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Trajectoires
N° 13 - Juin-juillet 2012 - IMPRIMER PDF
Édito
Retrouver le vrai sens du mot dialogue

Marylise LebranchuA l'occasion de ce premier édito depuis ma prise de fonction, je souhaite revenir sur les étapes importantes déjà franchies dans la préparation de la grande réforme de l'action publique dont la France a besoin, et vous faire partager la vision de l'État et du service public du Gouvernement Ayrault.

Depuis mon arrivée, je rencontre un État dévalorisé, des missions mal définies, des fonctionnaires désorientés et des élus impatients. Ma démarche a donc consisté à rencontrer, dès ma prise de fonction, les organisations syndicales et les associations d'élus.

La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet a permis de poursuivre ces discussions et de faire le tour de tous les chantiers à mener. A la suite de la table ronde « moderniser l'action publique avec ses agents », le Premier ministre a demandé aux inspections générales IGF, IGA et IGAS un rapport sur le bilan de la RGPP, qui lui sera rendu le 25 septembre.

J'ai souhaité mener, en parallèle du travail des inspections, une série de visites de terrain à Saint-Étienne le 27 juin, Marseille le 26 juillet et bientôt en Lorraine, pour mesurer aux côtés des agents des trois fonctions publiques et aux côtés des élus les effets des réformes du précédent Gouvernement.

Nous avons l'ambition de réussir une réforme sur-mesure, loin de la RGPP, qui a abouti à des suppressions de postes arithmétiques et aveugles dans les effectifs.

Le texte qui sera déposé à l'automne sur la décentralisation proposera une grande réforme de l'action publique. Il s'agira de redonner sens à l'action de l'État et de réaffirmer son rôle au cœur de la puissance publique du XXIème siècle.

La vision de l'État du Gouvernement Ayrault, c'est un État fort, un État stratège, qui s'appuie sur les territoires et restaure la confiance envers les agents pour mieux servir les citoyens. Un État garant des valeurs républicaines, un État qui assure l'accès de tous les citoyens aux services publics. Un État qui protège les libertés publiques et individuelles. L'État doit être un rempart pour défendre l'intérêt général contre la poussée de l'individualisme et les intérêts privés.

Nous prônons un État simplifié, avec des services à l'écoute des usagers et de leurs besoins, un État déconcentré, présent sur tout le territoire et proche des réalités, un État équilibré, entre administrations centrales et administrations territoriales, un État assaini, qui assume ses missions.

Moderniser l'État, ça ne se limite pas à mettre en place l'e-administration. Pour moi, et le Gouvernement partage ma conviction, le service public, c'est d'abord une présence, une écoute et une compétence disponibles sur l'ensemble du territoire.

Nous nous fixons un objectif ambitieux, et c'est pour cela que nous prenons le temps de la concertation. Nous sommes déterminés à convaincre.

Marylise Lebranchu
Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

 

 
 
Actualités
Grande conférence sociale 2012

Photographie prise durant la Conférence socialeLa grande conférence sociale s'est tenue les 9 et 10 juillet au Palais d'Iéna à Paris.

Ouverte par le Président de la République et clôturée par le Premier ministre, elle a réuni plus de 300 participants : représentants des organisations syndicales, d'employeurs et des collectivités territoriales.

 

 

Atelier de l'Ecole de la GRH du 10 juillet : la diversité

L'atelier public/privé du 29 mai 2012Pour son atelier du 10 juillet, l'atelier public-privé de l'Ecole de la GRH s'est penché sur le thème de la diversité. Les participants ont pu échanger tout au long de cette rencontre sur les pratiques qui peuvent favoriser et traduire une politique de diversité dans les recrutements.

Publication du premier rapport du Défenseur des droits
La couverture du rapport 2011 du Défenseur des droitsEn juin 2012, le Défenseur des droits a rendu son premier rapport au Président de la République. Cette autorité constitutionnelle indépendante, chargée de veiller à la protection des droits et libertés des citoyens et de promouvoir l'égalité, a succédé en 2011 à quatre autorités administratives indépendantes, dont la Halde.

Au cours de 2011 et du 1er trimestre 2012, le Défenseur des droits a traité près de 86 000 réclamations. Cette saisine, gratuite et directe, est ouverte à toute personne morale ou physique, y compris aux mineurs.
Collectivités territoriales : une offre globale en matière de prévention des risques psychosociaux

Illustration de l'offre globale en matière de prévention des risques psychosociauxLe CNFPT propose aux collectivités et aux agents une offre globale sur l'ensemble du territoire pour agir en matière de prévention des risques psychosociaux. Au programme : des formations (à retrouver dans l'offre de formation 2012), des actions événementielles (petits déjeuners, rencontres territoriales, colloque...) et des accompagnements thématiques sur mesure pour les collectivités. Pour ces actions, le CNFPT s'est associé au Fonds national de prévention (FNP) et à l'Association nationale pour l'amélioration des conditions du travail (Anact).

