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DGAFPTrajectoires
Trajectoires
N° 1 - Juillet 2010 - IMPRIMER PDF
Édito
Une nouvelle lettre pour vous informer : Trajectoires
Éric Woerth, ministre du Travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique

Trajectoires, la nouvelle lettre d'information du site www.fonction-publique.gouv.fr, vous présentera chaque mois les avancées des grands chantiers en matière de gestion des ressources humaines. Volontairement courte pour plus de dynamisme, elle permettra de faire le point sur les grands sujets d'actualité et les avancées en matière de modernisation de la fonction publique dans son volet RH, comme le faisait le magazine Service public sous un autre format.

La GRH est en effet au cœur du changement induit par la transformation du service public. Qu'il s'agisse de mesures d'ordre statutaire ou d'outils d'accompagnement personnalisés, l'ensemble de nos actions répond à l'objectif de faciliter les mobilités entre fonctions publiques, comme de professionnaliser et de personnaliser l'accompagnement des agents dans leur parcours, au plan ministériel et interministériel. Cette dynamique est amenée à se poursuivre, au bénéfice des fonctionnaires.

Grâce à cette nouvelle lettre d'information, notre souhait est de valoriser les témoignages et expériences de terrain en donnant une grande visibilité aux agents, comme à tous ceux qui s'intéressent à la fonction publique, sur la modernisation en cours.

Éric Woerth
Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique

Georges Tron
Secrétaire d'État chargé de la Fonction publique 

 
 
Actualités
Retraites
Éric Woerth : une réforme des retraites "responsable, raisonnable et juste"

Éric Woerth a présenté, lors du Conseil des ministres du 13 juillet, le projet de réforme des retraites qui prévoit notamment un recul progressif de l'âge légal de départ de 60 à 62 ans d'ici à 2018. Parmi les mesures concernant les fonctionnaires, le projet de réforme prévoit d'aligner le taux de cotisation retraite des fonctionnaires sur celui des salariés du privé sur la période 2011-2020. Le projet de loi sera examiné au Parlement à partir de septembre.

SCORE : un portail unique pour les concours et les recrutement dans la fonction publique de l'État

Ouvert le 11 mai dernier, le site www.concours.fonction-publique.gouv.fr a vocation  à  centraliser toutes les informations sur les concours et les recrutements dans la fonction publique de l'État. Il permet à l'internaute d'accéder au calendrier des concours mais également de télécharger un dossier d'inscription, connaître le programme des épreuves, les résultats du dernier concours ou obtenir les annales.

Mobilité : de nouveaux outils au service d'une vraie carrière

La loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels apporte un certain nombre de solutions aux obstacles an matière de mobilité des fonctionnaires. Le dispositif issu de la loi se décline en plusieurs volets, distincts et complémentaires ; certaines dispositions essentielles du texte d'application directe étant d'ores et déjà entrées en vigueur avec la publication de la loi. D'autres requièrent l'intervention d'un décret d'application ou la modification de statuts particuliers.

Réforme
Réorganisation territoriale de l'État : un service public au plus près des territoires et des usagers

Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, a rencontré à Valence (Drôme) le 7 juin dernier, les personnels des trois nouvelles directions interministérielles ainsi que les chefs de services, membres du comité d'administration départemental (CAD). Ce déplacement a permis au secrétaire d'État de juger de la mise en oeuvre, sur le terrain, de la réforme de l'administration territoriale de l'État, engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Dialogue social
Un accord « santé-sécurité au travail »
La signature de l'accord
Le dialogue sur la santé et la sécurité au travail a été entamé en 2008 avec les organisations syndicales. Il a débouché, le 27 octobre 2009, sur un accord (signé les 27 novembre et 1er décembre 2009) entre le ministre chargé de la fonction publique, sept syndicats représentatifs sur huit (CFDT, CFTC, FO, CGC, CGT, FSU) et des représentants des autres fonctions publiques, territoriale et hospitalière.
Rénovation du dialogue social

Une nouvelle ère de démocratie sociale s'ouvre dans la fonction publique autour de deux principes clés : un dialogue social plus large et plus efficace ; des acteurs plus légitimes et plus responsables. Ceux-ci ont été transposés dans la loi relative à la rénovation du dialogue social publiée au Journal officiel du 6 juillet 2010.

Agenda social 2010

Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, ont présenté le 26 mars dernier l'agenda social pour l'année 2010 aux organisations syndicales et aux employeurs de la fonction publique.

Métier
L'encadrement supérieur à la loupe

De nouvelles dispositions ont été prises dans le cadre d'une réflexion sur la gestion de l'encadrement supérieur. En ligne, les tous derniers décrets et initiatives sur la modification du statut des administrateurs civils et celui des architectes et urbanistes de l'État.

Interview
Santé-sécurité au travail
Dr Laurent Vignalou
Médecin de prévention

Médecin coordonnateur national auprès des ministères économique et financier, le Dr Laurent Vignalou donne son point de vue de praticien et d'expert sur le récent accord « santé-sécurité ».

 
Zoom
Les bénéfices du CET nouvelle formule

Le dispositif du compte épargne-temps devait être simplifié afin d'offrir des possibilités diversifiées et plus souples. C'est à présent chose faite.

Le chiffre
20 000

C'est le nombre d'annonces publiées sur la Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) depuis son lancement en juin 2008.

Publications
Charte
La couverture de la charte
Charte de gouvernance et de fonctionnement des plates-formes régionales d'appui interministériel à la GRH
Guide pratique
Guide pratique des concours administratifs à l'usage des présidents et membres de jury
Rapport
Prévention, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité dans le recrutement et la GRH : que répondent les ministères et les administrations de l'État à la Halde et à la DGAFP en 2009 ?
Innovation
Victoires de la modernisation de l'État 2010
Logo des Rencontres de la modernisation de l'État

Les Victoires de la modernisation de l'État 2010 ont été remises le 7 juillet à l'Hôtel de Lassay, en clôture de la 3ème édition des Rencontres de la modernisation de l'État, en présence de Georges Tron, secrétaire d'État à la Fonction publique. Elles récompensent des projets innovants au sein des trois fonctions publiques.

Agenda
6 septembre 2010
Débat sur les retraites

Le texte du projet de loi sur la réforme des retraites sera débattu au Parlement à partir du 6 septembre.


Dans le cadre du service public de diffusion du droit, la DGAFP a mis en ligne la nouvelle version de la Base de données juridiques de la fonction publique (BJFP) qui contient 12 000 textes législatifs et réglementaires applicables aux agents de la fonction publique dans ses trois versants : État, territoriale et hospitalière. Cette nouvelle version est dotée d'un moteur de recherche performant qui facilite et l'accès au fonds documentaire.

Depuis son ouverture, la BJFP a  élargi son champ aux circulaires et de nouvelles possibilités de requêtes  viendront enrichir le site au cours de l'année 2010.

Trajectoires est éditée par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique. Directeur de la publication : M. Jean-François VERDIER / Rédactrice en chef : Cécile BERSON-PRAT / Conception : Aphania pour le Sircom. Routage : logiciel Sympa. Copyright Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à la DGAFP - 139 rue de Bercy - 75012 Paris ou par courriel à contact-dgafp@kiosque.bercy.gouv.fr