Le taux de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels est revalorisé.

Paru dans le N°123 - Juin-juillet-août 2020
Statuts particuliers

Le décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels modifie l’article 6-3 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels relatif à l’indemnité de feu, qui permet aux sapeurs-pompiers professionnels de pouvoir percevoir, dans les conditions fixées par l'article 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, une indemnité de feu d'un taux de 25 % du traitement soumis à retenue pour pension.

L’arrêté du 24 juillet 2020 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu récapitule les indices résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu dans la liquidation des pensions de retraite des sapeurs-pompiers professionnels. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de la parution du décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020.

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