Réforme
Passage en catégorie A pour les infirmiers de la fonction publique d'Etat
Le 10 mai dernier, trois décrets relatifs aux infirmiers et infirmières de prévention de l'État on été publiés. A la suite de la réforme Licence, Master, Doctorat (LMD),  les trois corps d'infirmiers de l'État (corps interministériel, corps du ministère de l'éducation nationale, corps du ministère de la défense) deviennent, à l'instar des infirmiers de soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, des corps de catégorie A.
A cette occasion, les infirmiers de la protection judiciaire de la jeunesse intègrent le corps interministériel. Les corps d'infirmiers de catégorie B sont revalorisés et placés en voie d'extinction. Leur maintien permettra d'accueillir en détachement les infirmiers des autres fonctions publiques restés en catégorie B.
Formation
Ouverture des inscriptions du cycle des hautes études européennes, session 2013
Le logo de l'ÉnaLes candidats intéressés ont jusqu'au 3 septembre 2012 pour s'inscrire à la session 2013 du cycle des hautes études européennes, placée sous le haut parrainage de Joschka Fischer, vice-chancelier et ministre des affaires étrangères d'Allemagne (1998-2005). Inaugurée en 2007, cette formation vise à diversifier le réseau des personnalités d'influence familières des questions européennes qui puissent appréhender les positions françaises sur ces sujets et à constituer une filière "européenne" d'excellence pour des personnalités à fort potentiel de carrière.
International
Campagne de recrutement du MEGA 2013/2014 nouveau format
Le logo du Master of European Governance and AdministrationDès 2013, afin de mieux répondre aux attentes des cadres et aux besoins de leurs employeurs, le Master européen de gouvernance et d'administration (MEGA) de l'Éna, destiné principalement aux cadres des fonctions publiques française et allemande, sera proposé sous la forme d'un programme de formation continue sur 2 ans. La formation alternera maintien en activité professionnelle avec des périodes d'enseignement et de stage. La date limite de candidature a été fixée au 30 septembre 2012. L'ouverture de cette septième promotion est prévue pour début 2013, en lien avec le 50ème anniversaire du Traité de l'Élysée.
Réunion des directeurs généraux d'administrations des 27 états de l'UE
Les directeurs des administrations publiques des 27 Etats membres de l'UE, les 7 et 8 juin 2012Les 7 et 8 juin, les directeurs des administrations publiques des 27 Etats membres de l'UE, et le directeur des personnels de la Commission européenne Bernard Jansen, se sont réunis à Copenhague. La France était représentée par le directeur général de la modernisation de l'Etat pour la partie innovations et par la DGAFP pour la partie ressources humaines. Au programme des échanges sur le thème "Pour une fonction publique ouverte, flexible et performante" : le rôle des administrations publiques en période de crise économico-financière ainsi que la "gestion des emplois supérieurs". Les autorités chypriotes ont annoncé que leur Présidence s'intéresserait aux mêmes sujets avec un développement particulier sur la gestion des personnels "senior" pour laquelle l'intervention de la France a déjà été sollicitée.
Séminaire Bellevue de septembre 2012

Drapeaux de Allemagne, Espagne, France, Hongrie, Italie, Irlande, Pologne, Portugal et SlovénieLe programme Bellevue est un programme d'échange de fonctionnaires qui concerne neuf pays européens (Allemagne, Espagne, France, Hongrie, Italie, Irlande, Pologne, Portugal et Slovénie). Il a été initié en 2004 par la Présidence fédérale d'Allemagne et est placé sous le Haut patronage du chef de l'Etat de chacun des pays participants. Le programme est géré, et partiellement financé, par la Fondation Robert Bosch de Stuttgart. La France qui a rejoint le programme en 2011, participera au cycle 2012/2013 en accueillant trois fonctionnaires étrangers au sein de ses ministères, à partir de janvier 2013. Traditionnellement, un séminaire introductif est organisé à l'intention de chaque promotion. La France a été sollicitée pour accueillir le séminaire 2012 qui se tiendra à Paris du 6 au 10 septembre.

