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N° 12 - Mai 2012 - IMPRIMER PDF
 
Actualités
Décret sur les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur

Le 2 mai 2012, le décret relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique a été publié au Journal officiel. Ces nominations concernant les emplois dirigeants et les emplois supérieurs devront concerner chaque année au moins 40 % des personnes de l'un ou l'autre sexe à partir de 2018. Cela se fera progressivement : 20 % le 1er janvier 2013, puis 30 % le 1er janvier 2015. Enfin, le décret précise les emplois et types d'emplois concernés. Soit environ 5 000 postes.

Publication du décret modifiant les conditions de sortie de l'ENA

Le logo de l'EnaLe décret n°2012-667 du 4 mai 2012 modifie les règles applicables à la procédure de sortie des élèves de l'ENA. Il précise que les élèves exercent leur choix entre les postes qui leur sont offerts selon l'ordre de leur classement. En outre, il consolide la professionnalisation du recrutement en fixant les modalités de déroulement des entretiens et en étendant les pouvoirs de la commission de suivi de la procédure d'affectation. Composée de 5 personnalités qualifiées, celle-ci aura pour rôle de veiller au bon déroulement de la procédure de sortie et à l'égalité de traitement des élèves par les employeurs. Enfin, ce décret institue une formation professionnelle complémentaire pour les anciens élèves de l'ENA, dispensée après leur affectation. La nouvelle procédure s'appliquera dès la sortie des élèves de la promotion Marie Curie fin 2012.

Publication du décret instaurant la prime d'intéressement dans les collectivités locales

Une calculette et des billetsDeux décrets parus au Journal officiel le 4 mai fixent les modalités d'application de la prime d'intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale. D'un montant maximal de 300 euros, cette prime, instaurée pour les services de l'État en septembre 2011, peut être versée à l'ensemble des agents ayant atteint sur une période de douze mois consécutifs les objectifs du service.

La DGOS et la DGAFP renforcent leur partenariat en matière de politiques de RH

La convention visant à faciliter les mobilités entre la fonction publique de l'Etat et celle de l'hospitalièreLa Direction générale de l'organisation des soins et la DGAFP viennent de signer une convention visant à faciliter les mobilités entre la fonction publique de l'Etat et celle de l'hospitalière. Au programme : création d'un portail internet commun de l'emploi public, actions visant à favoriser la connaissance mutuelle des métiers, partage des données statistiques, professionnalisation des acteurs RH.
Un comité de pilotage sera chargé d'assurer l'évaluation des actions. 

La DGAFP se réorganise : une organisation simplifiée pour une meilleure visibilité

Nouvelle charte et nouveau logo pour la DGAFPEn écho aux évolutions de ses missions, l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a été révisée en 2012 afin de présenter une meilleure lisibilité et de permettre à ses interlocuteurs et partenaires, de mieux identifier l'activité de ses bureaux. Cette nouvelle organisation, entrée en vigueur le 16 avril 2012, améliore la visibilité et la cohérence de l'action de la DGAFP, et conforte son positionnement de DRH groupe à l'échelle interministérielle et inter-fonction publique.

Carrière
Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) : une refonte pour 2013
Logo de la Bourse de l'emploi public9,5 millions de visites, dont 3,9 millions sur l'année 2011, une augmentation de 21,8 % de la fréquentation par rapport à 2010... Nul doute possible : en trois ans, la Bourse interministérielle de l'emploi public s'est imposée comme le site incontournable de l'emploi public. Face à ce succès, la BIEP fait l'objet d'un projet de rénovation pour encore mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs. Les objectifs : offrir des fonctionnalités plus performantes et améliorer son ergonomie. Ce projet devrait aboutir fin 2013. A noter également, la possibilité pour les recruteurs des trois fonctions publiques de poster leurs offres.
International
Réunion du comité sectoriel dialogue social

Réunion du comité sectoriel dialogue socialLe 29 mars 2012 à Bruxelles, la Commission européenne a réuni le Comité sectoriel de dialogue social dans la fonction publique de l'État. Sous l'égide de l'European Union Public Administration Employers (EUPAE), ce comité réunit des employeurs publics d'État de neuf États membres. Deux points étaient à l'ordre du jour : la présentation de la phase 1 de l'étude sur l'image et l'attractivité de la fonction publique de l'État et la rédaction commune d'une réponse à la question du Livre vert sur le thème du changement et des restructurations.

