Les collectivités qui ont adopté le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) n’ont plus le choix : elles doivent mettre en œuvre le complément indemnitaire annuel (CIA). La décision du Conseil constitutionnel, le 13 juillet 2018, oblige en effet les employeurs territoriaux à plancher sur le sujet. Mais le refus d’individualiser les rémunérations est répandu dans la territoriale, à tous les niveaux, et pas seulement par conservatisme.
Aux yeux des syndicats et des agents qui s’y opposent ou qui se montrent réticents, les primes individuelles et variables sont perçues « comme une atteinte à l’égalité de traitement, y compris par des membres de l’encadrement supérieur », remarque Jean-Baptiste de Maistre, directeur des ressources humaines du conseil départemental de la Manche (2 400 agents). La crainte ? Aboutir à des évaluations jugées contestables, nourrir un sentiment d’injustice, fragiliser les ...
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Gazette des Communes
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