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L expérimentation du cannabis thérapeutique en France
Prosper SOUNDRON
En cours ALERTE : L'ANSM met fin brutalement au cannabis thérapeutique en juin 2025, condamnant des milliers ...
  • Texte législatif
  • 10/02/2025
112/100 000 signatures
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réforme tickets de transport, de restaurant, vacances
Gianni D ANDREA
En cours Réforme : Fusion et harmonisation des avantages sociaux en trois catégories (tickets restaurant, tic...
  • Texte législatif
  • 02/01/2025
17/100 000 signatures
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Taxe sur les revenus dégagés par les reseaux sociaux
Sofiane TALBI
En cours Je propose une forte Taxe sur les revenus dégagés des reseaux sociaux . Ce qui permettra a un retou...
  • Texte législatif
  • 29/04/2025
8/100 000 signatures
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MISE EN PLACE DES ZFE
Anne-Marie LE JAN
En cours nous somme très nombreux à contester la mise en place des ZFE. ceci est de la discrimination. il s'...
  • Texte législatif
  • 14/01/2025
189/100 000 signatures
Voir
Proposition de loi visant à clarifier et articuler les statuts des conciliateurs de justice et des médiateurs professionnels.
Samuel COURTOIS
En cours EXPOSÉ DES MOTIFS La médiation et la conciliation sont deux piliers essentiels de la justice amia...
  • Texte législatif
  • 19/04/2025
3/100 000 signatures
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Réforme de l'état
Jean PEYRONNET
En cours A l'heure actuelle les compte publiques sont catastrophiques. La faute à qui ? Pourquoi encore soll...
  • Texte législatif
  • 16/04/2025
4/100 000 signatures
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Renforcer l’engagement de l’État pour protéger les animaux vulnérables !
Anne-Christine GUILLON
En cours Pour une protection renforcée du droit des animaux : des mesures concrètes et une application strict...
  • Texte législatif
  • 01/02/2025
247/100 000 signatures
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projet de contrat de travail indéterminé compromis
Gregory LAPIATE
En cours Mesdames, Messieurs, les sénateurs, et citoyens. En raison, des crises qui progressent en France,...
  • Texte législatif
  • 05/12/2024
9/100 000 signatures
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Proposition de loi visant à moderniser l’organisation du travail et à renforcer l’activité économique
Yannick BARILLON
En cours Exposé des motifs : Face aux évolutions des modes de vie, des besoins des consommateurs et des att...
  • Texte législatif
  • 01/05/2025
1/100 000 signature
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Enjeux climatiques
Sébastien DUBOIS
En cours Pourquoi ne pas utiliser la DePin et la tokenisation RWA afin de financer la reconstruction ailleurs...
  • Texte législatif
  • 31/01/2025
6/100 000 signatures
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Fonds Souverain Stratégique Public pour la Réindustrialisation et la Souveraineté Économique
Gianni D ANDREA
En cours 🏛️ Objectif principal Créer un fonds souverain public alimenté par les dividendes des participati...
  • Texte législatif
  • 12/05/2025
3/100 000 signatures
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DPE G SOS
Sébastien DUBOIS
En cours À l'heure où le gouvernement se bat avec son budget et une censure possible, et évite d'aborder un v...
  • Texte législatif
  • 04/02/2025
21/100 000 signatures
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Pour une reconnaissance légale des thérapies complémentaires en santé mentale
Olivia CLEMENT
En cours Nous demandons au Sénat d'étudier l'intégration encadrée de thérapies complémentaires (psychédéliq...
  • Texte législatif
  • 11/04/2025
3/100 000 signatures
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Pétition pour l’abolition de la chasse à courre et la réglementation stricte de la chasse à tir
Marie MICHEL
En cours Nous, signataires de cette pétition, appelons le Sénat à prendre des mesures urgentes et responsable...
  • Texte législatif
  • 28/02/2025
150/100 000 signatures
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Réforme des aides versées en cas d’héritage
Raphaël GOUDINOUX
En cours La perception d’un héritage soulève de nombreuses contradictions, alors même que les droits de succe...
  • Texte législatif
  • 01/05/2025
4/100 000 signatures
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Droit à une éducation sans influence d'aucune religion
Dunja Ronja PAULUS
En cours Avec la pétition il est demandé que les enfants aient le droit à une éducation libre de toute religi...
  • Texte législatif
  • 01/04/2025
6/100 000 signatures
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Sensibilisation sur les démarches administratives nécessaires tout au long de notre vie
Alicia LE GOAZIOU
En cours Les lycéens ne sont pas sensibilisés aux démarches et aux droits et devoirs qui leurs incombent à pa...
  • Texte législatif
  • 01/04/2025
7/100 000 signatures
Voir
Pour une loi statuant sur le paiement des repas des AESH en accompagnement durant la pause méridienne
Edwige FAURE
En cours Le temps de travail des AESH (Accompagnant d’enfants en situation de handicap) durant la pause mérid...
  • Texte législatif
  • 14/03/2025
6/100 000 signatures
Voir
Proposition de loi visant à renforcer la vérification d'identité pour les demandes de prêt bancaire et les formations financées par le CPF
Valentina GLIGORIJEVIC
En cours Renforcement de la protection des citoyens contre l'usurpation d'identité dans le cadre des demandes...
  • Texte législatif
  • 14/03/2025
6/100 000 signatures
Voir
Pour un partage nucléaire français en Europe
Nicolas ROMASCANU
En cours Unique puissance nucléaire parmi les 27 pays membres de l'Union européenne, la France doit envisager...
  • Mission de contrôle
  • 22/02/2025
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