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Agenda social 2013-2014
 Le 26 septembre 2013, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté aux organisations syndicales l'agenda social de la fonction publique 2013-2014, en présence de Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration et de la fonction publique.
La ministre a fixé le cadre concret des échanges pour l'année à venir. Il est structuré autour de trois grandes orientations :
- parcours professionnels, carrières, rémunérations ;
- amélioration des conditions de vie au travail ;
- mise en œuvre du dialogue social.
Hausse du traitement des agents de catégorie C
 Dans le cadre de la présentation de l'agenda social, Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales la nouvelle grille de la catégorie C.
Elle permettra de revaloriser l'ensemble des agents de cette catégorie, soit 1 645 000 agents, avec une revalorisation significative pour les plus bas salaires.
Pour les agents rémunérés autour du SMIC, la revalorisation moyenne sera de 46 € bruts par mois sur la période 2014-2016.
La nouvelle grille entrera en application le 1er janvier 2014.
Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique : signature d'un accord
 Le 22 octobre, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a signé le protocole d'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique avec huit organisations syndicales et l'ensemble des employeurs publics.
Ce protocole, issu de plusieurs mois de concertation puis de négociation, vise à intégrer durablement la prise en compte des RPS au même titre que les autres risques professionnels dans les politiques de prévention.
A terme, il s'agit d'élargir à des mesures d'amélioration de la qualité de vie au travail (QVT).
Cadre juridique applicable aux personnels des GIP
 La circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 fixant le cadre juridique applicable aux personnels des groupements d'intérêt public est parue.
Projet de loi relatif au système de retraite
 Au terme de plusieurs semaines de concertation avec les partenaires sociaux, le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite a été adopté en première lecture par les députés le 15 octobre 2013.
Le Gouvernement a décidé d'engager une réforme fondée sur trois objectifs :
- assurer la pérennité des régimes de retraite ;
- rendre le système plus juste ;
- simplifier le système et renforcer sa gouvernance.
Données chiffrées du rapport annuel 2013 (version projet)
 La version projet du rapport annuel 2013 de la fonction publique a été présentée le 25 septembre en formation spécialisée « statistiques » du Conseil commun de la fonction publique.
A l'issue de cette présentation, les données chiffrées relatives aux trois versants de la FP ont été mises en ligne sur le portail de la fonction publique.
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Projet Mobilité en Nord-Pas-de-Calais : des initiatives pour un rapprochement des bourses d'emploi public
 Dans le cadre du projet « mobilités inter-fonction publique » (MIFP), dans lequel est particulièrement investie la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) du Nord-Pas-de-Calais, une page d'accueil commune aux trois versants de la fonction publique sera bientôt mise en ligne.
Destinée aux agents désireux d'accomplir une mobilité en région, cette page proposera une information sur la mobilité inter-fonction publique et renverra vers les bourses d'emploi régionales des trois versants de la fonction publique.
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Signature d'une convention d'objectifs et de performance IRA/DGAFP
 Lundi 7 octobre 2013, Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration et de la fonction publique, a signé une convention d'objectifs et de performance (COP) relative aux Instituts régionaux d'administration avec les cinq directeurs des IRA.
Ce document, élaboré à l'issue d'une riche concertation avec les directeurs, présidents de conseil d'administration et personnels des IRA, et placé sous le sceau de la mutualisation, constitue la feuille de route commune IRA/DGAFP pour les trois prochaines années.
Il définit les objectifs et actions à mener par ces opérateurs qui constituent le dispositif interministériel de recrutement et de formation de l'encadrement intermédiaire de la fonction publique de l'Etat.
Priorités et dispositifs de formation dans la fonction publique de l'État pour 2014
 La circulaire du 13 septembre 2013, relative à l'orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle des agents de l'État pour l'année 2014, est en ligne sur Légifrance.
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Un bilan social individuel à la DGAFP
 La Direction générale de l'administration et de la fonction publique a conçu et réalisé un document destiné à rassembler les données relatives à la situation administrative de ses agents.
Ce bilan social individuel permettra à chaque agent titulaire travaillant à la DGAFP de connaître sa situation individuelle en termes de rémunération, d'avancement, de formation, de droits à congé...
Il sera aussi un outil pour mieux échanger avec son bureau RH, son manager ou son futur employeur.
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Formation labellisée EGRH "Gestionnaire RH de proximité" : Interview des lauréats
La formation « Gestionnaire RH de proximité » proposée par la PFRH d'Ile-de-France a reçu le label de l'École de la GRH. L'occasion de découvrir ce parcours décliné en 9 modules répartis sur 15 jours.
Explications d'Emerica Chenal de la plateforme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) d'Île-de-France et Patricia Gronnier, du centre de valorisation des RH (CVRH) d'Ile-de-France.
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Première journée nationale sur la GPEEC
La DGAFP organise, le mercredi 11 décembre 2013 au centre de conférences Pierre Mendès-France du ministère des Finances, une journée interministérielle et nationale sur la GPEEC, dont le thème sera « La GPEEC dans la fonction publique : le dialogue au service de la gestion des ressources humaines ? ».
Le programme ainsi que le formulaire d'inscription sont en ligne sur le portail fonction-publique.gouv.fr.
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4,41 %
C'est le taux d'emploi de travailleurs handicapés au 1er janvier 2011 pour les trois versants de la fonction publique :
- 3,34 % dans la fonction publique de l'État (soit 5,36 % hors Éducation nationale) ;
- 5,32 % dans la fonction publique territoriale ;
- 5,10 % dans la fonction publique hospitalière.
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VIGIE : nouvelle version
Depuis septembre, Vigie, la veille juridique de la DGAFP (en ligne sur le portail de la fonction publique) a adopté un rythme mensuel et une maquette rénovée.
Portant principalement sur les textes et la jurisprudence administrative intéressant la fonction publique dans ses trois versants, cette veille rend également compte des jurisprudences sociale et européenne qui ont des incidences sur le droit de la fonction publique.
Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) - 2e trimestre
L'indice trimestriel calculé par la DGAFP.
Au deuxième trimestre 2013, l'indice de traitement brut-grille indiciaire (ITB-GI) et la valeur du point restent stables.
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FPH : Trophées 2013 de l'innovation en RH
Dans le cadre des « Rencontres RH de la santé 2013 », les 26 et 27 septembre, la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) ont récompensé des établissements de santé pour leurs actions innovantes :
- quatre établissements regroupés autour d'un projet de prévention des risques psychosociaux ont reçu un prix dans la catégorie « Qualité de vie au travail » ;
- un cinquième a été distingué dans la catégorie « Coopération entre établissements sur un territoire ».
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Journées portes-ouvertes des IRA
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Journées portes-ouvertes de deux instituts régionaux d'administration (IRA) :
- IRA de Metz : le 16 novembre 2013 matin ;
- IRA de Lille : le 6 février 2014.
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Trajectoires est éditée par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Directrice de la publication : Marie-Anne LEVEQUE / Rédactrice en chef : Cécile BERSON-PRAT / Rédactrice en chef déléguée : Diane LAROCHE-JOUBERT / Conception : Aphania pour le Sircom. Routage : logiciel Sympa. Copyright ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la Fonction publique. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à la DGAFP - 139 rue de Bercy - 75012 Paris ou par courriel à contact-dgafp@kiosque.bercy.gouv.fr
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La base de données juridiques de la fonction publique enrichit son contenu et ses fonctionnalités. Outre l'ensemble des textes statutaires, indemnitaires et des statuts particuliers, les circulaires statutaires et instructions de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale sont consultables en ligne et téléchargeables .
