Covid-19 : Indemnisation et majoration de la rémunération des heures supplémentaires réalisées pendant la crise sanitaire par les agents relevant de la fonction publique hospitalière et par certains agents civils relevant du ministère des Armées
Paru dans le N°123 - Juin-juillet-août 2020
Rémunérations, temps de travail et retraite
L’engagement et la mobilisation des professionnels de santé ont permis de prendre en charge un nombre majeur de patients atteints par le virus de Covid-19.
Le décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d’un hôpital d’instruction des armées et au sein de l’Institution nationale des Invalides, prévoit qu'une majoration de 50 % est appliquée à l’indemnisation des heures supplémentaires effectuées par les agents de la fonction publique hospitalière. Cette majoration s’applique aux heures supplémentaires réalisées en journée, de nuit, ainsi que les dimanches et jours fériés pendant la période comprise entre le 1er mars et le 30 avril 2020. Un dispositif a été également mis en place pour les fonctionnaires et agents contractuels relevant de la fonction publique de l’Etat et les personnels à statut ouvrier affectés dans un hôpital d’instruction des armées et à l’Institution nationale des Invalides.
La réglementation prévoit la compensation horaire mais ce décret précise que seule l’indemnisation de ces heures supplémentaires sera possible.
Le décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d’un hôpital d’instruction des armées et au sein de l’Institution nationale des Invalides, prévoit qu'une majoration de 50 % est appliquée à l’indemnisation des heures supplémentaires effectuées par les agents de la fonction publique hospitalière. Cette majoration s’applique aux heures supplémentaires réalisées en journée, de nuit, ainsi que les dimanches et jours fériés pendant la période comprise entre le 1er mars et le 30 avril 2020. Un dispositif a été également mis en place pour les fonctionnaires et agents contractuels relevant de la fonction publique de l’Etat et les personnels à statut ouvrier affectés dans un hôpital d’instruction des armées et à l’Institution nationale des Invalides.
La réglementation prévoit la compensation horaire mais ce décret précise que seule l’indemnisation de ces heures supplémentaires sera possible.