Trente ans du statut général des fonctionnaires : éditorial de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique

Trente ans, le bel âge... Les anniversaires n'ont de valeur que s'ils sont l'occasion de mesurer le chemin parcouru et de préparer l'avenir.

Je vous invite donc à un rapide retour sur l'histoire de la fonction publique et du statut. Le 14 juillet 1983 était promulgué et publié au Journal officiel le titre premier du statut général des fonctionnaires. Acte politique fort, cette loi dessinait en une trentaine d'articles une vaste architecture statutaire à trois versants fondée sur un principe d'unicité auquel je reste profondément attachée. On mesure mal aujourd'hui l'ambition d'un tel projet qui embrassait dans un même mouvement les fonctionnaires de l'État, les fonctionnaires territoriaux dès 1984 puis les fonctionnaires hospitaliers à partir de 1986.

Ce statut de 1983 n'a pourtant pas surgi soudainement, il se situe dans une histoire qui traverse les régimes politiques successifs de notre pays.

C'est au lendemain de la Libération que s'ouvre l'histoire de la fonction publique contemporaine avec deux acteurs clés : Michel Debré qui créa la direction de la fonction publique et l'École nationale d'administration et Maurice Thorez qui fut l'artisan du premier statut général de la fonction publique en 1946.

L'oeuvre d'Anicet Le Pors, instigateur de la loi du 13 juillet 1983, apporte un souffle nouveau en étendant aux trois versants de la fonction publique les garanties qui reposent sur trois principes :

• le principe d'égalité, qui veut que c'est par la voie du concours que l'on accède à la fonction publique ;
• le principe d'indépendance du fonctionnaire vis-à-vis du pouvoir politique qui conduit à réaffirmer la distinction du grade et de l'emploi, fondement du système dit de « carrière » par rapport au système dit « de l'emploi » ; 
• le principe de responsabilité qui fait du fonctionnaire un citoyen à part entière et qui s'oppose à celle du fonctionnaire-sujet, survivance de la domination du principe hiérarchique.

Aujourd'hui, en tant que ministre chargée de la fonction publique, et à l'occasion des 30 ans du statut général des fonctionnaires, je tiens à redire la conviction du gouvernement auquel j'appartiens : ces principes ont toute leur raison d'être.

LIRE L'ÉDITO COMPLET

30e anniversaire du statut général des fonctionnaires : colloque du 11 juillet

Dans le cadre du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la DGAFP organise un colloque le 11 juillet à la Cité internationale universitaire de Paris.

Cette manifestation aura une double vocation rétrospective et prospective.

Il s'agira ainsi de rappeler que le statut constitue un héritage de valeurs communes qui forment un socle républicain pour la fonction publique. Trente ans après la loi de 1983, il reste le cadre le plus adapté pour garantir l'exigence de neutralité et d'indépendance des agents.

La question de l'avenir du modèle statutaire de la fonction publique sera également au cœur des échanges. Le statut général constitue en effet un facteur de continuité et de cohésion au service des collectivités et des citoyens. Il garantit également l'adaptation de nos administrations aux besoins sans cesse renouvelés du service public.

L'éditeur Berger-Levrault est le partenaire de référence de la DGAFP pour l'organisation de cet évènement.

Suivez le colloque en direct (streaming) sur le portail de la fonction publique : www.fonction-publique.gouv.fr à partir de 10h.

Une nouvelle version de Score, le site des concours

Une nouvelle version de Score vient d'être mise en ligne sur le portail de la fonction publique.

Score nouvelle version c'est : une présentation rénovée, un accès en page d'accueil au calendrier général des concours, une cartographie des écoles de service public, une application pour téléphone mobile...

Score est le site des concours et recrutements de l'Etat.

Le gouvernement crée une mission sur l'évolution de la fonction publique

Sur proposition de Marylise Lebranchu, le Premier ministre a confié à Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'État depuis juillet 2012, une mission sur l'évolution de la fonction publique dans les années à venir.

Ce haut fonctionnaire, qui fut directeur général de l'administration et de la fonction publique de janvier 1990 à décembre 1993, devra identifier les enjeux majeurs auxquels sera confrontée la fonction publique au cours des prochaines années.

Parution de « L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 »

Le Stats Rapides « L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 » est paru dans la collection Statistiques de la DGAFP.

Ce travail réalisé avec l'Insee qui publie également ces résultats sous le titre Informations Rapides, fournit un indicateur de l'évolution de l'emploi dans la fonction publique.

Les données définitives de l'emploi dans la fonction publique en 2011 seront présentées au cours du prochain trimestre. Les chiffres provisoires d'emploi pour 2012 sont prévus au 4ème trimestre 2013.

Parution d'une circulaire relative à la mise en oeuvre de la GPEEC

Une circulaire relative à la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) est parue le 15 mai 2013.

Cette instruction à destination des préfets de région présente la méthode définie ainsi que les travaux attendus par les plateformes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH). Elle s'inscrit dans le cadre du volet GPEEC du plan régional de gestion prévisionnelle des ressources humaines fixé par le décret n°2004-374 du 29 avril 2004.

