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Installation du Conseil national des services publics
Le 9 octobre, le Premier ministre, Manuel Valls, a installé en présence, notamment, de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le Conseil national des services publics. Cette nouvelle instance de concertation, annoncée lors de la « Grande conférence sociale » de juillet dernier, réunira des représentants des organisations patronales, des organisations syndicales, des élus et des usagers, pour offrir « un cadre permanent de dialogue social pour discuter des évolutions des services publics ».
Une nouvelle instance de concertation
Le Conseil commun de la fonction publique vient de se doter d'une nouvelle formation spécialisée consacrée à l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics. Ce lieu de discussion entre les représentants des organisations syndicales et ceux des employeurs publics doit permettre de « faire des propositions concrètes en matière d'accompagnement des personnels » des trois fonctions publiques concernés par des réorganisations ayant un impact sur leurs conditions de travail.
Elle se réunira pour la première fois le 6 novembre prochain.
La Semaine de l'innovation publique
Du 12 au 16 novembre 2014, État et collectivités territoriales mettent à l'honneur une administration en mouvement, au cours d'une Semaine de l'innovation publique, organisée par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, avec le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique, et le Secrétariat d'État chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification.
Du 12 au 13 novembre, acteurs nationaux et internationaux du secteur public, chercheurs, entrepreneurs et la société civile se réuniront autour des enjeux d'innovation publique et de ses leviers d'action lors de la conférence internationale de l'OCDE.
Du 14 au 16 novembre, agents et citoyens pourront découvrir, au « CENTQUATRE-PARIS » (Paris 19e), à travers des ateliers participatifs et des expositions interactives, comment « innovation » rime avec « administration ».
Collectivités territoriales, opérateurs publics et services de l'État organiseront des événements en régions (hackathons, ateliers e-inclusion, inaugurations d'espaces de télétravail...) relayés tout au long de la semaine.
Visite de Marylise Lebranchu au Liban pour renforcer la coopération franco-libanaise
La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, accompagnée de Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration et de la fonction publique, s'est rendue au Liban les 25 et 26 septembre 2014.
Dans le cadre de cette visite, la ministre a signé un accord qui établit entre la France et le Liban un cadre de collaboration et d'échange, notamment en matière de modernisation de l'État et de formation des fonctionnaires de l'État, ainsi que des agents et des élus des collectivités territoriales.
La DGAFP et le CNFPT participeront pour la partie française à la mise en œuvre du plan d'action associé à cet accord, pour une durée de 3 ans.
Poursuite de la transposition du nouvel espace statutaire aux corps des sous-officiers et aux policiers.
A compter du 1er septembre 2014, date d'entrée en vigueur des décrets 2014-988, 2014-990 et 2014-991 du 29 août 2014, les sous-officiers des armées (90 000 agents), les sous-officiers de gendarmerie (70 000 agents) et les policiers relevant du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (100 000 agents) ont bénéficié d'une revalorisation indiciaire résultant de la transposition du nouvel espace statutaire de la catégorie B.
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Des référentiels communs pour la formation initiale des agents
Afin de mieux organiser la formation initiale des agents publics, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en place un groupe de travail visant à définir des outils de formation communs.
Dix domaines de formation initiale récurrents ont été identifiés (conditions de travail, prévention des discriminations, gestion des ressources humaines, communication et expression, questions européennes, gestion budgétaire, comptable et financière, culture administrative, management, développement durable et achat public) pour lesquels des référentiels de formation ont été réalisés afin de permettre aux écoles de créer des modules de formation communs.
La mise en œuvre de tels modules permettra de donner un socle commun de connaissances à tous les agents publics de l'Etat passant par une école de service public.
La circulaire relative aux priorités interministérielles de formation professionnelle pour 2015 est parue
La circulaire annuelle pour 2015 relative aux priorités interministérielles de formation professionnelle établit huit priorités de formation, initiale et continue, dont 3 triennales et 2 à destination de la formation initiale (prévention des discriminations, risques psychosociaux). Des référentiels de formation sont mis à disposition en annexe.
En annexe également figurent la nouvelle nomenclature pour les thématiques de formation, importante pour les remontées statistiques, ainsi que l'ensemble des formations actuellement labellisées Ecole de la GRH, ouvertes à l'ensemble des services de l'État.
De nouvelles offres de formation continue labellisées par l'École de la GRH
Le comité de labellisation, qui s'est réuni en mai dernier, a distingué trois offres de formation continue répondant aux critères d'excellence, d'innovation pédagogique et d'interministérialité et renouvelé une offre.
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Neuf auditeurs étrangers sélectionnés pour le cycle international des IRA
Neuf auditeurs étrangers, recrutés dans le cadre du Cycle international des IRA, sont accueillis depuis le début du mois de septembre et pour une durée de 8 mois au sein de la promotion d'attachés-stagiaires des IRA qui participent au programme.
Ces auditeurs, originaires du Cameroun, de Chine, du Congo Brazzaville, de la République Démocratique du Congo, de Guinée, de l'Ile Maurice, du Tchad et de Thaïlande sont de jeunes cadres étrangers à haut potentiel qui exercent déjà des responsabilités au sein de l'administration de leur pays d'origine.
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Organisation des élections professionnelles du 4 décembre : les exemples des ministères économique et financier et du ministère de la Défense
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5,4 millions
C'est le nombre d'agents dans les trois versants de la fonction publique appelés à voter le 4 décembre pour élire leurs représentants au sein des instances de dialogue social.
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Action sociale : bénéficier des chèques-vacances
Les actifs et retraités de la fonction publique d'État ont droit aux chèques vacances, sous réserve de répondre aux conditions requises.
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Rapport annuel 2014 : données de la version projet
Le plafond de verre dans les ministères
Ce rapport présente les résultats d'une enquête sociologique auprès d'une centaine (deux tiers de femmes, un tiers d'hommes) de cadres dirigeant.e.s et supérieur.e.s des ministères économique et financier et des ministères sociaux.
Directorate General for Administration and Civil Service
La version en anglais de la brochure de présentation de la DGAFP
Bilan d'activité 2013 des plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH)
Ce document rend compte de l'activité des 24 PFRH en 2013.
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Rencontres de la Transformation Publique le 6 novembre 2014
La 6ème édition des Rencontres de la Transformation Publique, organisée par Eurogroup Consulting en partenariat avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique et l'Éna, a pour thème « Jusqu'où réinventer les services publics ? ».
Jeudi 6 novembre 2014 à 17h30
à l'Éna, 2, avenue de l'Observatoire
75006 PARIS
Journée interministérielle sur la GPEEC le 16 décembre 2014
La DGAFP organise, le 16 décembre 2014, la 2e édition de la Journée interministérielle sur la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) sur le thème « La GPEEC au service des compétences ».
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