Les salaires dans la fonction publique territoriale En 2018, le salaire net moyen baisse de 0,9 % en euros constants

Fin 2018, 1,9 million de salariés civils, y compris bénéficiaires de contrats aidés, mais hors assistants maternels et apprentis, travaillent en France dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. En 2018, le volume de travail dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 1,7 million d’équivalents temps plein (EQTP), dont 80 % de fonctionnaires. Les non-fonctionnaires regroupent les contractuels, les bénéficiaires de contrats aidés et les salariés relevant d’autres statuts (collaborateurs de cabinet, etc.). Dans la FPT, les secteurs d’activité, ou filières, sont variés : 46 % des salariés travaillent dans la filière technique, 23 % dans la filière administrative, 9 % dans la filière sociale, 11 % dans l’ensemble des filières de la culture, de l’animation et du sport et 9 % dans l’ensemble des filières médico-sociale, médico-technique, police municipale, incendie et secours.

En 2018, le salaire net moyen en EQTP dans la FPT s’élève à 1 963 euros par mois (figure 1), en hausse de 1,0 % sur un an en euros courants, après une augmentation plus marquée en 2017 (+ 2,1 %). Ce ralentissement provient notamment de l’absence de revalorisation du point d’indice, après deux augmentations successives de 0,6 %, en juillet 2016 puis en février 2017. Il s’explique également par le report à 2019 de la poursuite de l’application du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations de la fonction publique (PPCR) pour les fonctionnaires et, dans une moindre mesure, par le rétablissement du jour de carence. En revanche, la baisse du nombre de contrats aidés (– 48 % en EQTP), en moyenne moins rémunérés, contribue à rehausser le salaire net moyen.

Le regain de l’inflation en 2018 (+ 1,8 % après + 1,0 % en 2017) entraîne une baisse de 0,9 % du salaire net moyen en euros constants (c’est-à-dire corrigé de l’inflation). Cette baisse met un terme à quatre années consécutives de hausse, qui elles-mêmes succédaient à quatre années de repli au début de la décennie. Finalement, le salaire net moyen en 2018 est en euros constants supérieur de 0,8 % à son niveau de 2010. Le salaire brut moyen en EQTP est de 2 417 euros par mois, en hausse de 0,4 % en euros constants (figure 2). Le plus grand dynamisme du salaire brut s’explique principalement par l’instauration d’une indemnité spécifique à la fonction publique pour compenser la hausse de 1,7 point du taux de CSG au 1^er janvier 2018. Au-delà de ces mesures, l’augmentation du taux de cotisation retraite pour les fonctionnaires (+ 0,3 point en 2018), au titre de la réforme des retraites de 2010, a aussi contribué à limiter la progression du salaire net moyen, comme les années précédentes.

En 2018, le salaire en EQTP des fonctionnaires s’élève à 2 040 euros nets en moyenne par mois, en baisse de 1,1 % en euros constants (figure 2) par rapport à 2017. Leur salaire brut moyen croît de 0,2 % en euros constants, à 2 507 euros par mois. Le salaire brut comprend à la fois le traitement indiciaire brut (76 % du salaire brut en moyenne) et les primes et rémunérations annexes (24 % ; figure 3). Ces dernières incluent notamment les indemnités de résidence, le supplément familial de traitement, les rémunérations des heures supplémentaires, les indemnités versées au titre de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), ou encore les montants perçus au titre du rachat de jours de congés dans le cadre du compte épargne-temps (CET). En 2018, le traitement indiciaire brut baisse en moyenne de 0,9 % en euros constants. Peu de mesures statutaires ou catégorielles ont influé sur son évolution : il a marginalement bénéficié de la hausse en année pleine du point d’indice intervenue le 1^er février 2017. Les primes et rémunérations annexes augmentent en revanche nettement (+ 4,1 % en euros constants), principalement du fait de la création de l’indemnité visant à compenser la hausse du taux de CSG. En définitive, la hausse des primes et rémunérations annexes contribue pour + 1,0 point à l’évolution du salaire brut, la baisse du traitement brut pour – 0,7 point.

75 % des fonctionnaires de la FPT appartiennent à un corps de catégorie C, 15 % relèvent de la catégorie B et 10 % de la catégorie A. Cette répartition est semblable à celle de 2017. En cinq ans, la part des fonctionnaires de catégorie C a baissé de deux points, quand celles des catégories A et B ont toutes deux augmenté d’un point.

Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie A recule de 1,1 % en euros constants, à 3 410 euros par mois en moyenne en 2018 ; celui de la catégorie B baisse de 1,4 %, à 2 369 euros, et celui de la catégorie C de 1,2 %, à 1 801 euros (figure 4a).

Les non-fonctionnaires perçoivent en moyenne 1 660 euros nets par mois en 2018, soit une baisse de 0,2 % en euros constants sur un an. Le nombre de contrats aidés, en moyenne moins rémunérés, chute fortement (– 48 % en un an, après – 11 % en 2017), ce qui rehausse mécaniquement la rémunération moyenne. Hors contrats aidés, le salaire net moyen des non-fonctionnaires se replie de 2,8 % en euros constants.

La structure des emplois par qualification se modifie chaque année en fonction des recrutements, des départs, des promotions et des avancements individuels, ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. L’évolution du salaire net moyen provient de ces modifications de structure (pour + 0,5 point), mais également des évolutions des salaires pour chaque groupe de salariés : en 2018, le salaire d’un agent est en moyenne supérieur de 0,5 % (en euros courants) à celui d’un agent de mêmes statut et cadre d’emplois en 2017. En tenant compte de l’inflation, il diminue de 1,3 %.