Cette nouvelle démarche est destinée à faciliter la mise en oeuvre d'actions de GPEEC au niveau interministériel et régional.

Accès des agents publics au secteur privé : parution du rapport d'activité 2012 de la commission de déontologie de la fonction publique

Ce rapport est le sixième présenté par la Commission de déontologie issue de la réforme introduite par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 et compétente pour les trois versants de la fonction publique.

Agents non-titulaires : détail des derniers concours réservés et examens

En application de la loi du 12 mars 2012, des concours réservés et examens professionnalisés sont organisés depuis janvier 2013 pour les agents non-titulaires éligibles pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'État.

Forum interministériel RH le 27 mai 2013 : comment réussir ses recrutements en Ile-de-France ?

La plateforme RH d'Ile-de-France a organisé le lundi 27 mai un forum interministériel dans les locaux de la préfecture de région sur le thème : comment réussir ses recrutements en Ile-de-France ?

Cet évènement, destiné à l'ensemble des professionnels RH de la fonction publique d'Etat (DRH, responsables RH, conseillers mobilité carrière, chargés de formation...) avait pour objectif de les informer sur différentes problématiques propres au recrutement dans la FP. La journée était ainsi articulée autour de deux temps forts : tenue de stands thématiques le matin ; organisation de conférences animées par des experts l'après-midi.

Une table ronde sur les stratégies de recrutement dans les trois versants de la fonction publique a clôturé la manifestation qui a rassemblé plus de 200 professionnels RH.

Ouverture d'une classe préparatoire intégrée en Martinique

L'IRA de Bastia, dans le cadre de sa classe préparatoire intégrée (CPI), ouvre un 6ème centre pour la session 2013/2014. Ce centre est ouvert en Martinique en collaboration avec l'IPAG Antilles-Guyane.

Les CPI ont pour objet d'aider des étudiants ou des demandeurs d'emploi, de conditions modestes, à préparer les concours externes d'accès aux concours de la fonction publique en leur apportant un soutien pédagogique renforcé, un appui financier et un accompagnement particulier.

• + L'interview d'Anicet Le Pors

Calculer son indemnité de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA)

Le calculateur proposé sur le portail de la fonction publique vous permet de savoir si vous avez droit à la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA). Elle vous sera versée en 2013 au titre des quatre années 2008 à 2012.

Pour en calculer le montant, il vous suffit simplement d'indiquer votre indice majoré (indice figurant sur votre bulletin de salaire) détenu en décembre 2008 et en décembre 2012.

Le calcul est automatique.

Egalité professionnelle : des clés pour agir

Réalisé par des élèves administrateurs territoriaux de l'Institut national des études territoriales (INET), ce cahier propose des pistes pour infléchir les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes au sein de la fonction publique.

Recrutement 2.0 : numéro spécial de la lettre de l'EGRH Ressources-Prospectives - mai 2013

Ce numéro spécial de la lettre de l'École de la GRH - Ressources propose de faire le point sur les pratiques actuelles de recrutement 2.0 ou e-recrutement et les tendances qui se dessinent.

- 0,4 %

Les bourses d'emploi public

Les bourses d'emploi public sont des sites Internet destinés à favoriser la mobilité des agents entre les ministères et entre les trois versants de la fonction publique. Elles sont ouvertes à l'ensemble des agents. Certains postes sont ouverts à des personnes souhaitant travailler sous contrat.

Parution d'un guide pratique à l'usage des formateurs internes occasionnels

Ce guide pratique sur la gestion de formateurs internes occasionnels a pour objectif de constituer un document de référence et un outil pragmatique pour les services de formation et de ressources humaines. Il est le fruit d'un travail interministériel réalisé dans le cadre des ateliers thématiques de l'École de la GRH animés par la DGAFP.

Cycle des hautes études européennes, session 2014 : inscriptions jusqu'au 9 septembre 2013

Les candidats intéressés ont jusqu'au 9 septembre 2013 pour s'inscrire à la session 2014 du cycle des hautes études européennes de l'ENA, placée sous le haut parrainage de Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Grand-Duché du Luxembourg et ancien président de l'Eurogroupe.

La base de données juridiques de la fonction publique (BJFP) enrichit son contenu. Outre l'ensemble des textes statutaires et des statuts particuliers, les circulaires statutaires de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale sont disponibles en ligne, le travail de recensement des circulaires relatives à la fonction publique hospitalière se poursuit.

Concernant les fonctionnalités de recherche, la BJFP vous permet de faire remonter en même temps les textes et circulaires d'application qui sont associées à votre requête, ainsi que les jurisprudences éventuelles. Ainsi vous pouvez resituer chaque texte dans son environnement juridique.

Afin d'enrichir la navigation thématique, le travail de classement des textes par corps se poursuit en vue de sa mise en ligne.

• + Le site de la BJFP
• + Ressources : l'actualité documentaire de la DGAFP
• + Vigie : la veille juridique de la DGAFP