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Send by emailComme le précise l'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 :
Article 5 modifié par Décret n°2012-170 du 3 février 2012 - art. 5
L'autorité territoriale désigne également, après avis du comité mentionné à l'article 37, le ou les agents qui sont chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité. Elle peut passer convention avec le centre de gestion pour la mise à disposition de tels agents dans le cadre de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Le Centre de gestion du Gard à travers son service prévention des risques professionnels met à disposition des collectivités conventionnées un ACFI.
Pour tout contact par courriel : prevention@cdg30.fr
Le secrétariat :
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Mme Sandrine Heinry 04 66 38 86 96 |
Coordonnées des ACFI :
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Mme Elodie Cointin 04 66 38 64 82 |
M. Raphaël Arnoux 04 66 38 85 58 |
