Covid-19 : versement d’une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis des établissements publics de santé mobilisés pour faire face à l'épidémie

Paru dans le N°123 - Juin-juillet-août 2020
Rémunérations, temps de travail et retraite

Le décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifie le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des Armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, instituant une prime exceptionnelle en faveur des professionnels hospitaliers et des services de santé aux armées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

Des précisions sont apportées sur le périmètre des bénéficiaires :
  • les agents publics exerçant dans les comités de protection des personnes, les groupements de coopération sanitaire, les groupements d’intérêt public, ainsi que ceux qui ont participé aux évacuations sanitaires ;
  • les agents exerçant dans les unités de soins de longue durée et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ne relèvent pas des dispositions du décret instituant une prime pour le secteur sanitaire ;
  • les étudiants en 2ème et 3ème cycle des études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique ayant accompli un stage extrahospitalier peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle dont seuls les étudiants en médecine pouvaient la percevoir dans la version initiale du décret.
La possibilité de relever le montant de la prime exceptionnelle s’exerce dans la limite du plafond de 40 % des effectifs de l’établissement.

La mention de plusieurs établissements ajoutés à l’annexe II est due à l’abaissement des seuils pour les critères d’éligibilité retenus : de 25 à 15 patients Covid accueillis en moyenne sur la période.

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