e-pétitions du Sénat
e-pétitions du Sénat
S'identifier
  • Accueil
  • Liste des pétitions
  • Aide
La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)




Déposer une pétition
Signer une pétition

Les pétitions en cours

Proposition de loi visant à clarifier et articuler les statuts des conciliateurs de justice et des médiateurs professionnels.
Proposition de loi visant à clarifier et articuler les statuts des conciliateurs de justice et des médiateurs professionnels.
MISE EN PLACE DES ZFE
MISE EN PLACE DES ZFE
Concerne : la Loi sur la Gratuité de tous les Fauteuils Roulants
Concerne : la Loi sur la Gratuité de tous les Fauteuils Roulants
Droit à une éducation sans influence d'aucune religion
Droit à une éducation sans influence d'aucune religion
Pour une loi statuant sur le paiement des repas des AESH en accompagnement durant la pause méridienne
Pour une loi statuant sur le paiement des repas des AESH en accompagnement durant la pause méridienne
Proposition de création d’un dispositif innovant : La Qualification Acquise par l’Expérience (QAE)
Proposition de création d’un dispositif innovant : La Qualification Acquise par l’Expérience (QAE)
SENSIBILISATION DES DISCRIMINATIONS AU COLLEGE/LYCÉE
SENSIBILISATION DES DISCRIMINATIONS AU COLLEGE/LYCÉE
Pour la suppression de la legion etrangère
Pour la suppression de la legion etrangère
Voir toutes les pétitions

Comment marche la plateforme de pétitions du Sénat ?

Découvrez comment déposer ou signer une pétition

e-pétitions comment ça marche ?
e-pétitions du Sénat
site du Sénat  
  • Conditions générales d'utilisation
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Protection des données
Decidim Logo
Creative Commons License
Site réalisé par Open Source Politics grâce au logiciel libre logiciel libre Decidim.

Veuillez vous connecter

Pour signer une pétition
La connexion via FranceConnect permet de conserver votre anonymat (aucune donnée personnelle n'est récupérée), tout en garantissant qu'une pétition n'est signée qu'une seule fois par une même personne physique.

S'identifier avec FranceConnect comme France Qu'est-ce-que FranceConnect ?

Pour déposer une pétition
L'auteur d'une pétition ne peut être anonyme.

Toutefois, le Sénat ne récupère, via l'authentification FranceConnect, que les informations suivantes :
nom, prénom(s), date de naissance, adresse électronique et identifiant technique.
Les noms et prénoms des auteurs de pétition sont publiés avec la pétition.
Les autres éléments ne sont pas rendus publics.

S'identifier avec FranceConnect comme France Qu'est-ce-que FranceConnect ?