e-pétitions du Sénat
e-pétitions du Sénat
S'identifier
  • Accueil
  • Liste des pétitions
  • Aide
Aide

La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)


50 pétitions

Déposer une pétition
Statut de la pétition
Type
Trier les pétitions par :
  • ordre aléatoire
    • ordre aléatoire
    • date de rédaction
    • nombre de signatures
    • date de publication
    • date de réponse
Résultats par page :
  • 20
    • 20
    • 50
    • 100
Taxe sur les revenus dégagés par les reseaux sociaux
Sofiane TALBI
En cours Je propose une forte Taxe sur les revenus dégagés des reseaux sociaux . Ce qui permettra a un retou...
  • Texte législatif
  • 29/04/2025
3/100 000 signatures
Voir
Obligation travaux HLM anciens
Emilie MARTY
En cours Mesdames, messieurs, Compte tenu de l'ancienneté de certains logements HLM et de leurs dangerosi...
  • Texte législatif
  • 15/03/2025
3/100 000 signatures
Voir
retraites inégales
Fayhk BAHLOUL
En cours À l’heure actuelle, il doit être nécessaire d’être un étranger pour avoir des aides adéquates afin d...
  • Texte législatif
  • 19/01/2025
34/100 000 signatures
Voir
Interdiction d’utilisation d’œuvre d’art du domaine public à des fins lucratives
Julien CHARRIERE
En cours Les œuvres d’art ont une essence propre et ne doivent pas être associées à un bien, un produit ou un...
  • Texte législatif
  • 02/04/2025
3/100 000 signatures
Voir
Déduction des dettes sur gains de jeux.
Ali YERLI
En cours Tous gagnants au jeux (fdj , pmu, ect..) de plus de 50000 euros, ne pourra percevoir ces gains qu'ap...
  • Texte législatif
  • 09/04/2025
2/100 000 signatures
Voir
PÉTITION POUR UN MEILLEUR ENCADREMENT DES SYNDICS DE COPROPRIÉTÉ
Vincent PHILIPPON
En cours Nous, citoyens et copropriétaires, constatons de nombreuses dérives et abus dans la gestion des synd...
  • Texte législatif
  • 01/03/2025
12/100 000 signatures
Voir
RENAISSANCE DE LA DEMOCRATIE LOCALE
Jean ALLAIS
En cours PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE Limitant les règles de mandat pour les exécutifs locaux, maires, mai...
  • Texte législatif
  • 31/01/2025
19/100 000 signatures
Voir
Stop à la maltraitance et aux négligences en EHPAD !
Thierry REMOISSENET
En cours Trois ans après la publication du livre de Victor Castanet, Les fossoyeurs, en janvier 2022, le jour...
  • Texte législatif
  • 02/02/2025
168/100 000 signatures
Voir
Quand les éoliennes augmentent la température local et font varier les précipitations.
Guillaume LESAGE
En cours Dès 2014 – Des journaux français (notamment Lesechos et Franceinfo) ont informé, sur la base d’étude...
  • Texte législatif
  • 14/11/2024
16/100 000 signatures
Voir
Mise en place d'un permis de diffusion à grande échelle
Florian LEFEVRE
En cours De nos jours, personne ne remettrait en cause le bienfondé et l'utilité du code de la route. Pourtan...
  • Texte législatif
  • 21/01/2025
6/100 000 signatures
Voir
L expérimentation du cannabis thérapeutique en France
Prosper SOUNDRON
En cours ALERTE : L'ANSM met fin brutalement au cannabis thérapeutique en juin 2025, condamnant des milliers ...
  • Texte législatif
  • 10/02/2025
110/100 000 signatures
Voir
Abolition JDC / SNU sans tout être remplacée
Dunja Ronja PAULUS
En cours Cette pétition demande une abolition de la journée défense et citoyenneté (JDC) / service national u...
  • Texte législatif
  • 09/12/2024
10/100 000 signatures
Voir
Concerne : la Loi sur la Gratuité de tous les Fauteuils Roulants
Armelle LE ROCH
En cours Bonjour ! Ma pétition, ce jour, porte sur la Loi sur la Gratuité de Tous les Modèles des Fauteuils ...
  • Texte législatif
  • 25/01/2025
108/100 000 signatures
Voir
Pour une reconnaissance légale des thérapies complémentaires en santé mentale
Olivia CLEMENT
En cours Nous demandons au Sénat d'étudier l'intégration encadrée de thérapies complémentaires (psychédéliq...
  • Texte législatif
  • 11/04/2025
0/100 000 signature
Voir
Pétition pour le retour du CD-ROM
David LAMBOULE
En cours Pétition pour le retour du CD-ROM Nous, soussignés, demandons le retour du CD-ROM en tant q...
  • Texte législatif
  • 01/02/2025
23/100 000 signatures
Voir
ARRET DES PRIMES DANS L'ARMEE
Frédéric ROBERT
En cours Bonjour, Messieurs les sénateurs et sénatrices. En ces temps difficile pour la France et sa dette ...
  • Texte législatif
  • 30/01/2025
17/100 000 signatures
Voir
Proposition de création d’un dispositif innovant : La Qualification Acquise par l’Expérience (QAE)
Valentina GLIGORIJEVIC
En cours Instaurer un dispositif Qualification Acquise par l’Expérience (QAE) permettant aux salariés de fair...
  • Texte législatif
  • 14/03/2025
3/100 000 signatures
Voir
Discrimination : Pour une autre définition pénale
Guillaume LESAGE
En cours Considérant que la banalisation de lois bavardes accentue la dégradation de la lisibilité et de la q...
  • Texte législatif
  • 30/10/2024
9/100 000 signatures
Voir
Réforme de l'état
Jean PEYRONNET
En cours A l'heure actuelle les compte publiques sont catastrophiques. La faute à qui ? Pourquoi encore soll...
  • Texte législatif
  • 16/04/2025
0/100 000 signature
Voir
DPE G SOS
Sébastien DUBOIS
En cours À l'heure où le gouvernement se bat avec son budget et une censure possible, et évite d'aborder un v...
  • Texte législatif
  • 04/02/2025
19/100 000 signatures
Voir
  • 1
  • 2
  • 3
  • Suivant ›
  • Dernière »
e-pétitions du Sénat
site du Sénat  
  • Conditions générales d'utilisation
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Protection des données
Decidim Logo
Creative Commons License
Site réalisé par Open Source Politics grâce au logiciel libre logiciel libre Decidim.

Filtrer par:

Statut de la pétition
Type

Veuillez vous connecter

Pour signer une pétition
La connexion via FranceConnect permet de conserver votre anonymat (aucune donnée personnelle n'est récupérée), tout en garantissant qu'une pétition n'est signée qu'une seule fois par une même personne physique.

S'identifier avec FranceConnect comme France Qu'est-ce-que FranceConnect ?

Pour déposer une pétition
L'auteur d'une pétition ne peut être anonyme.

Toutefois, le Sénat ne récupère, via l'authentification FranceConnect, que les informations suivantes :
nom, prénom(s), date de naissance, adresse électronique et identifiant technique.
Les noms et prénoms des auteurs de pétition sont publiés avec la pétition.
Les autres éléments ne sont pas rendus publics.

S'identifier avec FranceConnect comme France Qu'est-ce-que FranceConnect ?