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Concurrence et consommation
Concurrence et consommation  n° 17 - mars/avril 2017   
 
Consommation

Sécurité

Concurrence

Fraude financière
 
zoom
 
 Consommation

Arnaque aux produits de beauté « à l'essai »

Arnaques sur les produits de beauté à l'essai

Certaines offres concernant des échantillons de crèmes pour la peau ou autres produits « antirides », notamment de la marque Leuxia, sont proposées « à l'essai » sur différents sites internet et sur les réseaux sociaux. Croyant payer uniquement les frais de port, les consommateurs souscrivent à un « abonnement par défaut » avec un prélèvement mensuel d'une somme peuvent atteindre 220 euros. De nombreuses réclamations sont signalées à la DGCCRF.

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 Concurrence Consommation

Immobilier et logement : un taux d'anomalies encore trop élevé

Enquête sur l'immobilier

La protection économique des consommateurs dans le secteur de l'immobilier et du logement constitue une priorité pour la DGCCRF. Les contrôles menés dans ce domaine font régulièrement état d'un taux d'anomalies encore trop élevé comme le démontrent les dernières enquêtes portant sur les obligations professionnelles des agents immobiliers et des diagnostiqueurs et sur les contrats de construction individuelle.

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 Sécurité

Vélo : casque obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans

Vélo : casque obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans

Depuis le 22 mars 2017, le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans (conducteurs ou passagers). Dans le cadre de ses missions, la DGCCRF veille au respect de l'obligation générale de sécurité et des règlementations spécifiques de certains produits comme les équipements de protection individuelle.

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 Consommation

Travaux à domicile : de nouvelles règles pour mieux informer les consommateurs

Travaux à domicile : de nouvelles règles

Professionnels du secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison, de nouvelles règles sont entrées en vigueur depuis le 1er avril 2017. Désormais, vous avez l'obligation d'informer vos clients sur le tarif de vos prestations (dépannage, réparation et entretien).

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interview
 
 Consommation Sécurité

Étiquetage énergétique, un réflexe économique et écologique

Interview sur l'étiquetage énergétiqueÉlisabeth GUIBERT, expert du bureau des produits industriels de la DGCCRF, nous aide à déchiffrer les symboles présents sur une étiquette énergétique et nous conseille sur les bons réflexes à avoir.

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transactions
 
 Concurrence

Aménagement paysager (Vaucluse)

Entente dans le secteur de l'aménagement paysager Une pratique d'entente illicite a été mise en évidence par une enquête de la DGCCRF réalisée en 2015 lors d'un appel d'offres entre des sociétés d'aménagement paysager. Parmi les cinq dossiers, deux offres présentaient des anomalies laissant supposer l'existence de pratique anticoncurrentielle. La DGCCRF a enjoint ces deux entreprises de s'abstenir de procéder à des échanges d'information préalablement à la remise d'offres présentées comme concurrentes lors d'appels d'offres publics ou privés. L'une des sociétés a accepté un règlement transactionnel d'un montant de 25 000 euros et l'autre d'un montant de 30 000 euros. Les sanctions ont été déterminées en fonction du chiffre d'affaires des deux sociétés et en tenant compte de la gravité particulière des ententes qui affectent les marchés publics.

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 Concurrence

Prestations topographiques et foncières (Haute-Loire)

Pratiques anticoncurrentielles dans le secteur topographiqueL'existence d'une entente sur les prix, mise en oeuvre par les géomètres-experts du département lors de la passation d'appels d'offres lancés par le Conseil général, a été démontrée lors d'une enquête menée par la DGCCRF. Ces pratiques sont prohibées par le Code du commerce qui interdit les actions concertées lorsqu'elles ont pour objet, ou peuvent avoir pour effet de faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse. La DGCCRF a délivré à la Chambre départementale des géomètres-experts de la Haute-Loire l'injonction de cesser d'apporter son concours à la mise en oeuvre de ces pratiques. Les entreprises concernées ont accepté les injonctions et réglé des transactions allant de 300 euros à 7 700 euros. Ces montants tiennent compte des capacités financières des entreprises concernées, le plus souvent modestes, et en fonction de l'implication spécifique de chacune d'entre elles dans la mise en oeuvre de la concertation.

