du 29 novembre au 6 décembre 2018.

« Le 6 décembre, la voix de tous les agents publics compte, choisissez vos représentants ».
- Voir le dossier sur le portail de la fonction publique
 

 
 
Couverture du rapport
 

STATISTIQUES

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique fournit chaque année l'ensemble des données et analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique, dans toutes ses composantes : emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale.

Pour l’édition 2018, au-delà du bilan annuel en matière d’emploi, de mouvements de main-d’œuvre et de rémunérations, une étude inédite analyse l’attractivité de la fonction publique notamment auprès des jeunes.
- L'édition 2018 du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique en ligne sur le portail de la fonction publique
 

 
 
Calculatrice
 

REMUNERATIONS

Reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA)

La GIPA est reconduite pour 2018 (période allant du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2017).

L'arrêté du 5 novembre 2018 fixe au titre de l'année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA). Si le traitement indiciaire brut effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.
- Décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Calculateur GIPA (MS Excel)
 

 
 
Feuille de paie
 

Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)

La liste des corps et emplois qui bénificieront du RISEEP a été mise à jour le 13 novembre 2018.
- Liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénificiant du RISEEP (PDF)
 

 
 
 

Projet de décret relatif à la préservation des droits à l'avancement et à la promotion pendant la disponibilité

Le projet de décret relatif à la préservation des droits à l'avancement et à la promotion pendant la disponibilité a été présenté le 12 novembre 2018 au Conseil commun de la fonction publique.

Ce texte, qui met en oeuvre des dispositions de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, permet aux agents qui exercent une activité professionnelle au cours de leur disponibilité de bénéficier désormais du maintien, pendant une durée maximale de cinq ans, de leurs droits à l’avancement et à la promotion.

Ces dispositions sur la carrière s’appliqueront que l’agent soit placé en disponibilité pour convenances personnelles, en disponibilité pour création ou reprise d’entreprise ou en disponibilité pour raisons familiales, par exemple pour suivre son conjoint.
- Le communiqué de presse d'Olivier Dussopt , secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics (PDF)
 

 
 
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INNOVATION

Fonds d'accompagnement interministériel RH (FAIRH)

Un « Fonds d'accompagnement interministériel RH » doté de 50 millions d'euros pour 2019 est en cours de création pour participer au co-financement des coûts de transition nécessaires à la mise en oeuvre de réformes structurelles ayant une forte dimension RH.

Les projets portés par ce programme s’inscrivent dans les plans ministériels de transformation et doivent permettre d’accompagner les agents publics dont les missions et les emplois évoluent afin notamment de permettre des mobilités fonctionnelle, géographique, au sein de la fonction publique ou vers le secteur privé. Les projets pourront porter sur des dispositifs de formation, de valorisation des compétences et des talents, d’acquisition de nouvelles compétences dans le cadre de projets professionnels, ainsi que sur des indemnités versées aux agents pour faciliter les mobilités ou les départs hors de la fonction publique.
 

 
 
Logo du tour de France de l'innovation RH
 

Tour de France de l'innovation RH

Le 22 novembre, dans le cadre de la Semaine de l'innovation publique, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a organisé un « Tour de France de l'innovation RH ». Cet événement avait pour but de valoriser des projets concrets portés dans les territoires par les acteurs qui participent à la transformation des ressources humaines publiques dans des domaines divers : mobilité, valorisation des compétences, formation, innovation managériale... 

Les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) ont présenté les projets innovants mis en œuvre dans leurs régions à travers des démonstrations et des retours d’expériences.
- En savoir plus sur cet événement
 

 
 
Logos des IRA
 

FORMATION

La réforme du recrutement et de la formation des attachés d'administration

La scolarité des élèves des instituts régionaux d'administration (IRA) va bénéficier d'une réforme. L'année de formation sera désormais articulée autour d'une période de formation de six mois en Institut et d'une période de stage pratique de six mois auprès de l'employeur d'affectation pendant laquelle le fonctionnaire stagiaire bénéficiera d'un accompagnement renforcé à la prise de poste.

Cette réforme, inscrite parmi les actions prioritaires du schéma directeur de la formation professionnelle des agents de l'État, entrera en vigueur au 1er septembre 2019.
 

 
 
Couverture du guide
 

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Guide de formation sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Ce guide, mis à disposition des employeurs publics des trois versants et des écoles de service public, vise à faciliter le déploiement d’un plan de formation pour l’ensemble des agents publics, conformément à la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
- Guide de formation sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique (PDF)
 

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- VEILLE RH

Logo de vision RH


La lettre de veille RH en France, en Europe à l'international dans les secteurs public et privé

Au sommaire : Organiser le dialogue social, regard croisé sur la diversité des modèles européens.
- vision RH n° 9 - novembre 2018 (PDF)
 
- VEILLE JURIDIQUE

Logo de Vigie


La veille juridique de la fonction publique par la DGAFP

- Vigie n° 107 - novembre 2018
 
- COLLOQUE

Affichette de la Journée GPEEC


6e Journée interministérielle sur la GPEEC

Cette journée est organisée par l'École du management et des ressources humaines (EMRH). Elle se tiendra le 20 décembre au ministère de l'Économie et des Finances.
- En savoir plus sur cet événement

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