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Droits des femmes : la feuille de route 2014 du ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique
 Le 6 janvier, le Premier ministre a présenté, lors du 2e Comité interministériel aux droits des femmes, le nouveau programme d'action du Gouvernement pour 2014, centré sur l'emploi des femmes, la mixité des métiers et l'égalité professionnelle.
Chaque ministère est doté d'une nouvelle feuille de route pour l'égalité en 2014.
L'égalité professionnelle : parution de deux textes réglementaires
 Dans la continuité du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013, deux textes réglementaires viennent de paraître.
Il s'agit de l'arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social des administrations et des établissements publics de l'État, et reprenant notamment les 27 indicateurs du rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes (RSC), obligatoires à partir de la publication en 2014 des bilans sociaux 2013.
Est paru également, le 27 décembre, le décret n° 2013-1313 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Ce rapport sera présenté chaque année, à partir de 2014, au Conseil commun de la fonction publique, puis transmis au Parlement.
La prestation CESU - garde d'enfant 0-6 ans
 A compter du 1er janvier 2014, les prestations d'action sociale interministérielle CESU – garde d'enfant 0-3 ans et CESU – garde d'enfant 3-6 ans sont fusionnées en une prestation unique d'aide à la garde d'enfants de moins de 6 ans.
Les conditions d'attribution de cette prestation ont par ailleurs été modifiées, notamment avec la création d'une bonification de 20 % du montant de chaque tranche d'aide au bénéfice des familles en situation monoparentale.
Revalorisation de la grille de la catégorie C
 La nouvelle grille indiciaire de la catégorie C entrera en vigueur le 1er février 2014.
Elle permet de revaloriser l'ensemble des agents de cette catégorie, soit 1 645 000 agents, avec une revalorisation significative pour les plus bas salaires. Pour les agents rémunérés autour du SMIC, la revalorisation moyenne sera de 46 € bruts par mois sur la période 2014-2016.
Une hausse uniforme pour l'ensemble des échelons est prévue au 1er janvier 2015.
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Concertation relative à la modernisation des garanties applicables aux agents investis d'une activité syndicale
 La modernisation des garanties des agents investis d'une activité syndicale constitue un engagement gouvernemental.
La concertation menée dans le cadre de l'agenda social 2013 avec les organisations syndicales représentatives des trois fonctions publiques doit aboutir en 2014 à mieux définir les garanties offertes aux agents investis d'une activité syndicale en clarifiant notamment les règles de rémunération et d'avancement afin d'éviter aux intéressés tout préjudice lié à l'exercice de cette activité.
Point d'aboutissement des travaux de concertation, un relevé de conclusions sera présenté aux organisations syndicales le 27 janvier 2014, avant la traduction normative de son contenu.
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Agents non-titulaires : détail des derniers concours réservés et examens
 En application de la loi du 12 mars 2012, des concours réservés et examens professionnalisés sont organisés depuis janvier 2013 pour les agents non-titulaires éligibles pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'État.
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La bourse de l'emploi du CIG
 La Bourse de l'emploi du Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite et de la grande couronne (Ile-de-France) met à la disposition de toutes les collectivités un très large vivier de candidats, lauréats de concours et fonctionnaires en recherche de mobilité, mais également salariés du secteur privé, jeunes diplômés...
Tour extérieur des administrateurs civils
Le président du comité de sélection établit chaque année, un rapport sur le déroulement de la sélection de la procédure dite du tour extérieur des administrateurs civils. Le rapport 2013 est disponible.
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Appel à candidatures dans le cadre du programme Bellevue
 Vous souhaitez accueillir un fonctionnaire d'un autre pays européen dans vos services ?
C'est l'objectif du programme Bellevue, qui organise l'échange de fonctionnaires entre neuf pays européens (Allemagne, Espagne, France, Hongrie, Italie, Irlande, Pologne, Portugal et Slovénie).
Les candidats intéressés présentent avant le 28 mars 2014 un dossier à leur ministère, qui effectue une première sélection.
Les candidatures retenues par les DRH ministérielles sont envoyées à la DGAFP, Bureau de l'expertise internationale, de la prospective et de l'analyse comparative des politiques RH, 139 rue de Bercy, 75572 Paris cedex 12, avant le 4 avril 2014.
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La Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations : interview de Dominique Baudis, Défenseur des droits
Photo : David Delaporte
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42 %
C'est le pourcentage d'agents des trois versants de la fonction publique qui travaillent le dimanche et les jours fériés.
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Tableaux de bord des effectifs territoriaux
Le CNFPT publie, en partenariat avec l'INSEE, la DGAFP et la DGCL, un nouvel outil de présentation des données chiffrées relatives aux effectifs dans la fonction publique territoriale.
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L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (Premiers résultats)
Bilan d'activité 2013 du CSFPT
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale vient d'éditer une brochure présentant le bilan de son activité pour l'année 2013.
Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI)
L'indice trimestriel calculé par la DGAFP
Au 3e trimestre 2013, l'indice de traitement brut - grille indiciaire augmente de 0,04 %.
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31 janvier 2014 - Colloque « Les trente ans de la fonction publique territoriale »
Organisé par le CNFPT et le GRALE (Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe), au Palais du Luxembourg (Paris).
6 février 2014 - Journée Portes ouvertes à l'Institut régional d'administration de Lille
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 La base de données juridiques de la fonction publique enrichit son contenu et ses fonctionnalités. Outre l'ensemble des textes statutaires, indemnitaires et des statuts particuliers, les circulaires statutaires et instructions de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale sont consultables en ligne et téléchargeables .
Concernant les fonctionnalités de recherche, la BJFP vous permet de faire remonter en même temps les textes et circulaires d'application qui sont associées à votre requête, ainsi que les jurisprudences et les questions parlementaires relatives à ces textes. Ainsi vous pouvez resituer chaque texte dans son environnement juridique.
Depuis le 1er janvier 2013 de nouvelles fonctionnalités de recherche sont désormais accessibles : corps et emplois, secteurs fonctionnels... Vous y retrouvez toujours la veille quotidienne du Journal officiel et l'accès aux circulaires.
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