La circulaire du 22 juillet 2013 fixe les cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État.

Les arrêtés fixant les modalités d'organisation des concours réservés et examens professionnels pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'État (catégories A, B et C) sont  parus au Journal officiel des 11 et 12 janvier 2013.

La DGAFP a organisé le 11 juillet 2013 un colloque consacré aux 30 ans du statut général des fonctionnaires. Cette manifestation avait une double vocation : rétrospective et prospective.

Visionnez les tables rondes ainsi que les interventions de Marylise Lebranchu, Anicet Le Pors et Jean-François Verdier.

La 5e édition des Rencontres de la transformation publique organisée par Eurogroup consulting, en partenariat avec la DGAFP et l'ÉNA, se déroulera le 22 octobre à 17 h 30 à l'École nationale d'administration à Paris. Elle aura pour thème : Quelle participation des usagers et des agents à la conception et à l'évaluation des politiques publiques ?

Organisé les 26 et 27 septembre 2013 au Beffroi de Montrouge, ce deuxième rendez-vous RH des acteurs de la santé alternera sur deux journées des séances plénières et des conférences thématiques interactives, avec une succession d'interventions d'experts et de retours d'expériences (sujets d'actualité, réformes, problématiques fortes, outils, benchmarking...).

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adopté en Conseil des ministres le 17 juillet. Le texte présenté vise à renforcer la place des valeurs et de la déontologie, à moderniser les droits et obligations des fonctionnaires et à réaffirmer le devoir d'exemplarité des employeurs publics.

La DGAFP diffuse périodiquement une veille juridique sur les textes et la jurisprudence qui font l'actualité du droit de la fonction publique. Intitulée Vigie, cette publication est mise en ligne sur le portail www.fonction-publique.gouv.fr.

A compter de septembre 2013, Vigie adopte un rythme mensuel et une maquette plus dynamique et aérée. Portant principalement sur les textes et la jurisprudence administrative intéressant la fonction publique dans ses trois versants, cette veille rend compte aussi des jurisprudences sociale et européenne dès lors qu'elles ont, directement ou indirectement, des incidences sur le droit de la fonction publique.

Par arrêté de la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique en date du 9 août 2013, le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 aux trois concours d'entrée à l'École nationale d'administration (ÉNA) est fixé à 80, réparties ainsi :

• concours externe : 40
• concours interne : 32
• troisième concours : 8

En application de la loi du 12 mars 2012, des concours réservés et examens professionnalisés sont organisés depuis janvier 2013 pour les agents non-titulaires éligibles pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'État. Les deux encadrés suivants présentent les derniers concours et examens ouverts.

Les inscriptions sont ouvertes pour assister aux ETS 2013, le rendez-vous annuel des cadres territoriaux organisé par le CNFPT et l'INET. Le thème de cette édition qui aura lieu les 4 et 5 décembre à Lyon : l'innovation et l'action publique locale.

Le comité de labellisation de l'EGRH a distingué quatre offres de formation continue répondant aux critères d'excellence, d'innovation pédagogique et d'interministérialité.

Gestionnaire RH de proximité : ce parcours de professionnalisation est conçu dans le cadre du dispositif de mutualisation OCT (Offre commune transverse) et d'un partenariat entre la plateforme d'appui interministérielle à la GRH (PFRH) et le Centre de valorisation des ressources humaines (CVRH) d'Ile-de-France.

Gestionnaire de concours et examens professionnels : ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Placer l'éthique de la responsabilité au cœur de la décision : la méthode de raisonnement éthique : élaborée par l'École des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN).

Cycle supérieur du développement durable : élaboré par l'Institut de formation de l'environnement (IFORE).

Le site d'Accès au droit de la recherche et des enseignements scolaire et supérieur - RLR (Adress'RLR), constitue désormais la base de données juridique en ligne, au service de l'ensemble des personnels de l'éducation et de la recherche. Il offre ainsi l'accès à l'ensemble des textes en vigueur utiles à la direction et à la gestion des services et établissements relevant du MEN et du MESR. Cette application en ligne remplace le Recueil des lois et règlements (RLR). Le suivi et la gestion du site Adress'RLR sont opérés par le CNDP.

• + Interview d'Arnaud Freyder

Avec son blog, l'Intérieur a été le premier ministère à se tourner vers les réseaux sociaux pour son recrutement. À l'occasion de la refonte de l'outil, l'équipe en charge du projet partage le bilan de cette expérience.

Le prochain atelier public privé de l'École de la GRH se déroulera le 8 octobre à la DGAFP à Paris. Il aura pour thème la question de l'éthique et du recrutement.

La base de données juridiques de la fonction publique (BJFP) enrichit son contenu. Outre l'ensemble des textes statutaires et des statuts particuliers, les circulaires statutaires de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale sont disponibles en ligne, le travail de recensement des circulaires relatives à la fonction publique hospitalière se poursuit.

Concernant les fonctionnalités de recherche, la BJFP vous permet de faire remonter en même temps les textes et circulaires d'application qui sont associées à votre requête, ainsi que les jurisprudences éventuelles. Ainsi vous pouvez resituer chaque texte dans son environnement juridique.

Afin d'enrichir la navigation thématique, le travail de classement des textes par corps se poursuit en vue de sa mise en ligne.

• + Le site de la BJFP
• + Ressources : l'actualité documentaire de la DGAFP
• + Vigie : la veille juridique de la DGAFP