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Jeudi 18 juin 2026, la DGAFP a tenu la première réunion de négociation, avec les organisations syndicales et les employeurs des trois versants, d’un accord-cadre sur le déploiement et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans la fonction publique. Comme annoncé le 16 juin par le ministre David Amiel, l’ouverture de cette négociation s’inscrit dans le cadre du plan « Notre IA », feuille de route de l’État pour faire de l’IA un levier de transformation utile, humaine et souveraine de l’action publique.
Alors que des initiatives prometteuses se développent dans les administrations, la négociation d’un accord-cadre inter-versants vise à définir un socle de principes et d’engagements communs pour les employeurs et les agents, dans le cadre d’un dialogue social itératif et constructif, permettant d’accompagner le déploiement d’une IA de confiance, centrée sur l’humain et au service de l’intérêt général. Cette négociation compte parmi les priorités de l’agenda social de la fonction publique et vise à placer les employeurs, les agents et les usagers au cœur des transformations en cours et à venir. Les axes de travail proposés sont les suivants :
Le projet d’accord-cadre proposé comme base de négociation reflète cette volonté autour de six thématiques : principes fondamentaux ; transparence du recours à l’IA et respect des obligations déontologiques ; gouvernance ; dialogue social ; formation et accompagnement des agents publics ; accompagnement des transformations organisationnelles liées à l’IA. Les modalités proposées pour suivre la mise en œuvre de l’accord-cadre tiennent compte de l’évolution rapide de l’IA. Les échanges du 18 juin ont été marqués par une volonté commune de construire un accord-cadre ambitieux, confirmant des attentes fortes concernant les axes annoncés dans la première version du texte, ainsi que des demandes de renforcement des dispositions proposées, par exemple en matière de protection des agents, d’encadrement des usages, de soutenabilité environnementale ou encore de souveraineté numérique. En termes de calendrier, les contributions des organisations syndicales et des employeurs seront intégrées pour affiner le projet d’accord-cadre d’ici la deuxième réunion prévue le 10 juillet prochain. La DGAFP a réaffirmé son engagement à négocier un accord équilibré, qui protège les agents et les usagers, tout en permettant à la fonction publique de tirer parti des opportunités de l’IA de manière responsable et souveraine. |
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La lettre « Flash RH » est éditée par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique. Conception et réalisation : Aphania. Routage : logiciel Sympa. Directeur de la publication : Boris MELMOUX-EUDE Rédactrice en chef : Leïla SIVIGNON |