Colloque franco-hongrois

Réunion du Colloque franco-hongroisDans le cadre d'un colloque franco-hongrois organisé à Budapest, le 21 mars, par l'Institut français de Budapest, l'ENA et l'Institut national de l'administration publique de Hongrie, le directeur de l'IRA de Metz, François Chambon, a présenté le système de fonction publique français. Ce séminaire a permis d'avoir un regard croisé sur les approches françaises et hongroises caractérisées chacune par des réformes du management public et d'identifier des sujets de coopération avec la Hongrie concernant la formation des fonctionnaires.

Bonnes pratiques
Accessibilité : 14 réalisations exemplaires

Accessibilité : 14 réalisations exemplaires« Recueil de réalisations exemplaires en matière d'accessibilité » est un projet lancé en avril 2011 par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il consiste à recenser et valoriser des actions concrètes qui visent à améliorer le quotidien des personnes à mobilité réduite dans tous leurs déplacements. Sur 220 dossiers, 14 réalisations publiques et privées ont été retenues par un jury national. Les dossiers ont été examinés au vu de plusieurs critères essentiels tels que la qualité d'usage, la qualité urbanistique, l'innovation, la sécurité...

Interview
Gestion des âges : les propositions de Pascal Brindeau, député de Loir-et-Cher

La gestion des âges est un enjeu majeur du management dans la fonction publique.

Dans son récent rapport "Gestion des âges dans la Fonction publique : pour une administration moderne et efficace", remis au ministre de la Fonction publique,  le député Pascal Brindeau propose de relever ce défi via la déclinaison de sept propositions concrètes. Explications.

 
Zoom
La Police recrute des adjoints de sécurité

Affiche de la Police pour recruter des adjoints de sécurité

Afin d'aider et soutenir les gardiens de la paix dans leurs missions de prévention, répression de la délinquance, de surveillance générale et d'assistance aux victimes, le ministère de l'Intérieur propose de nombreux postes d'adjoints de sécurité, plus particulièrement en Île-de-France, dans le Rhône et dans les Bouches-du-Rhône.

Les sélections de recrutements sont ouvertes aux jeunes de moins de 30 ans, sans conditions de diplôme.

Le chiffre
14,0 %

C'est le pourcentage d'agents de 55 ans et plus dans les 3 fonctions publiques.

Agenda
7èmes rendez-vous européens de Strasbourg

Dans le cadre du Pôle européen d'administration publique, l'École nationale d'administration et l'Université de Strasbourg organisent les 7èmes "Rendez-vous européens de Strasbourg", qui se dérouleront à Strasbourg les mardi 22, mercredi 23 et jeudi 24 mai 2012, au Parlement européen.

Gestion des âges : atelier de l'INET le 12 juin

Logo de l'opération "Gestion des âges..."

Le 20 juin l'INET organise un atelier consacré à "la gestion des âges : regards publics/privés".

L'occasion de recenser enjeux et bonnes pratiques.

La base de données juridiques de la fonction publique (BJFP) enrichit son contenu. Outre l'ensemble des textes statutaires et des statuts particuliers, les circulaires statutaires de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale sont disponibles en ligne, le travail de recensement des circulaires relatives à la fonction publique hospitalière se poursuit.

Concernant les fonctionnalités de recherche, la BJFP vous permet de faire remonter en même temps les textes et circulaires d'application qui sont associées à votre requête, ainsi que les jurisprudences éventuelles. Ainsi vous pouvez resituer chaque texte dans son environnement juridique.

Afin d'enrichir la navigation thématique, le travail de classement des textes par corps se poursuit en vue de sa mise en ligne.

Trajectoires est éditée par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, ministère de la Fonction publique. Directeur de la publication : Jean-François VERDIER / Rédactrice en chef : Cécile BERSON-PRAT / Co-rédactrice en chef : Gaëlle MISSONIER / Rédactrice en chef adjointe : Diane LE RAVALLEC / Conception : Aphania pour le Sircom. Routage : logiciel Sympa. Copyright Ministère de la Fonction publique. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à la DGAFP - 139 rue de Bercy - 75012 Paris ou par courriel à contact-dgafp@kiosque.bercy.gouv.fr