Covid-19 : versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l'épidémie

Le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 fixe une prime exceptionnelle en faveur des professionnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux dans le cadre de l’épidémie.

L’article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 500 euros ou de 1 000 euros aux personnels affectés dans certains des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'aux agents publics exerçant dans les unités de soins de longue durée et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes rattachés à un établissement public de santé, particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.

Le montant de la prime s’élève à 1 500 euros pour les professionnels des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des personnes à difficultés spécifiques situés dans les départements les plus touchés par l’épidémie ou à 1 000 euros pour ceux de ces établissements et services des autres départements. En outre, pour les autres établissements et services sociaux, le montant de la prime a été fixé sans critère géographique à 1 000 euros.

Cette prime exceptionnelle est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu en application de la loi précitée.