Le 11 février 2016, Annick Girardin a été nommée ministre de la Fonction publique en remplacement de Marylise Lebranchu. Elle était précédemment secrétaire d'État au Développement et à la Francophonie.

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires le 27 janvier.

La projet de loi doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire entre les assemblées le 29 mars 2016.

Le 29 février s'est tenu à Paris un séminaire national sur l'accompagnement RH de la réforme territoriale avec l'ensemble des acteurs RH régionaux et les représentants des ministères.

Le but de cette journée était de répondre aux questions posées, de présenter le plus complètement possible les dispositifs d'accompagnement RH mis en place dans le cadre de la réforme et de vérifier l'adéquation des outils aux réalités du terrain.

Le protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) entre en application. Au 1er janvier 2016, les corps et cadres d'emploi de catégorie B et ceux de catégorie A des domaines social et paramédical ont bénéficié d'une revalorisation.

Le décret d'application relatif au télétravail est applicable depuis le 13 février 2016. Il précise les conditions d'organisation du télétravail.

Un guide juridique destiné à accompagner les employeurs et à informer les agents sur cette modalité d'organisation du travail sera publié prochainement.

L'intégration des corps et emplois de la fonction publique de l'État dans le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) se poursuit. Près de 70 arrêtés ont d'ores et déjà été publiés en application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Mise en œuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l'État, d'effectuer des travaux dits « réglementés ».

Sur l'ensemble des emplois concernés par le dispositif des nominations équilibrées, dans les trois versants de la fonction publique, le taux de primo-nominations féminines pour l'année 2014 est de 33 %. Ce taux est identique à celui atteint en 2013, première année d'application du dispositif. L'objectif est d'atteindre 40 % de primo-nominations dans les emplois dirigeants et les emplois supérieurs à partir de 2017.

Un arrêté du 24 décembre 2015 instaure une évaluation des chefs de service et sous-directeurs des administrations centrales conduite par leur supérieur hiérarchique direct. Il précise les modalités de cet entretien annuel qui fait l'objet d'un compte-rendu (CREP).

Le Laboratoire d'innovation et de prospective des ressources humaines a publié sa première lettre. Cette publication propose une mise en perspective des pratiques d'évaluation et de leurs enjeux dans la fonction publique et dans le secteur privé. Elle propose également un panorama des pratiques d'évaluation au travers de comparaisons internationales et décrit un certain nombre de pratiques innovantes.

Le LI-RH est le fruit d'un partenariat entre la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), le Centre de formation et de management du ministère de la Défense (CFMD), l'Institut de gestion publique et de développement économique (IGPDE) et France Stratégie.

Ce document présente les réseaux ministériels en charge de l'accompagnement personnalisé des agents au sein des services de l'État et de ses établissements.

La loi de modernisation du système de santé, publiée au Journal officiel du 27 janvier 2016, dispose qu'il est interdit de vapoter dans les lieux suivants : les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, les transports collectifs fermés ainsi que les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Un décret en Conseil d'État viendra, dans les prochaines semaines, en préciser les conditions d'application.

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