Bonnes pratiques
La RSE, une priorité pour la DGAFP, DRH-groupe de l'État

Silhouettes d'hommes et de femmesDans le cadre de la démarche « Etat exemplaire », la DGAFP est chargée d'animer un groupe de travail interministériel sur la responsabilité sociale de l'Etat employeur. Appliquée aux ressources humaines, la RSE consiste notamment à respecter l'égalité professionnelle et la diversité, en portant une attention particulière à la qualité de vie au travail  et en promouvant l'innovation sociale et organisationnelle. La mission de ce groupe de travail : fixer des objectifs RSE et proposer des actions concrètes pour les atteindre.

La nouvelle circulaire devra être finalisée cet automne pour une entrée en vigueur dès le début de 2013. Parallèlement, des indicateurs "RSE" sont en cours d'élaboration afin de mesurer les progrès réalisés sur ces thématiques dans les services.

Interview
Valeurs du service public : interview de Vincent Potier, directeur général du CNFPT et président du RESP

A l'issue du colloque du réseau des écoles du service public intitulé "Valeurs du service public : tensions et transmissions" qui s'est tenu au Cnam le 4 juillet, Vincent Potier, directeur général du CNFPT et président du réseau des écoles de service public (RESP), est revenu pour Trajectoires sur les principaux enjeux liés à ce thème fondateur.

 
Zoom
Internet départemental de l'État : offrir un service optimal à l'usager
Offrir un service optimal à l'usager en proposant une prestation mutualisée, performante et simple d'accès, tels sont les objectifs de l'internet départemental. Explications croisées d'Aude Morvan du service d'information du gouvernement et de Pierre-Alexandre Foray, de la direction de l'information légale et administrative (DILA), services pilotes de ce projet.
Perspectives
Valeurs du service public : colloque du RESP

Le logo du réseau des écoles du service public

Le 4 juillet, le réseau des écoles de service public (RESP) a organisé un colloque au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) à Paris autour du thème "Les valeurs du service public : tensions et transmissions".

Parallèlement, le RESP a rendu public une étude menée par les écoles du réseau lors d'une conférence de presse organisée au CNFPT à Paris le même jour.

Le chiffre
11,8

C'est le nombre de candidats qui se présentent aux concours externes de la fonction publique de l'État pour un candidat admis (tous sexes confondus).

Ce taux est plus élevé chez les femmes (12,8 candidates pour une admise) que chez les hommes (10,7).

Publications
Bilan 2011 des plates-formes RH
Le bilan 2011 des plates-formes RH
Chiffres clés, synthèses, exemples concrets de réalisation... Deux ans après leur création, ce document dresse un bilan précis de l'activité des plates-formes RH pour l'année 2011.
Innovation
Journée des innovations managériales à l'hôpital

Le logo de la Journée des innovations managériales à l'hôpital

La chaire “Management des établissements de santé” de l'Institut du management de l'Ecole des hautes études en santé publique (l'EHESP), organise un colloque sur le thème : “Journée des innovations managériales à l'hôpital“, le 26 octobre à Paris.

Les objectifs de cet événement parrainé par la Fédération hospitalière de France : recenser les innovations managériales développées dans les établissements pour faire face à un contexte en forte évolution, participer à la diffusion de pratiques innovantes et favoriser ainsi le développement de nouvelles pratiques managériales.

Un appel à communications scientifiques a d'ores et déjà été lancé.

Agenda
Prochain atelier public-privé de l'Ecole de la GRH le 2 octobre

Le logo de l'Ecole de la GRH

Le prochain atelier public-privé de l'Ecole de la GRH se déroulera le 2 octobre à la DGAFP à Paris. Il aura pour thème la question de la médiation dans les fonctions RH.

La base de données juridiques de la fonction publique (BJFP) enrichit son contenu. Outre l'ensemble des textes statutaires et des statuts particuliers, les circulaires statutaires de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale sont disponibles en ligne, le travail de recensement des circulaires relatives à la fonction publique hospitalière se poursuit.

Concernant les fonctionnalités de recherche, la BJFP vous permet de faire remonter en même temps les textes et circulaires d'application qui sont associées à votre requête, ainsi que les jurisprudences éventuelles. Ainsi vous pouvez resituer chaque texte dans son environnement juridique.

Afin d'enrichir la navigation thématique, le travail de classement des textes par corps se poursuit en vue de sa mise en ligne.

Trajectoires est éditée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique, ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Directeur de la publication : Jean-François VERDIER / Rédactrice en chef : Cécile BERSON-PRAT / Rédactrice en chef déléguée : Diane LE RAVALLEC / Conception : Aphania pour le Sircom. Routage : logiciel Sympa. Copyright Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la Fonction publique. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à la DGAFP - 139 rue de Bercy - 75012 Paris ou par courriel à contact-dgafp@kiosque.bercy.gouv.fr