La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) utilise et protège les informations que vous nous transmettez conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la Direction générale de l’administration et de la fonction publique 139 rue de Bercy 75012 Paris.
2. Données collectées auprès de vous
Avec votre consentement préalable, en remplissant le formulaire d’abonnement nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
• « prénom »
• « nom »
• « adresse électronique »
• « statut »
• « ministère »,
• « format de la lettre choisi »
• « date d’abonnement »
3. Finalités du traitement de vos informations personnelles
• (a) aux fins de vous envoyer la lettre FONCTION PUBLIQUE
• (b) aux fins d’appréhender la répartition professionnelle des abonnés et de réaliser ponctuellement des enquêtes de lectorat, à usage interne à la DGAFP, nous permettant d’améliorer la pertinence et la qualité des contenus que nous diffusons.
4. Destinataires
Seule la DGAFP est destinataire de vos informations personnelles. Ces informations, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, excepté la société sous-traitante APHANIA à laquelle elle fait appel pour éditer sa publication, laquelle est tenue contractuellement à ne pas les réutiliser. Ni la DGAFP, ni son prestataire APHANIA, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
5. Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées par la DGAFP uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en point 2 (a) ci-dessus.
Elles sont immédiatement supprimées lorsque vous procédez à la résiliation de votre abonnement.
6. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant par courriel contact-dgafp@kiosque.bercy.gouv.fr ou à l’adresse postale en point 1 ci-dessus :
• un droit à l’information (articles 13 et 14 RGPD)
• un droit d’accès (article 15 RGPD)
• un droit de rectification (article 16 RGPD)
• un droit d’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17 RGPD)
• un droit d’opposition (article 21 RGPD)
7. Diffusion de la Lettre FONCTION PUBLIQUE par mail
Les liens insérés dans la lettre que vous recevez par mails sont tagués, mais de façon groupée. Les statistiques collectées à partir de vos clics sont globales, par article ou par rubrique. Aucune donnée individuelle n’est collectée lorsque vous cliquez sur un lien, et a fortiori aucune corrélation n’est faite pour déterminer des comportements individuels.
1. Identité du responsable du traitement
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4. Destinataires
Seule la DGAFP est destinataire de vos informations personnelles. Ces informations, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, excepté la société sous-traitante APHANIA à laquelle elle fait appel pour éditer sa publication, laquelle est tenue contractuellement à ne pas les réutiliser. Ni la DGAFP, ni son prestataire APHANIA, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
5. Durée de conservation
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Elles sont immédiatement supprimées lorsque vous procédez à la résiliation de votre abonnement.
6. Droits Informatique et Libertés
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• un droit de rectification (article 16 RGPD)
• un droit d’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17 RGPD)
• un droit d’opposition (article 21 RGPD)
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Les liens insérés dans la lettre que vous recevez par mails sont tagués, mais de façon groupée. Les statistiques collectées à partir de vos clics sont globales, par article ou par rubrique. Aucune donnée individuelle n’est collectée lorsque vous cliquez sur un lien, et a fortiori aucune corrélation n’est faite pour déterminer des comportements individuels.