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Fonction publique
DGAFP
n° 62 - Janvier 2018
Sommaire Forum de l'Action publique 2022 - Compensation de la hausse de la CSG - Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État - Fonds d'innovation FIRH et FIACT - Les élections professionnelles dans la fonction publique fixées au 6 décembre 2018 - Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique - Recours à la visioconférence pour l'organisation des recrutements dans la fonction publique de l'État - Compte personnel de formation dans la fonction publique - Aide au maintien à domicile - Mobilité statutaire - La veille juridique de la DGAFP -
 
- - Actualités     -

 
 
 

Forum de l'Action publique 2022

Les ateliers RH se poursuivent en régions : à Toulouse (le 12 janvier), à Strasbourg (le 18 janvier) et à Nantes (le 25 janvier). Réunissant une centaine d’agents publics des trois versants, il se déroule en deux temps : une séquence sous forme d'atelier de co-construction et une séquence de restitution des travaux et de débats sur le thème de l’évènement, nourris des regards croisés d’acteurs publics locaux, d’universitaires, de DRH du secteur privé.
- Accéder à la plateforme du Forum de l'Action publique pour participer à la consultation numérique
 

 
 
 

REMUNERATION

Compensation de la hausse de la CSG

Afin de compenser les effets, pour les agents publics, de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018, la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 % est supprimée et une indemnité compensatrice est créée.
- Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
- La circulaire d'application du 15 janvier 2018
- Questions-réponses sur la compensation de la hausse de la CSG
 

 
 
 

Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État

La liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP a été actualisée ainsi que la liste des prochaines échéances d'adhésion.
- Liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP au 5 janvier 2018
- Prochaines échéances d'adhésion
 

 
 
 

INNOVATION

Fonds d'innovation FIRH et FIACT

Le fonds d'innovation RH (FIRH), mis en place en 2017, est reconduit en 2018 et un fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT) dans la fonction publique est créé.

Les projets sont à déposer jusqu'au 15 février (FIRH) ou 28 février (FIACT)
- Les conditions pour postuler et la circulaire du 5 janvier relative au renouvellement du FIRH et création du FIACT
 

 
 
 

DIALOGUE SOCIAL

Les élections professionnelles dans la fonction publique fixées au 6 décembre 2018

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, ont annoncé aux organisations syndicales que les prochaines élections professionnelles se tiendront dans les trois versants de la fonction publique le 6 décembre 2018.

Le vote pourra se dérouler sur plusieurs jours notamment en cas de vote électronique mais dans tous les cas, le 6 décembre sera le dernier jour du scrutin.
- Le communiqué de presse
 

 
 
 

EGALITE PROFESSIONNELLE

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

Une circulaire, datée du 5 janvier 2018, détaille les nouvelles règles relatives à la représentation des femmes et des hommes applicables lors du dépôt des candidatures.
- Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l’Etat
 

 
 
 

RECRUTEMENT

Recours à la visioconférence pour l'organisation des recrutements dans la fonction publique de l'État

Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre 2017, ouvre la possibilité d'utiliser la visioconférence pour les épreuves orales, les auditions et les entretiens en vue du recrutement des agents de l'État. Cette nouvelle possibilité doit permettre de répondre aux besoins spécifiques de certains candidats en raison de leur situation géographique ou de leur situation personnelle.
- Décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat
 

 
 
 

FORMATION

Compte personnel de formation dans la fonction publique

Un guide d'accompagnement au déploiement numérique du CPF a été élaboré à l'attention des employeurs publics de l’État, territoriaux et hospitaliers pour conduire un certain nombre de chantiers d’ici le mois de juin 2018.

Le premier fascicule de ce guide concerne la reprise du droit individuel à la formation ; il sera suivi d'un deuxième sur l’alimentation annuelle du compte et d'un troisième sur la décrémentation des droits.
 
- Guide pour le déploiement du SI du CPF (fascicule 1) : La reprise des droits acquis au titre du droit individuel à la formation (PDF)
 

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- ACTION SOCIALE



Aide au maintien à domicile

- Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat
 
- STATISTIQUES



Mobilité statutaire

- Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2016
 
- VEILLE JURIDIQUE



La veille juridique de la DGAFP

- Vigie n° 98 - janvier 2017

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