Arrêté d’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les directeurs des instituts régionaux d'administration et les directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration
Paru dans le N°123 - Juin-juillet-août 2020
Rémunérations, temps de travail et retraite
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), prévu par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, s’applique aux directeurs des instituts régionaux d'administration et aux directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration à compter du 1er janvier 2021.
Ce texte abroge :
- l'arrêté du 7 décembre 2009 modifié fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration ;
- l'arrêté du 7 décembre 2009 modifié fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration.