Ce protocole est le résultat de plus d'un an de négociations et vise trois objectifs principaux : moderniser le statut des fonctionnaires, améliorer les rémunérations et favoriser la mobilité.

L'Assemblée nationale a adopté le 7 octobre le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires, un texte qui vise notamment à mieux lutter contre les conflits d'intérêts.

Thierry Le Goff a été nommé le 14 octobre en conseil des ministres, directeur général de l'administration et de la fonction publique. Il succède à Marie-Anne Lévêque qui a rejoint le Conseil d'État. Il sera rejoint le 16 novembre par Carine Soulay, maître des requêtes au Conseil d’Etat, nommée également lors du conseil des ministres du 14 octobre, directrice, adjointe au DGAFP.

Le Premier ministre, sur proposition de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, a confié à Philippe Laurent, président du CSFPT, une mission d'évaluation du temps de travail dans les trois versants de la fonction publique. Cette mission a pour objectif de dresser un état des lieux exhaustif non seulement de la réglementation mais aussi des pratiques effectives concernant le temps de travail. Des évolutions de la règlementation pourront être proposées, sans toutefois que le principe d’un temps de travail annuel de 1607 heures ne soit remis en cause. Philippe Laurent remettra ses conclusions au premier trimestre 2016.

Afin de répondre aux interrogations des agents sur le nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires qui sera appliqué d'ici à la fin 2016, la DGAFP a élaboré une foire aux  questions (FAQ) consultable sur le portail de la fonction publique.

*RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.

Un décret et un arrêté du 4 septembre précisent le dispositif d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'État. Pour répondre aux questions des personnels sur leur situation, un questions-réponses est consultable sur le portail de la fonction publique.

Les 2es Rencontres professionnelles de l'École du management et des ressources humaines (EMRH) se tiendront à Paris le 6 novembre 2015, puis en régions du 17 novembre au 3 décembre 2015, sur le thème « Management et nouveaux modes de travail ».

Ces rencontres seront l'occasion d’échanger sur la nécessité et les moyens de renforcer l'accompagnement des cadres, acteurs majeurs de la conduite du changement, et d'ouvrir le débat sur les nouvelles formes d’organisation du travail et de management à l'heure du numérique.

Cet outil s’adresse aux gestionnaires RH au sens large qui souhaitent conseiller les agents dans la réalisation de leur mobilité.

Les inscriptions aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (IRA) seront ouvertes à compter du 27 octobre et jusqu'au 2 décembre 2015. les épreuves écrites auront lieu le 16 février 2016.

Un droit au suivi médical post professionnel a été mis en place en 2009 au profit des agents ayant été exposés, au cours de leur activité professionnelle, à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR), dont l'amiante.
Une circulaire du 18 août 2015 précise les modalités de mise en oeuvre de ce droit dans la fonction publique de l'État.

Dans une circulaire du 28 juillet 2015, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique rappelle les obligations des employeurs publics en matière de prévention des risques d'exposition à l'amiante, dont notamment celle d'un suivi médical des agents exposés. Ces obligations s'appliquent aux trois versants de la fonction publique.

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a publié un guide recensant les initiatives et bonnes pratiques mises en oeuvre dans les collectivités territoriales en matière de lutte contre les discriminations.

Le projet de décret sur le télétravail a fait l'objet d'un avis favorable du Conseil commun de la fonction publique du 24 septembre et devrait être publié avant la fin de l’année. Les agents qui le souhaitent pourront exercer certaines activités à domicile trois jours par semaine maximum, à compter de 2016.

Un arrêté du 24 juillet 2015 fixe la répartition du contingent de crédit de temps syndical octroyé aux organisations syndicales représentées au Conseil commun de la fonction publique (CCFP). Il répartit, proportionnellement aux suffrages obtenus par chaque organisation syndicale dans l’ensemble des trois fonctions publiques, chacun des contingents attribués.

La version projet du Rapport annuel 2015 sur l'état de la fonction publique sera présentée au prochain Conseil commun de la fonction publique qui se tiendra le 24 novembre.
Les fiches thématiques de la partie « Faits et chiffres » sont d'ores et déjà accessibles sur le portail de la fonction publique, dans la rubrique « Statistiques ».

Un décret du 31 juillet 2015 réforme le statut particulier du corps des administrateurs civils et refond le compte-rendu de l’entretien professionnel des agents de ce corps. Ces modifications sont entrées en vigueur le 6 août 2015.

Diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux ont été définies par un décret du 31 juillet 2015. Ce décret comprend plusieurs séries d'évolutions essentielles, de nature à améliorer la gestion des cadres.

L'ordonnance du 9 octobre 1945 créait la direction de la fonction publique, devenue en 1959, direction générale de l'administration et de la fonction publique, et l'École nationale d'administration (ENA). La mission essentielle confiée à la DGAFP est alors de concevoir et de mettre en oeuvre une politique d'ensemble de la fonction publique en France.

Le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE) organise le samedi 28 novembre, à l’Alliance Française, le 1er Forum des carrières de l'Europe. À travers des séances plénières, des stands et des ateliers, les participants pourront se renseigner sur les parcours possibles en Europe, les démarches et les préparations aux concours.

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