Cap sur le ZAN
Transition écologique et développement durable
Proposée par Ministères Territoires Écologie Logement
Produite par MTECT/DGALN/DHUP
Contact : assistance-connexion-mentor@developpement-durable.gouv.fr
Maîtriser les fondamentaux pour accompagner la trajectoire ZAN
Cette formation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, modifiée par la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Définir les enjeux environnementaux et socio-économiques de la réforme du « Zéro artificialisation nette », et plus largement de la protection des sols vivants
- Définir et distinguer la notion de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et la notion d’artificialisation
- Identifier les outils de mesure pour le suivi de la consommation d’espaces et de l’artificialisation
- Décrire les différents documents de planification et d’urbanisme, de l’échelle régionale à celle de la commune, et la hiérarchie des normes qui s’applique entre eux
- Distinguer les différentes étapes de la déclinaison territoriale de l’objectif ZAN, au sein des documents de planification et d’urbanisme
- Identifier certaines conditions particulières de la mise en œuvre du ZAN
- Identifier les instances de dialogue territorial associées à cette déclinaison
- Expliquer la nécessité du recyclage foncier et les principaux leviers qui le permettent
- Expliquer en quoi le ZAN entre dans une logique de revitalisation des territoires en déprise et d’amélioration du cadre de vie urbain
- Décrire les enjeux de l’optimisation de la densité urbaine et sa nécessaire articulation avec la nature en ville
- Décrire le modèle économique actuel du ZAN et les outils fiscaux et budgétaires permettant la transition vers un nouveau modèle d’aménagement et de planification
- Identifier comment l’État et les acteurs publics interviennent en appui aux collectivités, pour les accompagner dans leurs stratégies de territoire et leur mise en œuvre via l’ingénierie
Session
Accès permanent
Durée en ligne 04h30
Public cible : Tout public
Accompagnement : Formation en autonomie
Structure organisatrice : MTECT/DGALN/DHUP