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Concurrence et consommation
Concurrence et consommation  n° 18 - mai/juin 2017   
 
Consommation

Sécurité

Concurrence

Fraude financière
 
zoom
 
 Concurrence Consommation

Vente de billets d'avion, des pratiques frauduleuses sanctionnées par la DGCCRF

Enquête sur les prix des billets d'avion
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Parfois inférieurs de plus de 50 % au prix réel payé par le client, les prix affichés des billets d'avion proposés à la vente en ligne trompent le consommateur et faussent les résultats des comparateurs. Devant la persistance de ces pratiques frauduleuses en matière d'affichage des prix identifiées par la DGCCRF, des sanctions ont été prononcées à l'encontre des sociétés incriminées. L'entrée en vigueur, en juillet 2017, d'un arrêté relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif renforcera les obligations des professionnels du secteur et apportera plus de transparence pour les consommateurs.

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 Concurrence

Loi anti-cadeaux : une condamnation exemplaire dans le secteur dentaire

Condamnations dans le secteur dentaire
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La Cour d'appel de Paris vient d'infliger de lourdes amendes à un groupe de vente de matériel dentaire pour avoir mis en place un système de fidélisation des chirurgiens-dentistes par l'octroi de cadeaux. Le renforcement du cadre juridique contribuera à une meilleure prévention des conflits d'intérêts et à une meilleure régulation des avantages commerciaux accordés aux praticiens afin de garantir aux patients une offre de soin de qualité.

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 Concurrence Consommation Sécurité

Près de 70 000 réclamations enregistrées à la DGCCRF en 2016

Le baromètre des réclamations de la DGCCRF (année 2016)
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Pour mieux répondre aux attentes des consommateurs et identifier les secteurs de la consommation les plus sensibles, la DGCCRF recense et analyse chaque année les réclamations des consommateurs et des professionnels. En hausse de 2,7 % par rapport à l'année 2015, près de 70 000 réclamations ont été enregistrées en 2016.

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 Sécurité

Téléicare, l'outil informatique de déclaration en ligne des compléments alimentaires a un an !

Téléprocédure pour la déclaration des compléments alimentaires
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Depuis avril 2016, les professionnels bénéficient de Téléicare, téléprocédure destinée à la déclaration des compléments alimentaires. Ce premier anniversaire donne l'occasion de faire le bilan de ce nouvel outil et des fonctionnalités proposées aux entreprises et aux consommateurs.

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 Consommation

Optique et audioprothèse : transparence sur les tarifs et meilleure traçabilité des produits

Optique et audioprothèse, de nouvelles dispositions en faveur du consommateur
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Deux arrêtés renforçant l'information du consommateur dans le secteur de l'optique et des audioprothèses ont été publiés. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Ces textes permettent une plus grande transparence quant aux tarifs pratiqués et précisent les informations qui doivent accompagner chaque dispositif médical pour en assurer la traçabilité.

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 Consommation Sécurité

Été 2017, les conseils de la DGCCRF

Été 2017, les conseils de la DGCCRF
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Hébergement, produits solaires, restauration, sports de plein air, découvrez tous les conseils pour bien réussir vos vacances.

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 Consommation

C'est parti pour les soldes d'été !

Réglementation sur les soldes d'été
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Les soldes sont une période particulière qui permet aux commerçants d'écouler rapidement leurs stocks de marchandises et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes. Un produit soldé peut-il être échangé ? Un commerçant est-il tenu de solder tous ces produits ? Quelles sont les périodes de l'année où vous pouvez bénéficier de ces ventes ? Retrouvez toutes les réponses à ces questions.

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interview
 
 Sécurité

En savoir plus sur les additifs alimentaires ?

Interview sur les additifs alimentairesLoïc TANGUY, directeur de cabinet à la DGCCRF nous décrypte les caractéristiques de ces substances présentes dans les aliments que nous consommons. Colorants, édulcorants, épaississants, comment les repérer et quels sont les moyens utilisés par la DGCCRF pour protéger les consommateurs au quotidien.

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transactions
 
 Concurrence

Éclairage public (Ardèche)

Éclairage public (Ardèche)Une pratique d'entente illicite dans le secteur des marchés publics entre sociétés spécialisées dans les installations électriques a été relevée par la DGCCRF. Des consultations concernant des travaux de fournitures, d'entretien électrique et d'éclairage public ont été lancées par plusieurs villes du département de l'Ardèche. Des informations ont été échangées préalablement à la remise des candidatures, ce qui est contraire au Code de commerce. Une injonction et une transaction d'un montant de 50 000 euros (justifiée par l'étendue des pratiques et des gains obtenus) ont été proposées par la DGCCRF aux entreprises. Ces propositions ont été acceptées par les entreprises en cause.

