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Près de 4 % des agents déclarent avoir subi des violences sexuelles, dont 28 % étaient associées au contexte professionnel. L’État réaffirme la tolérance zéro à l’égard de tels comportements en appelant à des sanctions systématiques pour les auteurs. Il entend également renforcer la sensibilisation de tous les agents à ces enjeux. Dans ce contexte, le Premier ministre a signé le 1er octobre 2026 une instruction visant à renforcer la formation des agents publics à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan interministériel pour l’égalité 2023-2027 « Toutes et tous égaux » et de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé en 2018. Les ministres doivent faire connaître au Premier ministre, avant le 31 octobre 2026, un état des lieux des actions déployées dans leurs services ainsi que dans les établissements publics et les écoles de service public sur lesquels ils exercent une tutelle, portant sur :
Les agents doivent être en mesure de reconnaître ces situations, de savoir y réagir et de connaître leurs droits. Les encadrants et tous les acteurs RH (acteurs de prévention, référents égalité…) doivent savoir détecter les situations à risque, recueillir et traiter les signalements. Le directeur général de l’administration et de la fonction publique a rappelé cette exigence à l’occasion de la réunion annuelle des écoles de service public le 7 octobre 2026. Une étape clé pour la généralisation des réflexes professionnels et la tolérance zéro dans la fonction publique. Télécharger l’instruction du Premier ministre |
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Les violences sexuelles dans la fonction publique en 2023
- 4 % des agents publics ont été victimes de violences sexuelles en 2023 - Parmi les faits décrits (hors violences conjugales), 28 % ont eu lieu dans le cadre professionnel, 43 % dans un autre contexte et 28 % dans un contexte non précisé - Dans le cadre professionnel, 81 % des faits concernent des femmes, qui représentent 64 % des effectifs de la fonction publique - 29 % concernent des moins de 30 ans (13 % des agents), 56 % des 30-49 ans (50 %) et 15 % des 50 ans ou plus (37 % des agents) - 3 % des violences sexuelles subies dans le cadre professionnel donnent lieu à une plainte dans la fonction publique, contre 2 % dans le privé Pour aller plus loin, consulter l’étude statistique complète publiée en mai 2026 |
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Des outils pour prévenir et agir
La fonction publique doit être exemplaire en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Les employeurs publics disposent de nombreux outils pour prévenir ces violences, traiter les situations, accompagner et protéger les victimes. Guides, fiches pratiques, chartes, recommandations, modules de formation… : tour d'horizon des ressources mises à disposition des agents et des employeurs publics !
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La lettre « Flash RH » est éditée par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique. Conception et réalisation : Aphania. Routage : logiciel Sympa. Directeur de la publication : Boris MELMOUX-EUDE Rédactrice en chef : Leïla SIVIGNON |