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 Concurrence

Maintenance de matériels contre l'incendie (Paris)

Pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des appareils contre l'incendieÀ la suite d'un signalement de la Cour d'appel de Paris, la DGCCRF a procédé à une enquête relative à cinq marchés publics de vérification et de maintenance de matériel incendie. Ces investigations ont révélé des pratiques anticoncurrentielles de la part de trois entreprises et de leur société holding commune contraires au Code du commerce. Une injonction et un règlement transactionnel d'un montant total de 124 600 euros ont été proposés à ces entreprises. Les sanctions ont été prises en fonction du chiffre d'affaires des sociétés, en tenant compte de la gravité particulière des ententes qui affectent les marchés publics et du dommage causé à l'économie.

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 Sécurité

Résidus de pesticides dans les denrées végétales : des contrôles renforcés qui portent leurs fruits

Enquête sur les résidus de pesticidesLa DGCCRF a fait analyser plusieurs échantillons pour rechercher la présence de pesticides sur plus de 5 000 échantillons issus de denrées végétales. Grâce au renforcement des contrôles sur les produits importés, le taux de non-conformité des produits soumis à ces contrôles a sensiblement baissé.

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 Concurrence Consommation

Contrôles des ventes au déballage en Occitanie

Ventes au déballage en OccitanieDes contrôles ont été réalisés par la DGCCRF auprès des vendeurs de fruits et légumes installés sur les parkings des centres commerciaux de la région. Ces actions avaient pour but de lutter contre d'éventuelles pratiques abusives et vérifier la loyauté des produits présentés comme français ou issus d'une production locale.

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reglementation
 
 Consommation

En route pour la location

Protection du consommateur dans le secteur de la location de véhicule Consommateurs, vous bénéficiez de nouveaux droits en matière d'information précontractuelle, raison de plus d'être attentifs avant de signer un contrat de location !

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manifestations
 
 Concurrence

Le rôle de la DGCCRF dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles

Pratiques anticoncurrentiellesLe 1er février 2017, la DGCCRF a organisé, dans le cadre de la 24e édition du Salon des entrepreneurs de Paris, une mini-conférence sur son dispositif de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.

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 Concurrence

Les droits des consommateurs face aux entreprises numériques

Atelier du 22 mars 2017Les plateformes numériques jouent un rôle majeur dans les nouveaux modes de consommation : en 2015 selon la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), 35,5 millions de Français ont effectué des achats sur internet et 39 % ont eu recours à un site d'économie collaborative. Faut-il adapter le droit de la consommation à ces nouveaux acteurs économiques ? C'est la question qui était posée aux participants de l'atelier de la DGCCRF du 22 mars 2017.

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Communique de presse
Information nutritionnelle : signature d'une charte d'engagement entre le Gouvernement et Intermarché, Leclerc, Auchan et Fleury Michon pour la mise en place d'un système d'information nutritionnelle NUTRI-SCORE.

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Assignation des sociétés INCA Achats, Intermarché et Casino devant le Tribunal de commerce de Paris.

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Secteur des transports de passagers : publication d'un arrêté renforçant l'information des consommateurs.

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Remise du rapport de l'Observatoire des délais de paiement.

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Émissions polluantes des véhicules diesel : la DGCCRF clôt ses investigations concernant OPEL.

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chiffre
69 153
réclamations reçues à la DGCCRF (source : baromètre des réclamations).
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vient de paraitre

Quelles garanties et pour qui ?

Machine à laver

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Soldes

Dépliant sur les soldes

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Le panorama des textes

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Paiement en ligne, les 5 conseils de la CNIL

Paiement en ligne

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Signalement-Santé.gouv.fr

Signalement santé

Un site pour signaler un événement sanitaire indésirable.

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Concurrence et consommation est éditée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'Économie. Cette publication est diffusée à des fins d'information et de communication se rapportant à l'activité et aux missions de la DGCCRF à l'exclusion de toute sollicitation commerciale. Directrice de la publication : Nathalie HOMOBONO / Rédactrice en chef : Cécile BERSON-PRAT / Rédactrice en chef déléguée : Catherine DOURSOUNIAN / Équipe de rédaction : Laurence CHESNAIS et les contributeurs / Conception : Aphania pour le Sircom. Routage : logiciel Sympa. Copyright DGCCRF. Tous droits réservés. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à la DGCCRF, 59 boulevard Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex 13 ou par courriel à contact-concurrenceetconsommation@kiosque.bercy.gouv.fr