Réunion conclusive relative à la qualité de vie au travail des fonctionnaires

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a présidé le 8 janvier 2015, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), la réunion qui a conclu la négociation sur la qualité de vie au travail des fonctionnaires.

Le document issu de cette négociation a ensuite été soumis à signature des organisations syndicales et des employeurs publics.

Résultats des élections professionnelles aux comités techniques dans la fonction publique en 2014

Répartition des 2,8 millions de votes dont 2,6 suffrages valablement exprimés par organisation professionnelle.

Les élections professionnelles se sont déroulées pour la première fois simultanément dans l'ensemble de la fonction publique, de l'État, territoriale et hospitalière, ainsi qu'auprès des fonctionnaires de La Poste, d'Orange et autres organismes pour la représentativité syndicale de la fonction publique de l'État, entre le 18 novembre 2014 et le 4 décembre 2014.

Revalorisation des rémunérations des fonctionnaires de catégories C et B à compter du 1er janvier 2015

A compter du 1^er janvier 2015, l'indice majoré de chaque échelon de la grille indiciaire de la catégorie C est majoré de 5 points, ce qui représente une augmentation nette annuelle pour chaque agent de 276 euros.

Afin de tenir compte de cette revalorisation, les indices de rémunération des quatre premiers échelons, du 6^e et du 10^e du premier grade de la catégorie B sont également réévalués.

Publication de la circulaire relative au nouveau régime indemnitaire dans la fonction publique de l'État

Les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014.

Prestation « CESU – garde d’enfant 0-6 ans » : introduction d'une nouvelle tranche d'aide à 265 €

La circulaire du 24 décembre 2014 précise les nouvelles conditions d'attribution de la prestation d'action sociale interministérielle « CESU - garde d'enfant 0 - 6 ans »  : introduction d'une troisième tranche d'aide à 265 € au bénéfice des agents en situation monoparentale et mise en place d'une nouvelle mesure au profit des agents affectés dans les départements d'outre-mer (abattement de 20 % sur leur revenu fiscal de référence des demandeurs pour le calcul de leur droit à prestation).

Personnels hospitaliers de direction : création d'un nouveau grade pour les directeurs d'hôpital

Publication au Journal officiel du 31 décembre 2014 d'un décret sur les nouveaux grades des directeurs d'hôpital et la création d'un troisième concours d'admission à l'École des hautes études en santé publique (EHESP).

Personnel médical : création du corps des sages-femmes des hôpitaux

Publication au Journal officiel du 26 décembre 2014 du décret portant nouveau statut des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique.

Rapport annuel édition 2014

Le Rapport annuel sur l'état de la fonction publique édition 2014 comporte deux parties.

Le titre 1 « Politiques et pratiques de ressources humaines » met en évidence les trois axes structurants de la politique des ressources humaines en 2013-2014.

Le titre 2 du rapport « Faits et chiffres » propose un bilan social de la fonction publique, combinant des vues sur l'ensemble de la fonction publique, un dossier d'analyse (les risques psychosociaux dans la fonction publique) et des fiches thématiques détaillées.

Le ministère de la Justice recrute des greffiers et des surveillants pénitentiaires

Le ministère de la Justice organise deux concours :

Un concours de greffier des services judiciaires. La date limite de retrait et de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 30 janvier 2015.

Un concours de surveillant pénitentiaire. L'inscription se fait en ligne jusqu'au 23 février 2015.

Publication du décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’État

Publication du décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'État.

Ce décret comporte trois séries de mesures concernant le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.

Personnel non médical : obtention de diplômes par la Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Publication au Journal officiel du 26 décembre 2014 d'un décret relatif à l'obtention du diplôme d'infirmier de bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'aide soignant et d'auxiliaire de puériculture par la VAE.

• + L'interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de RH à la DGAFP
• + L'apprentissage dans la fonction publique (site Score)

Action sociale interministérielle : liste des établissements auxquels est ouvert le bénéfice de certaines prestations

L'arrêté du 24 décembre 2014 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat fixe, pour l'année 2015, la liste des établissements auxquels est ouvert le bénéfice de certaines prestations d'action sociale interministérielle.

Sont précisées, pour chacun des établissements concernés, les prestations dont leurs agents peuvent bénéficier.

Vigie, l'actualité juridique de la fonction publique

Vigie n° 65 de janvier 2015 vient de paraître. En vous abonnant, retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique mais également des informations brèves, extraites de la presse spécialisée.

Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI)

Au troisième trimestre 2014, l'indice de traitement brut-grille indiciaire augmente de 0,02 %.

Les titulaires civils en situation de mobilité statutaire

Fin 2012, un fonctionnaire civil sur 8 n’exerce pas dans son corps ou au sein de son administration d’origine.

Parmi les 1,3 million de fonctionnaires civils de l’État, 165 700 sont en situation de mobilité statutaire au 31 décembre 2012, c’est-à-dire qu’ils n’exercent pas dans leur corps ou leur administration d’origine.

SAFIRE : une nouvelle version est en ligne

La mise en place, il y a deux ans, du système d'information pour l'animation de la formation interministérielle régionale (application SAFIRE) a constitué une étape déterminante dans la mutualisation de l'offre de formation en région et sa visibilité pour les agents et les services offreurs.

Depuis le 12 janvier, une nouvelle version est en ligne. Elle renforce le pilotage et la coordination de la formation interministérielle en région et donne des droits étendus aux PFRH, notamment en termes de processus d'inscription et de reporting statistique sur l'activité de formation interministérielle.

• + BJFP : la base de données juridiques de la fonction publique
• + SCORE : le site des concours et des recrutements de l'État
• + BIEP : la bourse interministérielle de l'emploi public (emplois vacants)
• + VIGIE : la veille juridique de la DGAFP