Conformément aux conclusions du Comité interministériel de la transformation publique du 1^er février 2018, le gouvernement lance officiellement le 29 mars la consultation sur les quatre chantiers de refondation du contrat social avec les agents publics. Ces chantiers prioritaires de modernisation de la fonction publique ont pour objet de répondre à ces quatre questions :

1. Comment définir un nouveau modèle de dialogue social avec un meilleur fonctionnement des instances représentatives et une dynamisation du dialogue social aux niveaux pertinents ?
2. Comment développer le recours au contrat pour mieux répondre aux besoins des employeurs et aux enjeux des territoires en termes d'affectation des personnels ?
3. Comment faire évoluer la politique de rémunération afin de mieux distinguer la sécurisation du pouvoir d’achat, la prise en compte de l'expérience, des responsabilités et des sujétions, ainsi que la performance individuelle et collective ?
4. Comment proposer aux agents un accompagnement renforcé dans leurs transitions professionnelles et dans leurs mobilités ?

La concertation avec les employeurs publics et les représentants du personnel se déroulera jusqu'à la fin du mois d'octobre.

Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé lors de la réunion du Conseil commun de la fonction publique du 9 mars, la tenue d'un rendez-vous salarial entre le 10 et le 20 juin. Ce rendez-vous, initialement prévu à l'automne, a donc été avancé pour mieux s'articuler avec le calendrier budgétaire.

Les CPI ont pour objet d'aider des étudiants ou des demandeurs d'emploi, de condition modeste, à préparer les concours externes et le 3^e concours de la fonction publique en leur apportant un soutien pédagogique renforcé, un appui financier et la compétence d'un tuteur.

Lors du CCFP du 9 mars, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a lancé une nouvelle négociation sur l’égalité professionnelle. Les thèmes à l'ordre du jour : le renforcement de l’égalité salariale, la parité dans les emplois de direction, la mixité des métiers, une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle, un meilleur accompagnement de la parentalité et des situations de grossesse, le renforcement de la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle.

L'objectif est d'arriver à un nouvel accord sur ces thématiques.

Une circulaire, en date du 9 mars 2018, précise la mise en oeuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Elle s¨'inscrit en cohérence avec l’accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013.

La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales. Tel fut le thème de la journée de travail EMRH (École du management et des ressources humaines) organisée par la DGAFP le 16 mars. La matinée a été dédiée aux évolutions récentes des démarches de prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique. L'après-midi, des experts français, européens et québécois ont discuté des réponses à apporter aux nouveaux enjeux sociaux et ont partagé des expériences issues du terrain pour élargir la prévention vers des démarches plus orientées « qualité de vie au travail ».
Les interventions et débats ont été filmés et sont disponibles en ligne.

La circulaire du 15 février 2018 explicite les modalités d'application du délai de carence d'une journée, applicable aux agents publics depuis le 1er janvier 2018.

Un décret, paru au Journal officiel du 24 février 2018, modifie la liste des emplois concernés par la remise de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale. Il prévoit que les personnes soumises à l'obligation de déposer une déclaration de situation patrimoniale doivent nécessairement remettre une déclaration d'intérêts préalablement à leur nomination. Il précise également les emplois des établissements publics dont le budget est supérieur à 200 millions d'euros et ceux des services déconcentrés soumis à l'obligation de déclaration de situation patrimoniale.

Ces dispositions s'appliquent aux nominations intervenues depuis le 1^er mars 2018.

La page dédiée aux ateliers RH régionaux du Forum de l'Action publique a été récemment enrichie de contenus divers : thématiques, compte-rendus, programme des tables rondes et photographies sont venus illustrer les retours d'expérience de ces forums régionaux organisés par la DGAFP de décembre 2017 à février 2018. En outre, une capsule vidéo d'environ deux minutes, tournée lors du Forum de Montpellier en janvier dernier, permet de mieux comprendre les enjeux de ces ateliers.

Au 4^e trimestre 2017, l’indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) augmente de 0,04 %.

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