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n° 69 - Novembre 2018 |
Actualités | ||||||
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DIALOGUE SOCIALÉlections professionnelles 2018
Le 6 décembre, plus de 5,2 millions de fonctionnaires et d’agents contractuels des trois versants de la fonction publique – État, territoriale et hospitalière – sont appelés à voter pour désigner leurs représentants du personnel. Ce scrutin constitue un rendez-vous important pour les agents de la fonction publique. L’ensemble des instances de concertation de la fonction publique seront renouvelées à cette occasion : instances supérieures, comités techniques, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des commissions administratives paritaires ou bien encore des commissions consultatives paritaires.
Pour les administrations ayant opté pour le vote électronique, le scrutin a lieu sur une période maximale allant du 29 novembre au 6 décembre 2018. « Le 6 décembre, la voix de tous les agents publics compte, choisissez vos représentants ».
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STATISTIQUESRapport annuel sur l'état de la fonction publique
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique fournit chaque année l'ensemble des données et analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique, dans toutes ses composantes : emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale.
Pour l’édition 2018, au-delà du bilan annuel en matière d’emploi, de mouvements de main-d’œuvre et de rémunérations, une étude inédite analyse l’attractivité de la fonction publique notamment auprès des jeunes.
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REMUNERATIONSReconduction de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA)
La GIPA est reconduite pour 2018 (période allant du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2017).
L'arrêté du 5 novembre 2018 fixe au titre de l'année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA). Si le traitement indiciaire brut effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. |
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Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)
La liste des corps et emplois qui bénificieront du RISEEP a été mise à jour le 13 novembre 2018.
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Projet de décret relatif à la préservation des droits à l'avancement et à la promotion pendant la disponibilité
Le projet de décret relatif à la préservation des droits à l'avancement et à la promotion pendant la disponibilité a été présenté le 12 novembre 2018 au Conseil commun de la fonction publique.
Ce texte, qui met en oeuvre des dispositions de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, permet aux agents qui exercent une activité professionnelle au cours de leur disponibilité de bénéficier désormais du maintien, pendant une durée maximale de cinq ans, de leurs droits à l’avancement et à la promotion. Ces dispositions sur la carrière s’appliqueront que l’agent soit placé en disponibilité pour convenances personnelles, en disponibilité pour création ou reprise d’entreprise ou en disponibilité pour raisons familiales, par exemple pour suivre son conjoint.
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INNOVATIONFonds d'accompagnement interministériel RH (FAIRH)
Un « Fonds d'accompagnement interministériel RH » doté de 50 millions d'euros pour 2019 est en cours de création pour participer au co-financement des coûts de transition nécessaires à la mise en oeuvre de réformes structurelles ayant une forte dimension RH.
Les projets portés par ce programme s’inscrivent dans les plans ministériels de transformation et doivent permettre d’accompagner les agents publics dont les missions et les emplois évoluent afin notamment de permettre des mobilités fonctionnelle, géographique, au sein de la fonction publique ou vers le secteur privé. Les projets pourront porter sur des dispositifs de formation, de valorisation des compétences et des talents, d’acquisition de nouvelles compétences dans le cadre de projets professionnels, ainsi que sur des indemnités versées aux agents pour faciliter les mobilités ou les départs hors de la fonction publique. |
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Tour de France de l'innovation RH
Le 22 novembre, dans le cadre de la Semaine de l'innovation publique, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a organisé un « Tour de France de l'innovation RH ». Cet événement avait pour but de valoriser des projets concrets portés dans les territoires par les acteurs qui participent à la transformation des ressources humaines publiques dans des domaines divers : mobilité, valorisation des compétences, formation, innovation managériale...
Les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) ont présenté les projets innovants mis en œuvre dans leurs régions à travers des démonstrations et des retours d’expériences.
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FORMATIONLa réforme du recrutement et de la formation des attachés d'administration
La scolarité des élèves des instituts régionaux d'administration (IRA) va bénéficier d'une réforme. L'année de formation sera désormais articulée autour d'une période de formation de six mois en Institut et d'une période de stage pratique de six mois auprès de l'employeur d'affectation pendant laquelle le fonctionnaire stagiaire bénéficiera d'un accompagnement renforcé à la prise de poste.
Cette réforme, inscrite parmi les actions prioritaires du schéma directeur de la formation professionnelle des agents de l'État, entrera en vigueur au 1er septembre 2019. |
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ÉGALITÉ PROFESSIONNELLEGuide de formation sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Ce guide, mis à disposition des employeurs publics des trois versants et des écoles de service public, vise à faciliter le déploiement d’un plan de formation pour l’ensemble des agents publics, conformément à la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
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