Mise en place d'une mesure exceptionnelle relative à la prestation d'action sociale interministérielle "chèque-vacances" dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

La circulaire du ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et du ministre des Finances et des Comptes publics du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’Etat précise les modalités de mise en œuvre de la prestation d’action sociale interministérielle « chèque-vacances » au bénéfice des agents publics du versant étatique de la fonction publique.

Cette prestation repose sur une épargne, d’une durée de quatre à douze mois, de l’agent public. Celle-ci est prélevée mensuellement et est abondée, sous certaines conditions, d’une participation de l’Etat-employeur pouvant aller de 10 à 35 % du montant de l’épargne (voir annexes II et III de la circulaire du 28 mai 2015).

La circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 7 août 2020 introduit une mesure dérogatoire, exceptionnelle et temporaire relative à cette prestation d’action sociale interministérielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

Cette mesure dérogatoire accorde en effet, en complément des montants de participation de l’Etat, une aide supplémentaire de 100 euros pour chaque agent bénéficiaire d’un plan d’épargne servi entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, âgé de moins de 45 ans.

Cette aide permet de soutenir les populations jeunes et les familles de moins de 45 ans ayant souffert de la crise sanitaire (foyers composés de jeunes enfants ayant dû assurer la garde et l’école à la maison) via une aide supplémentaire au départ en vacances sur le territoire national.

Elle a bénéficié à quasiment 46 000 agents.

Cette mesure permet également de soutenir économiquement l’économie touristique dans le contexte de crise sanitaire qui a durement touché ce secteur, avec notamment la fermeture prolongée des établissements de tourisme et de restauration.