N° 14 - Septembre 2012 -
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Le 4 septembre 2012, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté l'agenda social de la fonction publique aux organisations syndicales. Ce calendrier, qui fixe le cadre concret des échanges pour les mois à venir, a vocation à poser les bases d'une grande concertation pour faire évoluer la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Il est structuré autour des trois grandes orientations issues de la Conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers : le dialogue social, l'exemplarité des employeurs publics, les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations.
Le 7 septembre, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé les grandes lignes du "pacte de confiance" pour l'hôpital. Celui-ci va se décliner en deux phases : dans un premier temps, un comité de pilotage a pour mission de formuler des propositions pour rénover le dialogue avec la communauté hospitalière et de mener des travaux jusqu'en décembre 2012 autour de 3 axes clés : le dialogue social et les ressources humaines ; l'organisation et le fonctionnement de l'hôpital ; le service public hospitalier dans le système de soins.
Dans sa décision du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'article 222-33 du code pénal qui définissait et réprimait le harcèlement sexuel. Le 13 juin 2012, le Gouvernement a déposé un projet de loi relatif au harcèlement sexuel, adopté à l'unanimité par le Parlement à la fin du mois de juillet. La loi du 6 août 2012 fixe désormais une nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code pénal, le code du travail et la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. En revanche, conformément à son objet initial, cette Loi n'est pas venue modifier le régime juridique du harcèlement moral.
A l'occasion de la préparation de la loi sur le nouvel acte de décentralisation que présentera le Gouvernement d'ici fin 2012, le CNFPT a organisé le 25 septembre à Paris un colloque autour de la question : quelle fonction publique territoriale dans le nouvel acte de décentralisation ? Au programme de cette journée ponctuée d'interventions : l'organisation institutionnelle, le recrutement, la formation, la carrière des agents.
Les trois inspections générales interministérielles (Inspection générale des finances, Inspection générale de l'administration et Inspection générale des affaires sociales) ont remis au Premier ministre, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, le rapport qui leur avait été commandé le 6 juillet dernier sur le bilan de la RGPP et les conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'État.
Après quatre années de mise en œuvre depuis la réforme des épreuves de 2008, les modifications introduites par l'arrêté du 27 juillet 2012 (JO du 21 août 2012) constituent un prolongement et un approfondissement de la précédente réforme des épreuves des concours d'accès aux IRA.
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Prochaines rencontres de l'École de la GRH : la gestion des âges de la vie dans la fonction publique
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Les 11èmes rencontres professionnelles de l'École de la GRH se dérouleront à partir du 30 octobre prochain et auront pour thème : "La gestion des âges de la vie dans la fonction publique". Les inscriptions sont ouvertes sur le site 
À partir du 18 octobre 2012, le Forum régional des partenaires des employeurs publics parcourt les régions de France. 
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4,16 %
C'est le taux d'emploi des travailleurs handicapés des trois fonctions publiques au 1er janvier 2010.
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La base de données juridiques de la fonction publique (BJFP) enrichit son contenu. Outre l'ensemble des textes statutaires et des statuts particuliers, les circulaires statutaires de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale sont disponibles en ligne, le travail de recensement des circulaires relatives à la fonction publique hospitalière se poursuit.
