Le décret relatif à la DGAFP et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique est désormais en signature après l'examen par le Conseil d'État le 30 novembre. Il a été présenté par Annick Girardin en Conseil des ministres le 7 décembre.

Ce texte définit les nouvelles missions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et crée la fonction de responsable RH ministériel.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Le 9 décembre dernier, le président de la commission laïcité, Émile Zuccarelli, a remis son rapport à la ministre de la fonction publique.

La mission de cette commission était d'apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les employeurs et les agents publics en matière d'application du principe de laïcité.

Le projet d'ordonnance instaurant le Compte Personnel d'Activité a été adopté à une large majorité par le Conseil commun de la fonction publique, réuni en plénière le 6 décembre dernier.

Le texte prévoit la création d'un compte d'engagement citoyen, décliné sur le modèle du secteur privé et d'un compte personnel de formation destiné à organiser et à accompagner les projets professionnels des agents publics, ainsi que plusieurs mesures relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Le président de la République a participé, le 17 novembre à Lyon, à la restitution des ateliers de « Ma Fonction publique se réinvente » dédiés au bien-être au travail et au numérique et à son impact sur l'organisation du travail.

Un décret, paru au Journal officiel du 30 novembre 2016, fixe le nouvel échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministère de l'Éducation nationale, dans le cadre de la transposition du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Le texte entre en vigueur le 1^er janvier 2017.

Trois projets de décrets relatifs à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ont reçu un avis favorable lors du Conseil commun de la fonction publique du 6 décembre.

Le premier concerne le cumul d'activités et la commission de déontologie, les deux autres ont trait à l'obligation de déclaration d'intérêts et de déclaration de situation patrimoniale.

Au 30 novembre 2016, sur les 47 décrets d'application de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévus, 14 étaient parus au Journal officiel.

Plus de 700 postes, dont un nombre en nette augmentation pour le 3^e concours, sont ouverts aux concours d'accès aux IRA pour la session 2017-2018.

Les épreuves écrites se dérouleront le 21 février 2017 dans les 23 centres d'examens de métropole et d'outre-mer.

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a organisé, le 13 décembre, la 4^e édition de la Journée interministérielle sur la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC).

Les interventions et échanges ont porté sur l'interministérialité et l'inter-fonctions publiques ainsi que sur les périmètres de la GPEEC de demain.

Le 9 décembre s'est tenu, à Bercy, le Forum de la diversité en présence d'entreprises et d'acteurs du terrain reconnus pour leurs pratiques volontaristes en matière de recrutement.

Cette journée, qui a permis également de mettre en valeur les innovations en matière de recrutement dans la fonction publique, s'est conclue par la remise des trophées du Top Ten des recruteurs de la diversité.

Le 2^e Forum des carrières de l'Europe, organisé par le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE), avec la participation de la ministre de la fonction publique, s'est tenu le 3 décembre dernier à Paris.

Tables rondes, ateliers et stands ont permis de mieux faire connaître aux participants les carrières européennes et de susciter des vocations pour occuper des fonctions dans les secteurs publics et privés sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

Un nouveau président et deux nouveaux vice-présidents ont été nommés au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

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