Les principaux employeurs de la FPT sont les communes (53 % de l’emploi total en EQTP), les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (14 %) et les départements (14 % ; figure 4b). Le salaire net moyen s’élève à 1 858 euros par mois dans les communes, à 2 044 euros dans les EPCI à fiscalité propre et à 2 177 euros dans les départements. Dans les régions, il est de 2 119 euros par mois. Il varie de 1 749 euros pour les agents des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des caisses des écoles, dont un tiers ne sont pas fonctionnaires, à 2 659 euros pour les salariés des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), en raison de primes spécifiques dont ils bénéficient. En 2018, le salaire net moyen en euros constants est en baisse dans les différents types de collectivités, à l’exception des régions (+ 0,2 % en euros constants).

En 2018, la moitié des salariés de la FPT perçoivent au plus 1 777 euros nets par mois (figure 5). Un salarié de la FPT sur dix perçoit au plus 1 370 euros nets par mois (1^er décile ou D1) tandis qu’un sur dix gagne au moins 2 745 euros (9^e décile ou D9). Sur l’ensemble de la distribution, les disparités salariales sont globalement stables par rapport à 2017 : le rapport interdécile D9/D1, qui est une mesure de l’éventail des salaires, reste stable à 2,00.

Le salaire net médian des fonctionnaires est de 1 852 euros mensuels, en baisse de 1,0 % en euros constants sur un an ; celui des non-fonctionnaires hors contrats aidés s’élève à 1 494 euros, en baisse de 2,6 % par rapport à 2017. Parmi les fonctionnaires, la distribution des salaires des agents de catégorie A est la plus dispersée, avec un rapport interdécile de 2,02, contre 1,61 pour ceux de catégorie B et 1,56 pour ceux de catégorie C.

En 2018, le salaire net en EQTP des femmes dans la FPT s’élève en moyenne à 1 885 euros par mois, soit 9,2 % de moins que celui des hommes (2 074 euros, figure 4c). Moins important que dans les autres versants de la fonction publique, cet écart augmente légèrement par rapport à 2017 (+ 0,1 point). L’écart est plus marqué pour les salariés de catégorie A (15,3 %) que pour ceux de catégorie B (6,7 %) et de catégorie C (10,4 %). Les femmes ont plus fréquemment des périodes de travail à temps partiel et/ou des interruptions de carrière qui pèsent sur leurs trajectoires salariales. Elles occupent relativement moins souvent les postes les plus rémunérateurs. De fait, plus le salaire est élevé, plus la part des femmes diminue : parmi les 10 % des salariés les mieux rémunérés, 48 % sont des femmes alors qu’elles représentent 59 % dans l’ensemble de la FPT et 68 % parmi les 40 % des salariés les moins rémunérés.

L’écart de salaire moyen entre les femmes et les hommes dans la FPT s’explique pour près de la moitié par des différences de positions professionnelles. Ainsi, étant donnés la qualification (approchée ici par le grade et la catégorie), la situation vis-à-vis du temps partiel, le statut, le type ainsi que la taille de la collectivité employeuse et l’ancienneté (approchée ici par l’âge), les femmes perçoivent en moyenne 5,0 % de moins que les hommes en 2018, après 4,9 % en 2017.

Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2018 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail pendant les deux années, représentent un peu moins de deux tiers des effectifs de la FPT (73 % des fonctionnaires et 32 % des non-fonctionnaires).

Le salaire net moyen de ces salariés présents continûment deux années consécutives, appelé rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP), baisse de 0,4 % en euros constants entre 2017 et 2018. En effet, l’augmentation en euros courants (+ 1,5 %), qui reflète les effets positifs des gains d’ancienneté et des progressions de carrière, est plus que compensée par l’inflation (+ 1,8 %). Pour les fonctionnaires, la RMPP baisse de 0,5 % en euros constants. Pour les non-fonctionnaires, elle augmente de 0,5 %, notamment en raison des titularisations d’agents : 18 % des salariés en place qui étaient non-fonctionnaires en 2017 ont été titularisés et leur rémunération progresse de 3,9 % en moyenne en 2018. En outre, 25 % des salariés en place qui étaient en contrats aidés en 2017 ont été réemployés en contrats de droit public et leur salaire net augmente de 5,9 % en moyenne en 2018.

Outre les personnes en place, 16 % des salariés de 2018 sont « entrés » dans la FPT en 2017 ou en 2018. Par ailleurs, 15 % sont qualifiés de « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2017 et une partie de 2018, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail au cours de ces deux années. Enfin, 17 % des salariés de 2017 sont « sortis » en 2017 ou en 2018.

La baisse du salaire moyen de l’ensemble des agents en 2018 (– 0,9 %) est due à la fois à l’évolution des salaires au sein de chaque groupe et à celle des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, la baisse de la RMPP contribue pour – 0,3 point à l’évolution du salaire net moyen de l’ensemble. La contribution des « fluctuants » (groupe où les femmes, les jeunes, les non-fonctionnaires en particulier bénéficiaires de contrats aidés, sont surreprésentés) est légèrement négative (– 0,1 point). Enfin, l’écart de salaire moyen entre les « entrants » et les « sortants », qui reflète le fait que les agents entrants sont moins rémunérés que les agents partant à la retraite (« effet de noria »), pèse sur l’évolution moyenne du salaire pour – 0,6 point.