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 Concurrence

Réservations hôtelières (Ille-et-Vilaine)

Entente de prix dans le secteur de la réservation hôtelière à Saint-MaloUne pratique de prix minimaux imposés entre une association chargée de l'exploitation d'un palais des congrès et les hôteliers situés à Saint-Malo a été mise en évidence par la DGCCRF. Une charte régissant les relations entre l'association et les hôteliers comportait une clause de parité tarifaire interdisant aux établissements signataires de proposer des prix inférieurs aux "tarifs congrès" négociés annuellement par l'association pour son propre compte. La pratique de prix minimaux imposés est contraire au Code de commerce. La DGCCRF a enjoint à l'association de supprimer cette clause et d'en informer ces partenaires. L'association a donné suite à cette injonction et mis en oeuvre les mesures demandées.

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 Concurrence

Rénovation de cuisine scolaire (Val d'Oise)

Pratiques commerciales trompeuses dans la rénovation de cuisineLa DGCCRF a constaté l'existence de pratiques concertées entre quatre entreprises dans le secteur de la rénovation de cuisine lors d'avis d'appel à la concurrence lancés par le Conseil général du Val d'Oise pour la réalisation de travaux et la fourniture de matériels dans les collèges du département. Ces pratiques contreviennent aux dispositions du Code de commerce. Les transactions, pour un montant allant de 12 800 euros à 52 000 euros tenant compte de la taille des entreprises et de l'ampleur des pratiques, proposées par la DGCCRF ont été acceptées par ces entreprises.

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 Sécurité

Produits d'hygiène féminine, les résultats de l'enquête

Enquête sur les produits d'hygiène féminineLa sécurité des articles d'hygiène féminine a fait l'objet d'une enquête de la DGCCRF. Des tests approfondis ont été menés en laboratoire sur 27 références de produits afin de détecter d'éventuelles substances chimiques. Même si l'enquête a confirmé la présence, à l'état de traces, de certains résidus chimiques, aucun danger grave et immédiat n'a été détecté sur les produits analysés.

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 Sécurité

Colliers et bracelets pour jeunes enfants, un taux de dangerosité encore trop élevé

Enquête sur les colliers et bracelets pour jeunes enfantsLa DGCCRF a procédé à une enquête sur la sécurité des colliers et bracelets pour jeunes enfants. Les contrôles ont montré que la réglementation sur la sécurité de ces produits reste insuffisamment connue et appliquée par certains professionnels. Sur 32 produits prélevés et analysés en laboratoire, 28 ont été considérés comme dangereux en raison d'un risque de strangulation ou de suffocation.

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reglementation
 
 Consommation

Quand la cuisine se réinvente

Les nouvelles formules de menu au restaurant Aux menus traditionnels, s'ajoutent désormais dans certains restaurants des menus « thématiques » qui n'indiquent pas toujours la nature des ingrédients utilisés.

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 Consommation

Oeufs fermiers ?

Réglementation sur les oeufs fermiers« Fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme », ces mentions valorisantes sont particulièrement prisées par les consommateurs. La réglementation précise quelles modalités d'alimentation des poules pondeuses autorisent l'apposition de ces mentions valorisantes, garantissant ainsi aux consommateurs un produit conforme à leurs attentes.

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Communique de presse
Condamnation de la société Expedia : la Cour d'appel de Paris condamne cette société pour déséquilibre significatif dans ses relations commerciales avec les hôteliers.

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Siphons culinaires : la DGCCRF rappelle aux consommateurs les risques de certains siphons culinaires.

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chiffre
10 829
sites internet contrôlés en 2016.
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agenda

Journées européennes du patrimoine

La 34e édition des JEP, placée sous le thème « jeunesse et patrimoine », se déroulera les 16 et 17 septembre 2017. Rendez-vous à Bercy !

Nouvelle édition de la fête de la gastronomie

Fête de la gastronomie

L'édition 2017 de la 7e Fête de la gastronomie sur le thème « au coeur du produit » aura lieu du 22 au 24 septembre 2017 sous le parrainage de Stéphane Layani, président du marché international de Rungis.

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vient de paraitre

Professionnels, comment choisir un médiateur de la consommation ?


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Attention aux faux ordres de virement

Arnaques aux virements
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Un guide du voyageur

Guide du voyageur
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Des fiches pratiques très utiles pour préparer ses déplacements et son hébergement.

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Fiches pratiques

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Le droit des pratiques restrictives de concurrence


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Le podcast de l'atelier du 19 mai est en ligne.

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Le panorama des textes


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Rapport annuel ministériel

Bilan 2016 de l'activité du ministère
© Bercy Ph.Ricard

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Concurrence et consommation est éditée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'Économie et des Finances. Cette publication est diffusée à des fins d'information et de communication se rapportant à l'activité et aux missions de la DGCCRF à l'exclusion de toute sollicitation commerciale. Directrice de la publication : Nathalie HOMOBONO / Rédactrice en chef : Cécile BERSON-PRAT / Rédactrice en chef déléguée : Catherine DOURSOUNIAN / Équipe de rédaction : Laurence CHESNAIS et les contributeurs / Conception : Aphania pour le Sircom. Routage : logiciel Sympa. Copyright DGCCRF. Tous droits réservés. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à la DGCCRF, 59 boulevard Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex 13 ou par courriel à contact-concurrenceetconsommation@kiosque.bercy.gouv.fr