François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État voit son périmètre élargi à la Fonction publique et au Porte-parolat du Gouvernement.
Georges Tron, reconduit dans ses fonctions de secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, est rattaché à François Baroin.
 

Le Conseil constitutionnel ayant déclaré conforme aux principes et aux exigences constitutionnels l'ensemble des dispositions modifiant les règles relatives à la retraite, qu'il s'agisse de l'augmentation progressive de la durée de la vie active, des mesures de convergence entre les régimes privés et publics de retraites, ou encore de l'amélioration des mécanismes de solidarité de nos régimes de retraite, la loi portant réforme des retraites a été promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel du 10 novembre 2010.

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« La modernisation de la fonction publique : quels changements pour la GRH ? »

C'est le thème des 7èmes rencontres professionnelles de l'École de la GRH qui se sont déroulées cet automne à Lille, Metz, Paris, Aix-en-Provence, Toulouse, Lyon pour s'achever à Nantes le 23 novembre.
Introduite par une séance d'actualités de la fonction publique, destinée à informer les acteurs de la GRH, chaque journée était organisée autour de trois thèmes : le devoir de professionnalisme de l'État, le devoir d'exemplarité de l'État, et le devoir d'efficacité de l'État.

Le Forum des Décideurs publics des Échos (ancien Forum Gestion publique) se tiendra le 7 décembre prochain à Paris. Il rassemble dirigeants politiques, directeurs et responsables de grandes administrations, d'établissements publics et de collectivités territoriales et experts qui, dans le cadre de la préparation de 2011, viendront débattre et témoigner de leurs expériences.
La DGAFP est partenaire de ce forum.

La DGAFP a signé une convention avec le ministère de l'Écologie et du Développement durable dont l'objectif est de définir le cadre des relations entre les plates-formes animées par la DGAFP et les centres de valorisation des ressources humaines (CVRH) du MEEDDM. Les deux parties sont notamment convenues de travailler ensemble dans les domaines de la formation, du développement et de la professionnalisation du conseil de carrière ou encore de l'animation des résaeux de professionnels de la RH et de partager leurs viviers de formateurs.
D'autres conventions de ce type devraient prochainement voir le jour. La DGAFP a ainsi noué des contacts dans ce sens avec le ministère de l'Agriculture et celui de la Défense.

Le projet national de développement 2010-2015 du Centre national de la fonction publique territoriale a été adopté le 15 septembre dernier. Il rappelle le cadre rénové de l'action du CNFPT résultant de la loi de février 2007 et décline les objectifs prioritaires opérationnels et la stratégie retenue pour leur mise en oeuvre. François Deluga, président du CNFPT en présente les grandes lignes.
D'autre part, le CNFPT a signé une convention cadre avec le CNG pour favoriser et accompagner les projets de mobilités entre les fonctions publiques territoriale et hospitalière des fonctionnaires occupant des emplois de direction.

La Direction du Budget a conçu une animation didactique pour comprendre les différentes étapes et les moments clés de l'élaboration du budget de l'État : des travaux préalables aux lettres plafonds que le Premier ministre envoie avant l'été à chaque ministre à la veille du débat d'orientation des finances publiques ; de la répartition des enveloppes de crédits et d'emplois entre les différents programmes à l'élaboration et la publication des documents budgétaires remis au Parlement au moment du dépôt du PLF.

La réforme de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques a conduit à ouvrir un chantier spécifique sur les systèmes d'information et de communication (SIC).
Un comité de pilotage national des systèmes d'information (CPNSI) a été institué pour piloter le volet SI de cette réforme et adapter les SI existants aux flux d'information locaux entre composantes d'une direction départementale interministérielle (DDI), entre les DDI et avec la préfecture. Parmi les projets, trois ont d'ores et déjà abouti à des réalisations concrètes et opérationnelles.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), l'une des mesures préconisées prévoit de mutualiser de manière plus large l'organisation de certains concours. De ce fait il a été décidé d'organiser dès 2011 un concours externe commun de secrétaire administratif. Quatre ministères participent à cette mutualisation, le ministère de l'Education nationale qui en est le pilote, le ministère de la Santé et des Sports, le ministère de la Culture et de la Communication et la Caisse des dépôts et consignations. Par ailleurs, une extension de la mutualisation aux autres voies de ce concours (interne, 3ème concours) est à l'étude. Enfin, à l'instar du concours de SA, d'autres concours pourraient rentrer dans le périmètre de mutualisation (adjoint administratif, adjoint technique).

• + Le communiqué de presse

Le Label diversité s'incrit dans la continuité de la Charte de la diversité. Pour la fonction publique comme pour l'entreprise, il constitue une occasion de mettre en place et de faire vivre l'ensemble des outils qui permettent d'éviter les discriminations, qu'elles soient directes ou indirectes.

Piloté par la Direction générale de la Modernisation de l'État, la 2e édition du Challenge Administration 2020 invite les étudiants à présenter leurs idées pour imaginer l'administration de demain.
Inscrivez-vous sur le site internet www.administration2020.fr avant le 30 novembre 2010.

L'Ira de Bastia a célébré les 2 et 3 septembre dernier ses 30 ans d'existence. Au programme de ces deux journées, discours et témoignages mais aussi des tables rondes sur le thème de l'évolution des formations initiales et continues des fonctionnaires et  sur celui de la formation et les relations internationales.

Créée par la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME) en partenariat avec l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), l'École de la modernisation de l'État propose une formation spécifique pour les hauts fonctionnaires placés en première ligne dans la mise en oeuvre de la Révision générale des politiques publiques.

Dans le cadre du Pôle européen d'administration publique, l'École nationale d'administration et l'Université de Strasbourg organisent la cinquième édition des "Rendez-vous européens de Strasbourg", les 24 et 25 novembre au Parlement européen.

Depuis son ouverture en avril 2010, la fréquentation du site de la BJFP est en progression constante. En octobre, 19 000 visiteurs uniques ont consulté 472 000 pages.
La Base de données juridiques de la fonction publique

Le rapport annuel 2009 de la codification
Dans son rapport retraçant son bilan d'activités pour 2009, la Commission supérieure de la codification constate que l'essentiel du programme de codification arrêtée par la circulaire du Premier ministre du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires a été réalisé. La Commission effectue également quelques remarques de légistique. Sur ce point, elle préconise d'écrire de préférence d'une façon qui a l'avantage de coïncider avec le système de numérotation des articles : "...les dispositions de la IIe partie de tel code, livre III, titre III, chapitres II et V sont applicables", plutôt que de continuer à écrire "les dispositions des chapitres II et V du titre III du livre III de la IIe partie de tel code sont applicables", qui est une formulation parfaitement rigoureuse mais dont la lecture n'est pas simple, puisqu'elle revient à "commencer par la fin". Elle suggère que cette question soit reexaminée, en concertation avec les services de l'Assemblée nationale et du Sénat, à l'occasion de la prochaine édition du Guide le la légistique.
Le rapport annuel 2009 de la Commission supérieure de codification

Ressources, la veille documentaire -  n° 19 - octobre 2010

Vigie, la veille juridique - n° 32 - octobre 2010